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Conseil Municipal - 1609 Extraits du conseil municipal du 28 septembre 2016
Document publié le Mercredi 28 septembre 2016 par la commune d'Ennetières-en-Weppes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1609 Extraits du conseil municipal du 28 septembre 2016)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Ruralité,
Extraits du conseil municipal du 28 septembre 2016
Excusés : Yves Lemahieu pouvoir à Daniel Bourel ; Fanny Dos Santos à Bernard Carette ;
Sandy Delaire à Jean-claude Flinois ; Séverine Fillaert à Fanchon Metier ; François Duretz à
Jean-luc Billaut ; Chantal Mary à Martine Denys.
Approbation du conseil municipal du 29 juin 2016 (adopté à l'unanimité)
Avis consultatif ouverture dominicale : Monsieur la Maire rappelle la loi Macron du 6 août
2015 offre désormais la possibilité aux maires de déterminer jusqu'a 12 dimanches par an pour
l'ouverture des commerces de détail.
Les dates d'ouverture dominicales souhaitées, en harmonie avec les communes d'Englos,
Capinghem et Sequedin, pourraient être les suivantes : 15 janvier, 2 juillet, 26 novembre, les
3, 10, 17. 24 décembre et le 31 décembre comme choix de de la commune. (adopté à
l'unanimité)
Feal Modification statutaire : Dans le cadre de la révision du schéma départemental de
coopération intercommunale, le comité syndical de la Fédération d'Electricité de Lille (feal) a
validé un changement statutaire. Pour notre commune, la compétence « autorité organisatrice
de la distribution d'électricité » sera désormais assurée par la Métropole Européenne de Lille
(mel) qui siègera à la Feal. Pour la compétence « éclairage public », celle - ci sera assurée par
la Feal en lieu et place de Syndicat Intercommunal d'Electrification de Radinghem (sier). (adopté
à l'unanimité)
Désignation du délégué titulaire : Jean-claude Flinois et du délégué suppléant : Jean-luc
Billaut (adopté à l'unanimité)
Taxe de séjour: modification de l'attribution de compensation : Après avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le montant de l'attribution de compensation versé par
la Mel d'un montant de 13 131 euros. (adopté à l'unanimité)
Taxe de séjour « Office de tourisme » : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil
Municipal que pour les nuitées de l'année 2015 les hôtels et chambre d'hôtes ont versé à la
commune d'Ennetieres en Weppes 14 769 euros dont il faut déduire la part départementale
(1343 euros) et les charges de taxe de séjour pour la commune (295 euros), soit un net de 13
131 euros.
La Mel a versé à l'Office de Tourisme du Pays de Weppes une subvention de 42 454 euros, dont
pour la commune d'Ennetières En Weppes 9454 euros, soit 72% de la taxe de séjour
représentant la part due au titre de la promotion du tourisme. Il subsiste donc un reliquat de
3677 euros de taxe de séjour pour l'année 2015 à reverser à l'Office de Tourisme du Pays de
Weppes.
Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le montant à reverser de 3677 euros par la commune
à l'Office de Tourisme.
Demande de subvention pour le foyer rural Aide départementale aux villages et Bourgs : Monsieur le Maire expose aux membres du
Conseil Municipal le projet d'extension du foyer rural, projet qui a déjà été évoqué en questions
diverses lors du précédent conseil.
Le foyer rural étant de plus en plus occupé par les activités des différentes sections des
associations qu'il devient impératif de gagner de l'espace, celui -ci étant encombré par le
matériel stocké dans la salle (chaises, table, podium....). Ce projet d'extension a un coût de 76
454.29 euros Ht soit 91 745.14 euros Ttc.
Le Conseil Municipal propose de faire une demande de subvention dans le cadre de l'aide
départementale aux villages et bourgs.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité, le projet d'extension du foyer
rural et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour établir et signer les documents relatifs à
la demande de subvention dans le cadre de l'aide départementale aux villages et bourgs d'un
montant de 30% soit 22 936.29 euros Ht sur la base de 76 454.29 euros Ht.
Subvention exceptionnelle réserve parlementaire : Monsieur le Maire expose aux
membres du Conseil Municipal le projet d'extension du foyer rural et son équipement, projet
qui a déjà été évoqué en « questions diverses » lors du précédent conseil.
L'aménagement de ce projet d'extension a un coût de 8978,05 euros Ht soit 10 773,66 euros
Ttc.
Le Conseil Municipal propose de faire une demande de subvention dans le cadre de la réserve
parlementaire de M. Yves Durand
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte le projet d'équipement de l'extension du
foyer rural et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour établir et signer les documents
relatifs à la demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire de M. Yves
Durand d'un montant de 80% soit 7178 euros Ht sur la base de 8978,05 euros Ht. (adopté à
l'unanimité)
Demande d'affiliation volontaire au Cdg 59 du syndicat mixte du Sage de l'Escaut
: (adopté à l'unanimité)
Convention fourrière animale : renouvellement de la convention. (adopté à l'unanimité)
Détermination Adjoint, conseil municipal des enfants. Mme Martine Denys eest désigné
comme adjointe référente. (adopté à l'unanimité)
Indemnité du receveur municipal : Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
d'attribuer à Monsieur le Receveur Municipal, le taux maximum de l'indemnité de conseil prévu
par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article
97 de la loi n°82/213 du 2 mars 1982 et du décret n°82/979 du 19 novembre 1982. (adopté à
l'unanimité)
Chèques Cadeaux : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le
personnel communal ne perçoit pas de prime de fin d'année, ni de treizième mois. C'est pour
cela que Monsieur le Maire propose de leur attribuer un chèque cadeau pour les fêtes de Noël
d'un montant de 210 euros. (adopté à l'unanimité) Débats sur le Rpl et le Plu Ii : Nombreux échanges riches et fructeux.