Déliberation - DEL2026 041

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Déliberation - DEL2026 041 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 041)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'EAUBONNE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MERCREDI 8 AVRIL 2026

DÉLIBERATION N°2026-041

Nombre de : À partir de la Date de emo llene A l'ouverture délibération

convocation n°2026/038

En exercice : 35 35

Présents 33 34

02/04/2026 Représentés : 1 1

Votants : 34 35

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT MARS, A VINGT HEURES TROIS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Légalement convoqué le jeudi 2 avril 2026, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :

Mme BEAULANDE Marie-José, M. DUFOUR Quentin, Mme MATTEI Christine, M. MÉNARD Lionel,

Mme MANA Julia, M. CHEMTOB Nicolas, Mme ROINE Corinne, M. SOURIA Farid, Mme BOY Delphine, M. NOIRE Dominique, Mme TALLON Aïcha, M. JEUDY Christian, M. LEVENT Jay, M. GRIMONPONT Régis, Mme DAUNESSE Maëlle, Mme QUEVA Marie, M. MICHELET Cyril, Mme MAREUX Marie-Hélène, M. JAOUEN Gilles, Mme ABED Kadra, M. RAOULT Gaëtan, M. CAUZARD-JARRY Florian, Mme RETOURNE Sylvie, M. CHAPUT Renaud, Mme BEN CHAABANE Naïma, Madame DAUNESSE Sylvie, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, Mme AURIEL Julie, Mme BUSSEROLLES Francine, M. CHRISTOPHE Robert, Mme WARGNIER Jennifer, formant la majorité des membres en exercice.

ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ, jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026 /038 :

M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. DUFOUR Quentin

ÉTAIT ABSENTE NON REPRESENTÉE à l'ouverture de la séance jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/037 :

Mme GARNIER Sylviane

ÉTAIT ABSENTE REPRESENTÉE à l'ouverture de la délibération n°2026/038 :

Mme GARNIER Sylviane ayant donné pouvoir à Mme MANA Julia

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Gaëtan RAOULT

Accusé de réception en préfecture

095-219502036-20260408-DEL2026-041-DE

Date de réception préfecture : 16/04/2026mn

/E

il e CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2026

CO ) DELIBERATION N° 2026/041 =

EAUBONNE Désignation des membres des commissions municipales consultatives LR AA ARR permanentes d'instruction le sens de l'harmonie

Hôte

irue

95600 Eaubonne

Rapporteur : Madame Marie-José BEAULANDE, Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-22 :

VU la délibération n°2020/103 du Conseil Municipal du 23 septembre 2020 d'adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°2026/039 du 8 avril 2026 portant création des commissions communales consultatives permanentes d'instruction ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°2026/040 du 8 avril 2026 portant renoncement au vote à bulletin secret pour les désignations au sein des commissions et organismes extérieurs où siègent des représentants du Conseil Municipal ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ;

CONSIDÉRANT que la délibération n°2026/039 susvisée institue deux (2) commissions de dix-sept (17) membres chacune ;

CONSIDÉRANT que les commissions créées à l'initiative du Conseil Municipal doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle ;

CONSIDÉRANT que, la loi ne fixant pas de méthode particulière sur la répartition des sièges de chaque commission, le Conseil Municipal doit s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l'assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d'un représentant ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l’article L. 2121-21, 7è"e alinéa du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu'une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;

CONSIDÉRANT qu'en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture :

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé, en application de l'alinéa 6 de l’article L. 2121- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;

Après appel à candidatures,

Après avoir enregistré la liste unique composée de 17 membres titulaires pour la Commission n°1 ;

Après avoir enregistré la liste unique composée de 17 membres titulaires pour la Commission n°2 ;

Le Conseil Municipal,

& ARTICLE 1 : DÉSIGNE les membres composant la commission n°1 Education, Culture, Vie associative, Evènementiel, Petite enfance, Sports, Tiers-lieu, Jeunesse, Centre Socioculturel, Parentalité, Accessibilité, Egalité femme/homme et lutte contre les discriminations, à la représentation proportionnelle au plus fort reste comme suit :

tonton mess (4 — 7 | Julia MANA (1) | 1 | Kadra ABED (1)

Education, Culture, Vie | | Maëlle DAUNESSE Tom MORISSE | 14 | Cyril MICHELET associative, 2 (1) 8 (1) (1) Evènementiel, Petite : z enfance, Sports, Tiers- | 3 | Aïcha TALLON (1) | 9 sp es tn _ Julie AURIEL (2)

lieu, Jeunesse, Centre 16 Francine Socioculturel, . Sylvie DAUNESSE Parentalité, 4 | Farid SOURIA (1) [10 (1) BUSSEROLLES

Accessibilité, Egalité — femme/homme et lutte | 5| Jay LEVENT (1) |11 Christie JEUDY | 17 | Carlos PESS OA

contre les " —{ ent (2) - = = . . ‘ ailma

em 6 | Corinne ROINÉ (1)|12| CHAABANE (3

d'Enghien

01 34 27 26 00

eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire

Accusé de réception en préfecture

095-219502036-20260408-DEL2026-041-DE

Date de réception préfecture : 16/04/2026& ARTICLE 2: DÉSIGNE les membres composant la commission n°2 Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Economie locale, Commerce, Démocratie locale, Transition écologique, Aménagement, Espace Public, Bâtiments et Mobilités, à la représentation proportionnelle au plus fort reste comme suit :

Commission n° 2:

Finances,

Ressources

Humaines,

Administration

Générale, Economie

locale, Commerce,

Démocratie locale,

Transition

écologique,

Aménagement,

Espace Public,

Bâtiments et

Mobilités

Quentin DUFOUR 7 Florian CAUZARD- | 13 | Renaud CHAPUT

(1) JARRY (1) (1)

: 14 Martine Delphine BOY (1) 8 | Gilles JAOUEN (1) CHARBONNIER (2)

Dominique NOIRE 9 Marie-Hélène 15 Jennyfer

(1) MAREUX (1) WARGNIER (2)

- r Gaëtan RAOULT | 16 Robert Lionel MÉNARD (1) | 10 (1) CHRISTOPHE (2)

Régis ii Sylviane GARNIER | 17 Grégoire

GRIMONPONT (1) (1) DUBLINEAU (2)

Marie QUEVA (1) | 12 | Nicolas +. sis

(1) Groupe « Eaubonne notre Ville »

(2) non-inscrits : Grégoire DUBLINEAU, Martine CHARBONNIER, Carlos PESSOA, Julie AURIEL, Francine BUSSEROLLES, Robert CHRISTOPHE, Jennifer WARGNIER

Le Secrétaire de

Conseiller Muni

Publiée le :

Exécutoire le :

O Valérie POULIQUEN

Cheffe Secrétariat Général

Ü Karima BENTOUT

DGA Ressources

Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :

Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication

Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).

D Arnaud AGNONA

Directeur DAGAJ

D Lylian SÉNÉCHAL

Directeur Général des Services

La Maire,

Marie

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1, rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

095-219502036-20260408-DEL2026-041-DE

Date de réception préfecture : 16/04/2026

16/04/2026 17/04/2026