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Conseil Municipal - 1603 Extrait du conseil municipal du 9 mars 2016
Document publié le Mercredi 9 mars 2016 par la commune d'Ennetières-en-Weppes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1603 Extrait du conseil municipal du 9 mars 2016)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Fiscalité,
Extrait du conseil municipal du 9 mars 2016
Excusés : François Duretz donne pouvoir à Jean-claude Flinois ; Chantal Mary à Fanchon Metier
; Yves Lemahieu à Daniel Bourel, Fanny Dos Santos à Bernard Carrette
Approbation du conseil municipal du 15 décembre 2015 : adopté à l'unanimité.
Rémunération agents Recenseur
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune a fait l'objet d'un
recensement de la population du 21 janvier au 20 février 2016. Deux agents recenseurs ont dû
être recrutés pour effectuer cette mission. Pour la rémunération de ces agents recenseurs,
Monsieur le Maire propose de se baser sur le tarif indiqué par l'Insee, à savoir :
- 1.72 euros par habitant
- 1.13 euros par logement
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette proposition
Detr : dotation d'équipement des territoires ruraux
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l'article 179 de la loi de
finances pour 2011 a institué la dotation d'équipement des territoires ruraux (detr) en
fusionnant la dotation globale des communes et la dotation de développement rural.
Monsieur le Maire propose d'établir un dossier pour le projet relatif à la création d'une aire de
jeux à côté du foyer rural, rue du Bourg.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, demande à l'unanimité à Monsieur le Maire d'établir
un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Detr pour le financement de l'aire de
jeux à hauteur de 40% le reste étant financé par le budget communal.
Questions diverses