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Arrêté - 024 MARCHE HEBDO modification réglementation circulation et stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleurance.
Lien du pdf (Arrêté - 024 MARCHE HEBDO modification réglementation circulation et stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
FLEURANCE
Arrêté
permanent
n°
2022/024
Portant
MODIFICATION
DE
LA
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
FLEURANCE
LE
JOUR
DU
MARCHE
HEBDOMADAIRE
AFFAIRES
GENERALES
Le
Maire
de
la Commune
de
FLEURANCE,
VU
les
articles
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
;
VU
le code
de
la
route
;
VU
le
code
pénal,
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
réglementation
routière,
ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et complété
;
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
23
août
2011
autorisant
le stationnement
sur
le parvis
de
l’église
les
jours
de
marchés ;
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
12
avril
2019
portant
modification
de
l'arrêté
en
date
du
13
juin
2005
réglementant
la circulation
et
le stationnement
le jour
du
marché
hebdomadaire
;
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
30
avril
2019
portant
modification
du
règlement
du
marché
de
Fleurance ; CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
dans
les
rues
et
places
occupées
par
le marché
hebdomadaire
jusqu’à
15h30
;
ARRETE
ARTICLE
1
: CIRCULATION
La
circulation
des
véhicules
est
interdite
de
6h00
à
15h30,
le
jour
de
marché
hebdomadaire
sur
les
rues
suivantes
:
-
Place
de
la
République ;
-
rue
Gambetta,
portion
comprise
entre
la
rue
Roger
Trémoulet
et
la
rue
Jean
Jaurès
;
-
rue
Jean
Jaurès,
portion
comprise
entre
la
rue
Montablon
et
la
rue
Gambetta ;
-
rue
Alexandre
Laffont,
portion
comprise
entre
la rue
du
Moulin
et
la rue
Adolphe
Cadéot
;
-
rue
Adolphe
Cadéot,
portion
comprise
entre
le
Boulevard
Paul
Valéry
et
la rue
Montablon
;
-
rue
Montablon,
depuis
l'intersection
avec
l’Avenue
Pierre
de
Coubertin
jusqu’à
l'intersection
avec
la
rue
Adolphe
Cadéot;
-
Boulevard
de
Metz,
portion
comprise
entre
la
rue
Adolphe
Cadéot
et
la rue
du
Moulin
;
-
rue
Pasteur,
portion
comprise
entre
la rue
Adolphe
Cadéot
et
la
rue
Antoinette
Cadéot.
ARTICLE
2
: STATIONNEMENT
-
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
de
6h00
à
15h30,
le jour
de
marché
hebdomadaire
sur
les
rues
suivantes : -
rue
Adolphe
Cadéot,
portion
comprise
entre
la
rue
Pasteur
et
la
rue
Montablon
;
-
rue
Antoinette
Cadéot,
portion
comprise
entre
la
rue
Pasteur
et
la
rue
Montablon
;
-
rue
Montablon,
portion
comprise
entre
la rue
Antoinette
Cadéot
et
la rue
Adolphe
Cadéot
;
-
parking
derrière
l’Eglise
Saint
Laurent
;
-
rue
Pasteur,
portion
comprise
entre
Place
de
la République
et
la rue
Antoinette
Cadéot
;
-_
Place
de
la République
;
-
rue
Alexandre
Laffont,
portion
comprise
entre
la rue
du
Moulin
et
la rue
Adolphe
Cadéot
;
-
rue
Jean
Jaurès,
portion
comprise
entre
la
rue
Montablon
et
la
rue
Gambetta
;
-
rue
Gambetta,
portion
comprise
entre
la
rue
Roger
Trémoulet
et
la
rue
Jean
Jaurès
;
-
rue
Adolphe
Cadéot,
portion
comprise
entre
la
rue
Alexandre
Laffont
et
le
Boulevard
Dannez;
-
boulevard
de
Metz,
portion
comprise
entre
la
rue
Adolphe
Cadéot
et
la rue
du
Moulin
;
-
parking
de
la
Maison
des
Services
Au
Public
(MSAP).
1/2 2/2
Arrêté
permanent
n° 2022/024
Portant
MODIFICATION
DE
LA
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
LE
JOUR
DU
MARCHE
HEBDOMADAIRE
ARTICLE
3
: SIGNALISATION
Une
signalisation
adaptée
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux,
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté.
Un
dispositif
de
mise
en
sécurité
des
lieux
du
marché
est
mis
en
œuvre
à
partir
de
7h00
et jusqu’à
15h30. ARTICLE
4
: EXCEPTIONS
Les
prescriptions
édictées
aux
articles
1
et
2
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
de
secours
et
d'incendie
ainsi
qu'aux
véhicules
des
services
de
la Ville.
ARTICLE 5 :
SENS
INTERDITS
Afin
de
faciliter
l'installation
et
le
départ
des
marchands
non
sédentaires
le
jour
du
marché
hebdomadaire
et
pour
le
maintien
du
dispositif
de
sécurité,
ces
derniers
pourront
emprunter,
par
dérogation,
les
sens
de
circulation
interdits
concernant
les
portions
de
rues
: de
la
République,
Jean
Jaurès,
Adolphe
Cadéot,
Pasteur,
Boulevard
Dannez,
Montablon,
du
Moulin,
et
Roger
Trémoulet.
Ces
mêmes
dispositions
s'appliquent
aux
véhicules
de
secours
et
d'incendie
ainsi
qu'aux
véhicules
des
services
de
la
Ville.
ARTICLE
6
: Les
prescriptions
de
tout
arrêté
pris
antérieurement
qui
contrediraient
les
indications
définies
ci-dessus,
sont
abrogées.
ARTICLE
7:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Fleurance,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Fleurance,
la placière
de
la Ville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié.
Fait
à
Fleurance
le
9
novembre
2022
Le
Maire,
Ronny
GUARDIA
MAZZOLENI
Le
Maire :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr