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Arrêté - 2024 108 permission de stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 108 permission de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
2024-108
T
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Permission
de
stationnement
Tenue
Repas
Association
Lotissement
Le
Tasta
le
06
juillet
2024
Pétitionnaire
: M
Jean-Marie
Compan
Adresse
: 206
Allée
des
Fougères
40460
Sanguinet
Le
maire
de
la
commune
de
Sanguinet,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et
L.2213-2,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.417-1
et
R411-3,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l’article
L113-2,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82.623
du
22
juillet
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
83.8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
prévention
des
nuisances
sonores
et
de
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
du
25
novembre
2003,
Vu
la
demande
par
laquelle
le
pétitionnaire
sollicite
l'autorisation
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
afin
de
réunir
les
copropriétaires
du
lotissement
«
LeTasta
»,
manifestation
suivie
d’un
repas,
Considérant
qu'il
convient
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
usagers
sur
cette
voie
publique,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
« Allée
des
Fougères
»
fermée
pour
l'occasion
par
des
barrières
de
circulation,
Attendu
que
cette
voie
est
située
en
agglomération,
ARRÊTE
:
Article
1
:le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
dans
la
rue
des
Fougères,
des
tables
et
des
bancs,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
et
conditions
des
articles
suivants.
Article
2
:la
circulation,
le
stationnement
et
l'arrêt
sont
interdits
de
19h00
à
24h00
dans
l'allée
des
Fougères
au
droit
de
la
manifestation,
seuls
les
riverains
sont
autorisés
à
stationner
des
véhicules
si
nécessaire.
Le
cheminement
de
piétons
est
maintenu
libre
en
toute
sécurité.
Un
passage
est
maintenu
pour
les
véhicules
de
secours.
Article
3
:le
bénéficiaire
assure
la
signalisation
et
le
balisage
régiementaires
de
la
zone,
de
jour
et
de
nuit
et
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. Article
4
:
l'aire
de
stationnement
et
ses
abords
sont
maintenus
dans
un
parfait
état
de
propreté
pendant
et
après
la
manifestation.
Les
participants
se
conforment
aux
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
de
prévention
des
nuisances
sonores
notamment
son
article
5.
Article
5
: la
présente
autorisation
est
délivrée
pour
la
période
du
6
juillet
2024
de
19h00
à
24h00. Article
6
: la
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire,
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit à indemnité.
Article
7
: le
titulaire
de
la
présente
autorisation,
laquelle
est
personnelle
et
ne
peut
être
cédée,
est
responsable
tant
vis
à
vis
de
la
Commune
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
peut
résulter
de
ses
installations.
Les
droits
des
tiers
seront
expressément
réservés.
Article
: ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
à :
e
Monsieur
le
commandant
de
la
communauté
des
brigades
de
gendarmerie
de
Biscarrosse/Parentis e
Madame
la directrice
générale
des
services
°
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
e
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
e
Monsieur
Jean-Marie
Compan,
206
Allée
des
Fougères,
40460
Sanguinet
Fait
à
Sanguinet,
le 20
juin
2024
Extrait
certifié
conforme
Publication
et notification
le : 95
À 0
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsäbilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr