Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190566
Document publié le Vendredi 15 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190566)
Thèmes du document : Outre-mer, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 21 novembre, à dix-sept heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 15 novembre 2019, se sont réunis dans la salle 400 du carré des Docks, sous la présidence de Jean-Baptiste GASTINNE, Président.
Etaient présents : Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; Nicolas BEAUCHE à partir de 17h40 (dossier 10) ; Karim BENAOUDA jusqu’à 19h30 (dossier 64) ; Hubert BENARD ; Laurence BESANCENOT à partir de 18h20 (dossier 34) ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Nadine BOUTIGNY ; Matthieu BRASSE; Jean-Gabriel BRAULT;Alban BRUNEAU; Patrick BUCOURT; Agnès CANAYER jusqu’à 18h10 (dossier 34) ; Avelyne CHIROL; Gilbert CONAN ; Pascal CORNU jusqu’à 19h50 (dossier 65) ;Romain COSTA- DROLON;Louisa COUPPEY ; Laëtitia DE SAINT NICOLAS ; Muriel DE VRIESE; Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Alexis DECK;Françoise DEGENETAIS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jacques DELLERIE; Marie-Claire DOUMBIA; Fanny DROCOURT : Marie-Laure DRONE jusqu’à 19h50 puis a donné pouvoir à Nicolas BEAUCHE;Véronique DUBOIS jusqu’à 20h10 (dossier 76); Patrick DUMOULIN;Florence DURANDE; Valérie EGLOFF;Daniel FIDELIN ; Alain FLEURET;Claude FOUACHE;Philippe FOUCHE- SAILLENFEST; Gilbert FOURNIER;André GACOUGNOLLE jusqu’à 19h55 (dossier 69);Jean-Baptiste GASTINNE;Maria-Dolores GAUTIER HURTADO;Laurent GILLE;Sandrine GOHIER ;Christian GRANCHER;Dominique GRANCHER;André GUEROULT; Jocelyne GUYOMAR;Noël HERICIER ;Bernard HOUSSAYE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE;Jean-Louis JEGADEN;Philippe JOUENNE;Virginie LAMBERT jusqu’à 20h00 puis a donné pouvoir à Daniel FIDELIN ;Nicole LANGLOIS jusqu’à 19h30 puis a donné pouvoir à Laurent GILLE;Gilbert LE MAÎTRE;Jean-Pierre LEBOURG;Bernard LECARPENTIER;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Hervé LEPILEUR;Pascal LEPRETTE; Florent LETHUILIER; Cyriaque LETHUILLIER ; Michel MAILLARD;Gérald MANIABLE; Claire MAS; Jean-Louis MAURICE; Grégoire MICAUX;Catherine MILLET;Stéphanie MINEZ;Carlos MORAIS;Christine MOREL;Nathalie NAIL;Bineta NIANG;Michel RATS;Josépha RETOUT;Bernard RIBET;Alain RICHARD;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN jusqu’à 18h10 puis a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE;Jean-Luc SALADIN ; Didier SANSON;Geneviève SERRANO;Daniel SOUDANT ; Sébastien TASSERIE;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Michel TOULOUZAN; Salim TURAN jusqu’à 19h55 (dossier 69) ;Alix VAILLANT;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Anne-Marie VIGNAL;Richard YVRANDE,Membres titulaires, Christian LECLERC, Membre suppléant.
Etaient absents : Nada AFIOUNI, Valérie AUZOU ; Bruno BEQUET ;Collette CREY ;Sandrine DUNOYER ; Solange GAMBART ; Baptiste GUEUDIN ; Pierre LEMETAIS ; Damien LENOIR ; Gustave MASSON ; Seydou TRAORE ; Marjorie VALENTIN.
Etaient excusés : Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Emmanuel DIARD, Jérôme DUBOST, Christian DUVAL, Olivier HAAS, Linda MAHDJOUB, Marc MIGRAINE, Edouard PHILIPPE.
Etaient excusés et représentés : Christian BOUCHARD, Georges CHEDRU, Fabienne DUBOSQ, Bertrand GIRARDIN, Raphaël LESUEUR, Denis MERVILLE, Roselyne PILVIN, Alain RENAUT, Patrick TEISSERE, Dominique THINNES, étaient excusés et respectivement représentés par Muriel DE VRIESE, Florence DURANDE, Marie-Claire DOUMBIA, Claude FOUACHE, Catherine MILLET, Christian LECLERC, Valérie HUON-DEMARE, Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Gilbert FOURNIER.
Augustin BŒUF a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20190566
GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENTS - AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU SITE LEBON - CONVENTION DE MANDAT ENTRE LA VILLE DU HAVRE ET LA COMMUNAUTE URBAINE- SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 128 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2019 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2018 portant sur la création de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, modifié par l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2019 ;
CONSIDERANT :
- l’opération d’aménagement des espaces publics du site Lebon réalisée dans le cadre d’une convention de co- maîtrise d’ouvrage entre la ville du Havre et l’université Le Havre Normandie ; - que suite à la création de de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (LHSM), le 1er janvier 2019, celle-ci est devenue compétente de plein droit pour la gestion de la voirie, et se substitue à la ville du Havre en qualité de maître d'ouvrage désigné ;
- que ce transfert de compétence conduit à la substitution, de fait, dans la convention de co maîtrise d'ouvrage, de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en lieu et place de la ville du Havre ; - que dans le but de garantir une bonne transition du dossier entre la ville et la Communauté urbaine, cette dernière a souhaité confier à la ville la poursuite de la phase de concertation et la réalisation des études préalables ; - que les conditions d’exercice du mandat doivent être définies dans le cadre d’une convention, afin de prendre en compte la réalisation, par la Ville du Havre, des études pour l'opération d'aménagement des espaces publics du site Lebon, pour le compte de la Communauté urbaine.
Son Bureau, réuni le 7 novembre 2019 consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
D’autoriser M. Le Président à signer la convention de mandat avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole afin de permettre le remboursement des dépenses et des recettes engagées par la ville du Havre relatives aux opérations dont la maîtrise d’ouvrage lui a été confiée dans le cadre de l’opération d’aménagement des espaces publics du site Lebon.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Dépenses
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 458118 : opérations sous mandat - dépenses - site Lebon - université Le Havre Normandie Programme 1900102 : site Lebon - requalification des espaces publics
Code service : D21
Montant de la dépense prévisionnelle : 318 672 € TTC
Nature 2313 : Constructions
Programme 1900102 : site Lebon - requalification des espaces publics
Code service : D21
Montant de la dépense prévisionnelle : 213 526 € TTC
Recettes
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 1326 : autre établissement local
Programme 1900102 : site Lebon - requalification des espaces publics
Code service : D21
Montant de la recette prévisionnelle : 2 240 000 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Florent SAINT-MARTIN, 1er
Vice-Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 28/11/2019
Publié le 28/11/2019