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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villalier.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Changement climatique,
Mairie
de
VAllalier
COMPTE
- RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12
décembre
2024
RARE
RAR RRRR RER
E
Présents
: Mmes
BARTHAS
Muriel,
BEREAUX
Nathalie,
DELRIEU
Françoise,
GARD-MAZET
Nathalie,
LAMUR
Joëlle,
SERRANO-MAZEL
Charlotte
MM.
BOIVIN
Jean-Claude,
CARAYON
Jean-Luc,
DRIOU
Marc,
RIVES
Jacques,
ZOCCARATO
Michel
Excusés
- absents
: CODINA
Bernard,
CLUA
Jean-Claude,
SEGUY
Céline,
Secrétaire
de
séance
: GARD-MAZET
Nathalie
Date
de
convocation
: 06
décembre
2024
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
compte-rendu
du
17
octobre
2024
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le maire
au
titre
des
délégations
consenties
par
le conseil
municipal
1 -
SYADEN
: convention
d’adhésion
à la mission
de
diagnostic
de
l’éciairage
public
2 — Mise
en
œuvre
de
la loi
Climat
et Résilience
: rapport
relatif à l’artificialisation
des
sols
3 —
Colonne
de
sulfatage
: détermination
utilisation
et tarification
4 — Parcelle
AH
52
: demande
de
prise
en
charge
décaissement
alluvions
5 — Budget
2025
: autorisation
de
paiement
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
6 Association
Festi’ Villalier
: demande
de
subvention
Informations
et questions
diverses
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
19h00 Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
au
titre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal GTrayaux
—
Acquisitions
:
PC
Portable
ASUS
école
élémentaire
:
374.97
€ HT
—
449.96
€ TIC
/ ElectroDépot
Potelets
voirie:
672.00
€ HT —
806.40
E TTC /CBTP
& Devis: Caniveau
Rue
Paul
Cézanne
—
Travaux
Ecoles
:
3
632.37€
HT
—
4 358.84€
TTC
/ SIC
Marquage
sol
—
Travaux
Écoles
:
1
050.00
€ HT —
1 260.00
€ TTC
/ CBTP
$ Personnel
:
CDD
de remplacement
service
technique
Du
01/12/2024
au
31/12/2024
1.
SYADEN
: convention
d’adhésion
à
la
mission
de
diagnostic
de
l’éclairage
public
Suite
au
dépôt
de
demande
de
subvention
en
éclairage
public
pour
le programme
2025
et conformément
à
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SYADEN
du
05
octobre
2021,
Pattribution
de
subvention
par
le
SYADEN
est conditionnée
à l’adhésion
de
la commune
à la mission
diagnostic
éclairage
public.
Le
SYADEN
propose
un
service
de
Diagnostic
en
éclairage
public
pilote
dont
les
modalités
ont
été
fixées
par
délibération
n°2021-84
du
Comité
Syndical,
en
date
du
05
octobre
2021.
Cette
étude
a 3 objectifs
principaux :
1/ la réalisation
d’un
inventaire
technique
détaillé
sur
tous
Les
équipements
d'éclairage
public
de
la commune
qui
prend
en
compte
l’aspect
sécurité
tant
pour
les
usagers
que
les
intervenants
techniques
;
2/ Pintégration
des
données
de
l'inventaire
dans
un
SIG
(Système
d'Information
Géographique)
;
3/ être
un
outil
fiable
d’aide
à la décision
pour
la commune
: elle
doit
conduire
à la proposition
d’un
schéma
directeur
d'optimisation
et
d’amélioration
de
son
éclairage
public
et
inscrit
dans
une
démarche
globale
de
développement
durable.
Cette
mission
donnera
lieu à la signature
d’une
convention
d'engagement
entre
la commune
et le SYADEN.
Les
collectivités
participeront
financièrement
à la démarche
à hauteur
de 40%
du
budget
total
de
la mission
pour
les communes
classées
rurales
(au titre du
régime
FACE)
et à hauteur
de 60%
pour
les communes
classées
urbaines
et les EPCI
(Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale).
Des
frais
de
gestion
et d’accompagnement
du
SYADEN
seront
appliqués
à hauteur
de
5%
du
montant
HT
de
la facture.
Les
collectivités
s’acquittent
du
montant
de
leur participation
suite au
rendu
du
diagnostic
éclairage
public. Le
montant
estimatif du
coût
de
la mission
diagnostic
éclairage
public
est détaillé
ci-dessous :
Coût
total
Part
Communale!
Frais
de
gestion
du
SYADEN
(€)|
Part
SYADEN
estimées
estimé
(€ TTC) |
estimée
(€ TTC) |
à charge
de
la
collectivité
(€ TTC)
7
455,90
€
2
982,36
€
310,66
€
4
473,54
€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-DECIDE
de
l’adhésion
à la prestation
de
diagnostic
en
éclairage
public
du
SYADEN
;
-DESIGNE
Monsieur
CARAYON
Jean-Luc
en
qualité
de
référent
de
la commune
pour
le suivi
de
la mission
diagnostic
en
éclairage
public
;
-AUTORISE
le
SYADEN
à
accéder
à
l’ensemble
des
données
de
facturations
et
de
consommations
des
différents
comptages
liés
à l’éclairage
public.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’engagement
correspondante
avec
le
SYADEN.
(délibération
2024-38)
2.
Mise
en
œuvre
de
la
loi
Climat
et Résilience
: rapport
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
portant
Lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets,
dite
«
Climat
et Résilience
»,
Vu
les
articles
L2231-1
du
CGCT
et R2231-1
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à l'approbation
du
rapport
relatif
à l’artificialisation
des
sols
sur
le territoire
communal.
Dans
le
cadre
de
la
loi
Climat
et
Résilience,
adoptée
en
2021,
la
France
s’est
fixé
l’objectif
d’atteindre
le
«
zéro
artificialisation
nette
des
sols
»
en
2050,
avec
un
objectif intermédiaire
de
réduction
de
la moitié
de
la
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
sur
2021-2031,
par
rapport
à la décennie
précédente.
Cette
trajectoire
progressive
est
à décliner
territorialement
dans
les
documents
d’urbanisme.
Les
communes
doivent
donc
établir
au
minimum
tous
les
3
ans
un
rapport
sur
le rythme
de
l’artificialisation
des
sols
et le respect
des
objectifs
de
sobriété
foncière
déclinés
au
niveau
local.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
approuve
le
rapport
local
de
suivi
de
lartificialisation
des
sols
sur
la
commune.
(délibération 2024-39)
3.
Colonne
de
sulfatage
: détermination
utilisation
et
tarification
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'existence
d’une
colonne
d’eau
de
remplissage
au
Domaine
de
Ceren
depuis
2013.
Cette
colonne
est réservée
à un
usage
agricole
exclusivement.
Suite
à une
panne
du
logiciel
de
gestion
de
distribution
d’eau,
et considérant
la somme
à investir
pour
la
réparation
ou
l’acquisition
d’un
nouveau
logiciel,
la
commune
a décidé
de
mettre
en
utilisation
directe
la
colonne
à eau.
Pour
éviter
tout
abus
dans
l’utilisation
de
l’eau,
il est proposé,
à chaque
facturation
reçue
par
la commune,
d’aliouer
la quantité
de
200m3
à l’ensemble
des
utilisateurs.
Une
fois
ces
200m3
atteints
la
commune
partagera
entre
tous
les
utilisateurs
la
quantité
consommée
au
prix
du
m3
en
vigueur
sur
la facture
de
référence.
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
adopte
le principe
de facturation au-delà
d’une
consommation
de
200
m3
à tous
les utilisateurs,
à chaque
échéance
reçue
par
la commune
; la quantité
utilisée
sera
partagée
entre
tous
les
utilisateurs
et facturée
au
prix
du
m?
en
vigueur
sur
la facture
de
référence.
(délibération
2024-40)
4,
Parcelle
AH
52
: demande
deprise
en
charge
décaissement
alluvions
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d’une
demande
adressée
par
le
propriétaire
de
la
parcelle
AH52
concernant
des
dépôts
de terres
et gravats
laissés
sur son terrain
suite
aux
travaux
de
démolition
des
habitations
prises
en
charge
par
le plan
Barnier
suite
aux
intempéries
de
2018 Le
propriétaire
sollicite
la
prise
en
charge
du
déblaiement
de
son
terrain.
Un
devis
d’un
montant
de
384.00
€ (trois-cent-quatre-vingt-quatre
euros)
a été
transmis.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-__
DECIDE
de
prendre
en
charge
les
travaux
de
déblaiement
et de
décaissement
sur
la parcelle
AH
52.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
(délibération 2024-41)
5.
Budget
2025
: autorisation
de
dépenses
de
paiement
d’investissement
avant
le vote
du
budget
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2025,
la
commune
ne
peut
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
que
dans
la limite des restes
à réaliser de l'exercice
2024.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d’investissement
du
1% trimestre
2025,
et de pouvoir
faire
face
à une
dépense
imprévue
et
urgente,
le
Conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L.1612-I
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2024
selon
le tableau
ci-après
:
Dépenses
d'investissement
Budget
2024
pouvant
être
mandatées
CHAPITRE
Articl
Libellé
de
l'article
IF
PRE
ge
Carte
{BP+DM)
jusqu'au
vote
du
budget
primitif 2025
1/4
du
budget
prévisionnel
2024
20
|. 203 [Frais d'études |.
66/0000€106700€
Total 914
66
700.00
€
16
675.00
€
chapitre
20
21
2111
Terrains
nus
659
961.22
€
164
990,31
€
202
Agencement
et aménagement
2573.05€
892.26€
de
terrains
[Réseaux
de
voirie
55 000.00
€ |
13 750.00 €
|
Installations
de
voirie
|.
4 000.00
€
000.00
€
Réseaux
cablés
78 975.60
€
743.90
€
Matériel
et
outillage
Matériel
et
2158
Autres
installations,
matériel
et
2183
Viatériel
informatique
2188
Autres
immo
corporelles
(divers)
7078.79 €
1769.70
€
Total
837 488.66 €
209 372.17 €
Chapitre
21
23
_
Immobilisations
en
cours
a
operation 246 RD620
..|.440813.40€ |
1020335€
Immobilisations
en
cours
operation
248
Dépôt
technique | ___
78001.00 €
19
500.25
€
Total
Chapitre
23
518
814.40
€
129
703.60
€
TOTAL
TOTAL
1423 003.06 €
355 750.77 €
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal,
l’autorisation
de mandater
les dépenses
d’investissement
2025
dans
la limite
des
crédits
repris
ci-dessus,
et ce,
avant
le vote
du
budget
primitif de
2025. Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
qui
précède,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DONNE
l’autorisation
au
Maire
d’engager,
de
liquider,
et de mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2024,
selon
le tableau
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le Trésorier
de
Carcassonne-Agglomération
à régler
les mandats
d’Investissement
qui
lui
seront
adressés
avant
le
vote
et
l’approbation
du
Budget
Primitif
2025
dans
les
conditions
décrites
précédemment.
(délibération
2024-42)
6.
Association Fest
Villalier
: demande
de
subvention
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la création
d’une
nouvelle
association
sur la commune :
le comité
d’animation
Festi’Villalier.
Cette
association
a pour
objet
l’organisation
de manifestations
et d’animations
festives
sur
la commune,
ayant
pour
but
de
réunir
la population
autour
d’activités
culturelles,
éducatives,
conviviales,
ludiques.
Festi’Villalier
souhaite
proposer
une
première
animation
le vendredi
31
janvier
2025.
Pour
pouvoir
démarrer
l’association
et
assurer
cette
première
animation,
l’association
sollicite
la
commune
>
pour
l’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
d’accorder
à l’association
Festi’Villalier
une
subvention
d’un
montant
de
700.00
€
(sept
cents
euros).
(délibération 2024-43)
La
séance
est levée
à 20h30
Place
Joë-Bousquet
11600
VILLALIER
Tél.
04.68.77.13.92
— Fax.
04.68.77.13.34
— e-mail
: commune-de-villalier@wanadoo.fr