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Déliberation - DEL2026 006
Déliberation - DEL2026 008
Déliberation - DEL2026 104
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 104)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2026
DÉLIBERATION N°2026-104
ER rctues A partir de la
Date de ee À l'ouverture nee délibération convocation n°2026/093 En exercice : 35 35 35 Présents 29 30 31 04/06/2026 Représentés : 4 4 4 Votants : 33 34 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE DIX JUIN, A VINGT HEURES TROIS MINUTES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le jeudi 04 juin 2026, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, Mme MATTEI Christine, M. DUFOUR Quentin, Mme MANA Julia, M. MÉNARD Lionel, Mme ROINE Corinne, M. CHEMTOB Nicolas, M. SOURIA Farid, Mme TALLON
Aïcha, M. NOIRÉ Dominique, M. JEUDY Christian, M LEVENT Jay, Mme QUEVA Marie, M. GRIMONPONT Régis, M. MICHELET Cyril, Mme MAREUX Marie-Hélène, M. JAOUEN Gilles, M. RAOULT Gaëtan, Mme GARNIER Sylviane M. CAUZARD-JARRY Florian, Mme RETOURNE Sylvie, M. CHAPUT Renaud, Mme BEN CHAABANE Naïma, Mme DAUNESSE Sylvie, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme AURIEL Julie, Mme BUSSEROLLES Francine, M. CHRISTOPHE Robert, Mme WARGNIER Jennifer, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS, à l'ouverture de la séance :
Mme DAUNESSE Maëlle ayant donné pouvoir à M LEVENT Jay, Mme ABED Kadra ayant donné pouvoir à Mme TALLON Aïcha
Mme CHARBONNIER Martine ayant donné pouvoir à M. DUBLINEAU Grégoire M. PESSOA Carlos, ayant donné pouvoir à M. CHRISTOPHE Robert
ÉTAIT ABSENT non représenté jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/086
Mme BOY Delphine
ÉTAIT ABSENT non représenté jusqu’à l'ouverture de la délibération n°2026/093
M. MORISSE Tom
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RAOULT Gaëtan
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260610-DEL2026-104-DE
Date de réception préfecture : 18/06/2026 CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026/104
ns CS. Subventions de fonctionnement pour l’année 2026 EAUBONNE aux associations et coopératives scolaires le sens dé l'harmonie
Rapporteur : Madame Christine MATTEI, Adjointe à Madame la Maire déléguée à l'Education et à la Culture
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
CONSIDÉRANT les demandes de subventions formulées par les coopératives scolaires et les fédérations et associations de parents d'élèves ainsi que les rapports et documents budgétaires qui leurs sont annexés ;
CONSIDÉRANT que, chaque année, la collectivité apporte son soutien à l'action des coopératives scolaires et des fédérations et associations de parents d'élèves d'Eaubonne par l'octroi de subventions ;
Après avis des Commissions n° 1 Education, Culture, Vie associative, Evènementiel, Petite enfance, Sports, Tiers-lieu, Jeunesse, Centre Socioculturel, Parentalité, Accessibilité, Egalité femme/homme et lutte contre les discriminations du mardi 26 mai 2026 et de la Commission n°2 Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Économie locale, Commerce, Démocratie locale, Transition écologique, Aménagement, Espace Public, Bâtiments et Mobilités du jeudi 28 mai 2026 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville ; Grégoire DUBLINEAU, Martine CHARBONNIER, Carlos PESSOA, Julie AURIEL, Francine BUSSEROLLES, Robert CHRISTOPHE, Jennifer WARGNIER non-inscrits ;
& ARTICLE UNIQUE: APPROUVE les subventions de fonctionnement aux associations et coopératives scolaires conformément au tableau ci-après :
Jean Macé 783,15 € 783 €
ECOLES Paul Bert 885,30 € 885 €
EÉEMENTRIRES ]] Rousseau 705,97 € 706 €
Mont d'Eaubonne 844,44 € 844 €
Méthode de ECOLES Flammarion 858,06 € 858 € ic:
ERIMAIRES Gisèle Halimi 474,43 € 474€ (effectif x 2,27 €)
La Cerisaie 394,98 € 395 €
ECOLES Paul Bert 513,02 € 513 € MATERNELLES
]J Rousseau 358,66 € 359 €
Mont d'Eaubonne 476,70 € 477 €
TOTAL A 6 294,71 € 6 295€
Foyer Coopérative
Collège Jules Ferry 14€ 744€
COLLEGES
Foyer Coopérative
Collège André Chénier 650 € 650€
TOTAL B 1394€ 1 394 €
TOTAL A +B 7 686€ | 7 689 €
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame là Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260610-DEL2026-104-DE
Date de réception préfecture : 18/06/2026 (ae 4 Up 6) ER TA AE ECS AA A1
Montants Subvention n:1l Ut D) lp Dénomination (2025)
ASSOCIATIONS/PARENTS ELEVES
Fédération des Conseils de Parents d'Elèves (FCPE) 363 € 363 €
Fédération des Parents d'Elèves de l'Enseignement 363 € 363 € Public (PEEP)
Conseil des Parents d'Elèves Autonome (CPEA) 189 € 187€
Association des Parents d'Elèves du Quartier ]] 189 € 189 € Rousseau (APEJIR)
Association des Parents Indépendants d'Eaubonne 189 € 189 € (APIE)
TOTAL 1 293 € L298e
Le Secrétaire de Séance, La Maire,
onseiller Municipal Vice-Présidente de la Communauté RIE z é s = d gglomération Val Parisis 1 TEE re TC A à # +
O,\ D LE ;
Gaëtar Si RAOULT BEAULANDE
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le .
O Valérie POULIQUEN U Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
G Karima BENTOUT D Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1, rue d‘Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260610-DEL2026-104-DE
Date de réception préfecture : 18/06/2026
18/06/2026 19/06/2026