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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Logement, Banque, Économie et finances,
PAYS
Wu
CHÂTELLERAUDAIS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS
Délibération du conseil communautaire
du 12 septembre 2016 n° 11 page 1/3
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : (56)
PRESENTS : 39
M ABELIN, Mme LAVRARD, M. MELQUIOND, Mme RABUSSIER, Mme BOURAT, M. BEN EMBAREK, Mme BRAUD, MM. PREHER, PETIT, BRAILLARD, Mme AZIHARI, Mme ROUSSENQUE, M. MEUNIER, Mme PHILIPPONNEAU, M. MICHAUD, Mme MERY, M. BARAUDON, Mme VASLIN, M. BARBOT, M. BIET, Mme BARREAU, BONNET, Mme DESPAS, MM. FAGES, M. GAUTHIER, GUIMARD, LAUMONIER, Mme PIAULET, M. SULLI, Mme CHABOT, M. D. GAUTHIER, M. CLAVE, M. PEROCHON, Mme FAVARD, MM. MARTIN, RENAULT, CHAINE, Mme PONTHIER, M. BLOSSIER.
POUVOIRS : (9)
M. MIS, mandant a pour mandataire M. MELQUIOND
Mme FARINEAU, mandant a pour mandataire Mme BRAUD
M. DUMAS, mandant a pour mandataire Mme PETIT
Mme. METAIS, mandant a pour mandataire Mme MERY
M. GANIVELLE, mandant a pour mandataire M. MICHAUD
M. PINNEAU, mandant a pour mandataire Mme BARREAU
Mme CARDINEAUX, mandant a pour mandataire M. MICHAUD
M. DABILLY, mandant a pour mandataire M. CHAINE
M. MATTARD, mandant a pour mandataire M. J. GAUTHIER
EXCUSES : (8)
MM. BAUDIN, AUDEBERT, HENEAU, BONNARD, BLIN, Mme TEXIER, M. CUNHA-RIBEIRO et Mme THENAULT
Nom du secrétaire de séance Mohamed BEN EMBAREK
RAPPORTEUR : Monsieur Jean Pierre ABELIN
OBJET : Rapport de l'administrateur de la S.E.M. Habitat du Pays Châtelleraudais: année 2015
Conformément aux dispositions de l’article L 1524.5 du code général des collectivités territoriales, les conseillers communautaires siégeant au conseil d’administration de la S.E.M. Habitat doivent présenter le rapport d’activité de la société en conseil communautaire. Il est rappelé que la CAPC détient 6,5% des parts de la société, dont le capital social s'élève à 3 681 030 €.
Les comptes clos pour l'exercice 2015 ont été approuvés par l'assemblée générale ordinaire le 29 avril 2016.
Il est à noter à l'issue de cet exercice :
un patrimoine immobilier qui compte 1847 logements et 3441 m² de locaux professionnels,
un résultat comptable positif et croissant pour la troisième année consécutive, établi à 654 K€, contre 403 K€ en 2014, traduisant la poursuite du rétablissement de plusieurs paramètres de gestion de la société,
une vacance qui poursuit son augmentation dejà observée en 2014 (167
Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS
Délibération du conseil communautaire
du 12 septembre 2016 n° 11 page 2/3
logements au 31/12/2015 contre 153 au 31/12/2014), soit un taux de vacance qui passe de 8,2 % à 9%, qui pèse lourdement sur le chiffre d'affaire,
des impayés qui restent très élevés malgré une légère baisse, passant de 1090 K€ au 31/12/14 à 1075 K€ au 01/12/15 (97 dossiers en contentieux et 2 expulsions locatives).
la vente de deux logements durant l'exercice au sein de la résidence Mescles à Châtellerault,
la livraison de 8 logements à Archigny,
l'engagement de l'opération de réhabilitation de la résidence Georget à Châtellerault, de l'opération de démolition de 40 logements à la résidence de Vigny à Châtellerault et l'opération de reconversion de 13 bureaux en logements, résidence Saint Romain à Châtellerault.
la suspension des études liées à la construction d'une maison médicale sur le quartier de la Plaine d'Ozon, de celles liées à la construction de 20 logements sur la commune de Naintré compte-tenu des disponibilités financières de la SEM, et de celles liées à la construction de 4 logements sur la commune de Thuré
Le résultat locatif de la société, redevenu positif en 2013, poursuit sa progression passant de 269 K€ en 2014 à 478 K€ en 2015.
Le résultat net comptable est en amélioration rapide, il passe de 403 342€ à 653 811€ soit une progression de 62% des bénéfices.
VU l’article L1524.5 du code général des collectivités territoriales relatif à la participation des collectivités locales et de leurs représentants aux instances des sociétés d’économie mixte,
VU la délibération n°11 du conseil communautaire du 22 avril 2014, désignant un représentant à la SEM Habitat du Pays Châtelleraudais,
CONSIDERANT les pièces relatives à l'activité et aux comptes clos de la société pour l'année 2015,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, approuve le rapport d'activité de la SEM Habitat concernant le dernier exercice, clos au 31 décembre 2015, dont un extrait est joint à la présente délibération.
Certifiée exécutoire Pour ampliation,
Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation,
Publié au siège de la CAPC, le La responsable du service juridique
Nadège GROLLIER
Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS
Délibération du conseil communautaire
du 12 septembre 2016 n° 11 page 3/3
Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016 - 1 - BILAN ACTIF 2050
Désignation : SEM Habitat Pays Châtelleraudais
Adresse : 2&4 rue A. Rodin 86100 Châteller 86100 Châtellerault Durée N : 12
N°SIRET : 82722007000037 Durée N-1 : 12
Rubriques Montant brut Amort. Prov. 31/12/2015 31/12/2014
Capital souscrit non appelé I AA
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement AB AC
Frais de développement CX CQ
Concessions,brevets,droits similaires AF 12 187 AG 12 187
Fonds commercial (1) AH AI
Autres immobilisations incorporelles AJ AK
Avances,acomptes immob. Incorporelles AL AM
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains AN 3 597 020 AO 78 749 3 518 271 3 578 303
Constructions AP 80 762 668 AQ 31 508 075 49 254 592 50 885 690
Installations techniq., matériel, outillage AR AS
Autres immobilisations corporelles AT 325 337 AU 323 427 1 910 6 992
Immobilisations en cours AV 781 295 AW 781 295 892 928
Avances et acomptes AX AY
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
Participations par mise en équivalence CS CT
Autres participations CU CV
Créances rattachées à participations BB BC
Autres titres immobilisés BD BE
Prêts BF BG
Autres immobilisations financières BH 73 143 BI 73 143 60 248
TOTAL II BJ 85 551 653 BK 31 922 439 53 629 214 55 424 163
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnemts BL BM
En-cours de production de biens BN BO 2 500
En-cours de production de services BP BQ
Produits intermédiaires et finis BR 317 844 BS 167 844 149 999 147 749
Marchandises BT BU
Avances,acomptes versés/commandes BV BW
CREANCES
Créances clients & cptes rattachés (3) BX 1 620 158 BY 961 686 658 472 670 773
Autres créances (3) BZ 2 185 026 CA 2 185 026 1 303 728
Capital souscrit et appelé, non versé CB CC
DIVERS
Valeurs mobilières de placement CD CE 993 873
(dt actions propres )
Disponibilités CF 1 903 033 CG 1 903 033 739 812
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance (3) CH CI
TOTAL III CJ 6 026 063 CK 1 129 530 4 896 532 3 858 438
Frais émission d’emprunts à étaler IV CW 55 031 55 031 79 880
Primes rembourst des obligations V CM
Ecarts de conversion actif VI CN
TOTAL GENERAL (I à VI) CO 91 632 747 1A 33 051 969 58 580 777 59 362 482
Renvois:(1) droit bail (2)Part -1an immo.fin. CP (3) Part à + 1 an [CR]
N-1 N-1 N-1
Clause réserv. propr.
Immobilisations : Stocks : Créances :
Etafi-Décisiv - Servant Soft - 2016 Document en EURO - Europe 25/04/2016 14:01:05
Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016 - 2 - BILAN PASSIF 2051
Désignation : SEM Habitat Pays Châtelleraudais
Rubriques 31/12/2015 31/12/2014
CAPITAUX PROPRES
Capital social ou individuel (1) (dont versé : 3 681 030 ) DA 3 681 030 3 681 030
Primes d'émission, de fusion, d'apport DB 677 288 677 288
Ecarts de réévaluation (2) (dont écart d'équivalence : EK ) DC
Réserve légale (3) DD 368 103 263 728
Réserves statutaires ou contractuelles DE
Réserves réglementées (3) (dont rés. prov. cours B1 ) DF
Autres réserves (dont achat d'œuvres orig. EJ ) DG 3 375 326 3 375 326
Report à nouveau DH 1 079 759 780 791
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 653 811 403 342
Subventions d'investissements DJ 10 274 302 10 037 950
Provisions réglementées DK
TOTAL I DL 20 109 621 19 219 458
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs DM
Avances conditionnées DN
TOTAL II DO
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques DP
Provisions pour charges DQ 487 262 612 757
TOTAL III DR 487 262 612 757
DETTES (4)
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU 33 552 826 35 496 910
Emprunts, dettes fin. divers (dont emp. participatifs EI ) DV 1 841 911 1 914 680
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW 333 174 206 334
Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 617 706 802 382
Dettes fiscales et sociales DY 297 149 486 001
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ 396 729 331 114
Autres dettes EA 13 062 290 842
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance (4) EB 931 335 2 000
TOTAL IV EC 37 983 894 39 530 266
Ecarts de conversion passif V ED
TOTAL GENERAL (I à V) EE 58 580 777 59 362 482
Renvois
(1) Ecart de réévaluation incorporé au capital 1B
- Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C
(2) Dont - Ecart de réévaluation libre 1D
- Réserve de réévaluation (1976) 1E
(3) Dont réserve réglementée des plus-values à long terme EF
(4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'1 an EG 5 612 371 4 825 820
(5) Dont concours bancaires, soldes créditeurs de banque, CCP (balo) EH
Dettes à plus d'un an (balo) 31 440 187 34 704 446
Dettes à moins d'un an (balo) 4 681 036 4 823 820
Etafi-Décisiv - Servant Soft - 2016 Document en EURO - Europe 25/04/2016 14:01:06
Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016 - 3 - COMPTE DE RESULTAT (en liste) 2052
Désignation : SEM Habitat Pays Châtelleraudais
Rubriques France Exportation 31/12/2015 31/12/2014
Ventes de marchandises FA FB FC
Production - biens FD FE FF 141 667
vendue - services FG 8 191 511 FH FI 8 191 511 8 590 283
CHIFFRE D'AFFAIRES NET FJ 8 191 511 FK FL 8 191 511 8 731 951
Production stockée FM (269 855)
Production immobilisée FN
Subventions d'exploitation FO 71 117
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (9) FP 777 101 785 331
Autres produits (1) (11) FQ
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (2) I FR 9 039 731 9 247 426
Achats de marchandises (y compris droits de douane) FS
Variation de stock (marchandises) FT
Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane) FU
Variations de stock (matières premières et approvisionnements) FV
Autres achats et charges externes (3) (6 bis) FW 3 643 530 3 801 529
Impôts, taxes et versements assimilés FX 771 620 723 834
Salaires et traitements FY 604 555 567 888
Charges sociales (10) FZ 299 752 308 977
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : - dotations aux amortissements GA 2 185 668 2 329 376
- dotations aux provisions GB
Sur actif circulant : dotations aux provisions GC 241 067 283 370
Pour risques et charges : dotations aux provisions GD 423 835 556 862
Autres charges (12) GE 131 194 108 615
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (4) II GF 8 301 224 8 680 454
1. RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) GG 738 507 566 971
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée III GH
Perte supportée ou bénéfice transféré IV GI
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations (5) GJ
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK
Autres interêts et produits assimilés (5) GL 7 584 3 693
Reprises sur provisions et transferts de charges GM 845
Différences positives de change GN
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO 325 2 080
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS V GP 8 755 5 774
Dotations financières aux amortissements et provisions GQ 24 848 29 014
Interêts et charges assimilées (6) GR 665 740 776 511
Différences négatives de change GS
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES VI GU 690 589 805 526
2. RESULTAT FINANCIER (V - VI) GV (681 834) (799 752)
3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) GW 56 673 (232 780)
Etafi-Décisiv - Servant Soft - 2016 Document en EURO - Europe 25/04/2016 14:01:06
Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016 - 4 - COMPTE DE RESULTAT (suite) 2053
Désignation : SEM Habitat Pays Châtelleraudais
Rubriques 31/12/2015 31/12/2014
Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA 37 398 44 595
Produits exceptionnels sur opérations en capital HB 1 202 962 697 737
Reprises sur provisions et transferts de charges HC 2 250 301 947
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (7) VII HD 1 242 611 1 044 281
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE 9 930 10 884
Charges exceptionnelles sur opérations en capital HF 224 363 227 178
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG 411 179 170 094
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (7) VIII HH 645 472 408 158
4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI 597 138 636 122
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise IX HJ
Impôts sur les bénéfices X HK
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) HL 10 291 097 10 297 481
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM 9 637 285 9 894 138
5. BENEFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) HN 653 811 403 342
Renvois
(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO
(2) Dont produits de locations immobilières HY 6 430 612 6 549 477
produits d'exploitation sur exercices antérieurs (8) (balo) 1G
(3) Dont : - Crédit-bail mobilier (balo) HP
- Crédit-bail immobilier (balo) HQ
(4) Dont charges d'exploitation sur exercices antérieurs (8) (balo) 1H
(5) Dont produits concernant les entreprises liées (balo) 1J
(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées (balo) 1K
(6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art.238 bis du CGI) HX
(9) Dont transferts de charges A1 6 023 10 208
(10) Dont cotisations pers. exploitant (13) A2
(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4
(13) Dont primes & cot.compl.perso. facultatives A6
obligatoires A9
Exercice N
(7) Détail des produits et charges exceptionnels Charges Produits
Au regard de la norme EDI-TDFC, veuillez saisir ces informations dans l'annexe
" 2053 - Produits et charges exceptionnels ", présente dans la rubrique Complément EDI - TDFC.
Exercice N
(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs Charges Produits
Au regard de la norme EDI-TDFC, veuillez saisir ces informations dans l'annexe
" 2053 - Produits et charges s/exercices ant. ", présente dans la rubrique Complément EDI - TDFC.
Etafi-Décisiv - Servant Soft - 2016 Document en EURO - Europe 25/04/2016 14:01:07
Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016 - 4 - COMPLEMENT AU COMPTE DE RESULTAT (suite) 2053
PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS
Désignation : SEM Habitat Pays Châtelleraudais Clôture au : 31/12/2015
Exercice N
(7) Détail des produits et charges exceptionnels Charges Produits
QP subv inscrites au résultat 421 012
Charges exceptionnelles sur ventes d'actif 2 694
Produits de cession d'éléments d'actifs 209 000
Valeur nette comptables des éléments d'actifs cédés 116 802
Valeur nette comptable des subventions d'actifs cédés 9 510
Valeur nette comptable des subventions d'actifs détruits 52 088
Dotation et reprise exceptionnelle amortissement 172 249
Dotation et reprise provisions dépréciation immobilisation 238 929
Pertes et profits sur solde fournisseurs immobilisations 1 927
Pertes et profits sur démolition ANRU 57 985 462 577
Profits sur créances clients 15 194
Pertes et profits sur sinistres 47 394 48 774
Pertes et profits exercices antérieurs 4 234
Pertes et profits divers 5 182 20 276
Dotation et reprise provision dépréciation stock 2 250
TOTAL GENERAL 645 472 1 242 611
Etafi-Décisiv - Servant Soft - 2016 Document en EURO - Europe 25/04/2016 14:01:08
Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016 SEM
Habfat
PAYS
CHÂTELLERAUDAIS
PE
ts
SEM
HABITAT
PAYS
CHATELLERAUDAIS
Rapport
d'Activité
comptes
clos
le
31
décembre
2015
SCET
CS
94223
- 12,
rue
du
Docteur
Herpin
—
37042
TOURS
Cedex
1
Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016 SEM
HABITAT
PAYS
CHATELLERAUDAIS
Note
de
synthèse
Exercice
1°
janvier
au
31
décembre
2015
=
Le
domaine
d'intervention
principal
de
la
SEM
HABITAT
PAYS
CHATELLERAUDAIS,
est
le
logement
locatif social.
»
Le
parc
de
la
SEM
était
donc
constitué,
au
31
décembre
2015
de
:
+
1
758
logements
locatifs
sociaux
gérés
hors
gestion
globale
-_
Dont
80
logements
pour
étudiants,
°
89
logements
locatifs
sociaux
gérés
en
gestion
globale,
-_
Dont
54
logements
résidences
(pour
personnes
âgées
gérées
par
le
CCAS),
-_
Dont
15
logements
pour
les personnes
à mobilité
réduite,
-_
Dont
20
logements
(pour personnes
gérées
par
l'UDAF)
+
3
441
m°de
locaux
d'activité.
Soit
un
total
de
1
847
logements
et
3
441
m°
de
locaux
d'activité.
Gestion
du
patrimoine
Au
terme
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2015,
les
principaux
indicateurs
d'exploitation
patrimoniale
se
situent
aux
niveaux
suivants
:
2014
2015
Nombre
de
départs
248
242
Nombre
de relocations
L
180
211
Taux
de
rotation
|
13.60
%
13.31
%
Nombre
de
logements
vacants
153
logements
167
logements
impayés
présents
et partis!
:
1090.19K€
:
1075.78
K€
Eléments
financiers
Le
résultat
comptable
de
l'exercice
2015
s'élève
à
+
654
K€
contre
+
403
K€
pour
2014.
Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016 ae nn,
RE
ge ee
Les
principaux
éléments
de
l'exercice
clos
le 31
décembre
2075
"
Les
ventes
de
logements:
|
La
SEM
a
vendu
au
cours
de
l'exercice
2
logements
sur
la
résidence
MESCLES.
=
Lancement
d'études
:
-_
Pas
de
lancement
d'études
au
cours
de
l'exercice.
s
Avancement
des
projets
de
la
SEM :
-
Suspension
des
études
liées
à
la
construction
d'une
maison
médicale
Ozon
à
CHATELLERAULT,
compte-tenu
des
disponibilités
financières
de
la SEM,
-_
Suspension
des
études
liées
à
la
construction
de
20
logements
sur
la
commune
de
NAINTRE,
compte-tenu
des
disponibilités
financières
de
la
SEM,
-
Suspension
des
études
liées
à
la
construction
de
4
logements
sur
la
commune
de
THURE,
dans
l'attente
d'une
décision
de
la
Ville
concernant
le
montage
définitif
de
la
permanence
médicale.
s
Engagements
d'opérations
au
cours
de
l'exercice
:
-
Engagement
de
l'opération
de
réhabilitation
de
la
résidence
Georget
à
CHATELLERAULT,
-
Engagement
de
l'opération
de
démolition
de
40
logements
de
la
résidence
Vigny
à
CHATELLERAULT,
-
Engagement
de
l'opération
de
reconversion
de
bureaux
en
13
logements
de
la
résidence
Saint
Romain
à
CHATELLERAULT.
»
Opérations
en
cours
de
construction
_
-
Pas
d'opérations
en
cours
de
construction
au
cours
de
l'année.
_—
=
Opérations
livrées
au
cours
de
l'exercice
-
Construction
de
8
logements
sur
la commune
d'ARCHIGNY.
#
Quitus donnés
au cours de l'exercice
-
Opération
René
Laennec:
construction
d'une
maison
médicale
sur
la
commune
de
CHATELLERAUET,
-
Opération
Ozon:
Résidentialisation
des
résidences
Vigny,
Georget,
Boucher,
St
Exupéry,
Derouau
et
Rodin
sur
la
commune
de
CHATELLERAULT.
Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016 a—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_— me mme
“
Autres : -
Dépôt
des
dossiers
concernant
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
-
Fin
du
contentieux
sur
l'opération
St
Exupéry.
Arrêt
de
la
cour
d'appel
du
4 juin
2010
(en
attente
solde
indemnités).
Ces
principaux
éléments
sont
développés
dans
le
rapport
établi
ci-après :
1
—
Activité
de
la
Société,
éléments
financiers
et
résultats
prévisionnels
2 —
Rapport
de
l'agence
patrimoniale
3
—
Présentation
du
patrimoine
de
la
Société
Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016 LES:OPERATIONS
1
/ Quitus
délivrés
au
cours
de
l'exercice
René
Laennec
à
Châtellerault
Construction
d'une
maison
médicale
Prix
de
revient
définitif
: 946
920
€
HT
Quitus
: CA
du
14
avril
2015
Livraison
: 18
février
2014
Résidentialisations
Ozon
à
Châtellerault Résidences
Vigny,
Georget,
Boucher,
St
Exupéry,
Derouau
et
Rodin
Prix
de
revient
définitif :
2
694
056
TTC
55%
Quitus
: CA
du
4
décembre
2015
Livraison
: Juin
2013
et
Juillet
2014
2]
Opérations
livrées
au
cours
de
l'exercice
Archigny Construction
de
8
logements
individuels
Livraison
: 4
février
2015
Etat
locatif :
Loué 3/
Projets
en
cours
de
construction
Pas
de
projets
en
cours
de
construction
au
cours
de
l'exercice.
Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016 4)
Opérations
engagées
au
cours
de
l'exercice
Résidence
Georget
: Réhabilitation
Engagement
: CA
du
4
décembre
2015
Prix
de
revient
prévisionnel
:
841
335
TTC
5.5
%
Livraison
: 1°” tnmestre
2017
Résidence
Vigny:
Démolition
40
logements Engagement
: CA
du
4
décembre
2015
Prix
de
revient
prévisionnel
:
1 465
030
TTC
5,5
%
Livraison
: 4%"
trimestre
2016
Résidence
St
Romain
:
Reconversion
d'espaces
de
bureaux
en
13
logements
Engagement
:CA
du
4
décembre
2015
Prix
de
revient
prévisionnel :
964
435
€ TTC
5.5
%
Livraison
: 4°"
trimestre
2016
5)
Projets
en
cours
d'études
Pas
de
lancement
d'études
au
cours
de
l'exercice.
6)
Projets
en
attente
- MAISON
MEDICALE
OZON
Suspension
des
études
compte-tenu
des
disponibilités
financières
de
la
SEM.
- NAINTRE
—
20
LOGEMENTS
Suspension
des
études
compte-tenu
des
disponibilités
financières
de
la
SEM.
- THURE
-— 4
LOGEMENTS
Maintien
de
la
suspension
des
études
dans
l'attente
de
la
décision
de
la
Ville
concernant
le
montage.
41
Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016 7)
Autres
dossiers
- Dépôt
des
dossiers
concernant
l'Agenda
d’Accessibilité
Programmée
- Contentieux
St
Exupéry
Fin
du
contentieux
sur
l'opération
St
Exupéry.
La
largeur
de
l'emplacement
pour
le
lave-vaisselle
est
insuffisante.
Décision
de
jugement
en
date
du
4
juin
2010.
Reste
à
recevoir
un
solde
d'indemnités.
Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016 LE
BILAN
DE
EA
SOCIETE
Le
bilan
de
la
société
peut
être
décomposé
afin
d'expliquer
le
fonctionnement
de
la
Sem.
il
permettra
une
étude
de
son
financement
en
faisant
une
distinction
entre
les
cycles
longs
(investissement
et financement),
et
les
cycles
courts
d'exploitation.
Rappel
sur
les
grandes
masses
du
Bilan
fonctionnel
:
ACTIF
PASSIF
‘EMPLOIS
STABLES
Cycle
d'investissement
RESSOURCES
STABLES
Cycle
de:financement
ACTIF
CIRCULANT
DETTES
CIRCULANTES
(emplois
cyciiques)
Cycle
d'exploitation
(ressources
cycliques)
Cycle
d'exploitation
La
situation
nette
:
9,835
K€
Elle
correspond
aux
capitaux
accumulés
par
l'entreprise
depuis
sa
création
et
restant
à
sa
disposition
à
moyen
et
long
terme.
La
situation
nette
augmente
donc
en
2014
du
montant
du
résultat
comptable
2015,
soit
654
KE.
Le
ratio
situation
nette/capital
social
est
un
indicateur
de
santé
financière
et
plus
il
est
élevé,
plus
la
société
a
les
moyens
de
se
développer.
Le
fonds
de
roulement
net
alobal
(FRNOG) :
1.989
K€
Les
ressources
stables
servent
d’abord
à
financer
les
emplois
stables.
Dans
la
mesure
où
les
ressources
stables
sont
supérieures
aux
emplois
stables,
l'excédent
des
ressources
stables
finance
l'actif
circulant.
Le
fonds
de
roulement
(FR)
représente
donc
une
ressource
durable
mise
à
la
disposition
de
l'entreprise
par
ses
actionnaires
à
long
terme,
ou
créée
par
son
exploitation,
afin
de
financer
les
investissements
et
les
emplois
nets
du
cycle
d'exploitation.
ACTIF
PASSIF
mm
ee
0 00
ee
te
+
DA
VPN
EE
CE
LAN
TE
REC
-55:618
K€
CAPITAUX.PROPRES :
omrer
IMMOBILISATIONS
(corplincorp}
: = 53.556
AUTRES
IMMO'FINANCIERES
:
73
DETTES
MLTERME
:
RTS
MCE)
ESS
487
(BA
UOIENR
AMC TT)
E ESS
C rés
FRNG
: 1.989
K€
! l CSS
-
eemmesereronmeet
en
Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016 Le
fond
de
Roulement
Net
Global
(FRNG)
correspond
à
la
partie
des
ressources
stables
qui
ne
finance
pas
les
emplois
durables
et
reste
disponible
pour
être
investi
dans
des
nouveaux
projets.
Evolution
du
Fond
de
Roulement
{en
K€)
3 500
-—-—
3256
—
3
000
impact
Tx
de
2 500
ésidentiatisation
2000 :
"1666
1615
1 500
-
1 000 500
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Corrigé
des
ressources
qui
doivent
rester
disponibles
comme
les
provisions
et
les
dépôts
de
garantie
des
locataires
(DG),
son
montant
correspond
au
Fond
de
roulement
disponible
de
la
société.
À
la
fin
de
l'exercice
2015,
le
Fond
de
roulement
disponible
s'élève
donc
à
1
027
K€
(1.989
K€
de
FR
—
487
K€
de
provisions
—
475
K€
de
DG).
Besoin
ou
Excédent
en
fond
de
roulement
(BFR/EFR)
:
-86
K€
Le
Besoin
ou
l'Excédent
en
Fond
de
Roulement
(BFR
ou
EFR)
existe
du
fait
des
décalages
dans
le
temps
entre
:
-
Les
achats
et
les
ventes
qui
entrainent
la
constitution
de
stocks
-
Les
produits
comptables
(ex
:quittancement
des
loyers)
et
les
paiements
correspondants
(ex
:paiement
des
locataires)
qui
donnent
naissance
à
des
créances
Ces
décalages
créent
des
besoins
de
financement.
Ces
besoins
de
financement
sont
atténués
par
le
décalage,
de
sens
opposé,
entre
les
charges
(ex:
achats,
travaux)
et
les
paiements
correspondants
(ex:
paiement
des
fournisseurs)
qui
donnent
naissance
à
des
dettes
et
procurent
des
ressources.
ACTIF
|
PASSIF
BFR
: 86
K€
2.715
K€
CREANCE
D'EXPLOITATION :
Rule)
PAYTR,S
Se
0)
Re] UTC
Et
CHARGES
CONSTATEES
AVANCE
:10
(ONE
ET NN
7
SAT
st
DETVFES
D'EXPLOITATION :
LACS
(PRO [BIEN
ON ESPN ESC
(OI
AC
à
Un
besoin
en
Fonds
de
Roulement
s'élève
pour
l'exercice
à
86
K€
contre
un
EFR
de
370
KE
pour
l'exercice
2014.
61
Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016 La
trésorerie
:
1.903
K€
La
trésorerie
nette
permet
d'ajuster
le
fond
de
roulement
net
global
et
le
besoin
en
fond
de
roulement.
C'est
la relation
fondamentale
de
trésorerie :
|
TRESORERIE
NETTE
= F RNG
- BFR
\
Fo
re
er
LR
ET
>
ver
LS
ts
La
trésorerie
s'améliore
sur
2015
et
représente
à
3.4
mois
de
loyers.
L'absence
de
mise
de
fonds
propres
dans
les
opérations
de
la
SEM
explique
l'amélioration
depuis
deux
exercices
de
la
trésorerie
après
une
baisse
significative
sur
2012.
62
Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016 SEM
HABITAT
PAYS
CHATELLERAUDAIS
- PREVISIONNEL
2016
Stock
vendu
(diff
px
vente
- PR
lot
vendu}
Loyers Rémunérations
AMC
et
concessions
Recuperation
de
charges
locatives
et
activites
annexes
Récupération
charges
localives
indemnités
travaux
el
réparations
appelées
Remboursement
contentieux
et taxes
foncières
Procuis
divers
Total
chiffre
d'affaires
8
191
8 629
8
560
Subventions
d'exploitation
He715x
68
71
Opération
Logement
social
712
68
71
Opération
accession
Ra
et
Autres
produits
+
Total produits
d'exploitation
8 263
8
697
8
631
Charges
récupérables
12034;«
2
346
2 346
Charges
générales
(chauffage,
éau
chaude)
(1R,
3R,
8R)|
” [1619
©
1 956
1 956
Charges
de gardiennage
FR 2712
250
250
Travaux
récupérables
et civers
0143
140
140
Dépenses
de
gros
entretien
112!
185
225
Rémunérations
des
prestataires
559
517
517
Rémunéretion
SCET
520
©
476
476
Autres
Honorares
et contentieux
(4N)
18"
20
20
Honoraires
CAC
{ST)
«22
21
21
Autres
achats
et charges
externes
4 212.
1375
1375
Eriresen
courent
(IN) | -
208
228
2£8
Dage
2006
-0at
rontecuçératle
(AP)
+
48%
4
40
sgnoctes
(1HD}
29
50
50
Carenié
icisie
{1NC)
121%
224
224
Feruse
en ester et swisires
(2N)
499
+83
453
Vercabsné
d' 2:surence
Muknisque
(6N
+ DE)
475%
+0
140
Pyohoté
(cuo
+ énéness
+ ingumés
+ cuthcetions}
(PUB)
2293.5
50
30
Autres
Assurances
(ST)
M2
3
3
Consetons
et texe
“CPL”
(STD |
4625
56
56
Personne!
orénenshe
@t nus
a soc
- Mécie'eut
(ST)
35
28
28
Scurratuyrss
é:
peut
équiseénti
(ST)
25
271
14
é
Locauon
mother
(ST)
14
_
11
41
£rèrs
déplacement
(ST)
LUS
TS
16
16
Täeonone
ei ahrenchissement
(ST)
r3341:5
35
35
£ernces
téncenes
(ST)
2 30 2%
36
50
Civers et iransfers
de Chergss
21,109
Impots
et taxes
{5N}
745
714
717
Taxes
foncières
- 681
654
657
Taxés
sur
safare
253
55
55
Autres
11:
5
5
Charges
de
personnel
{NR
administratif
et
gardiennage)
: 651
636
634
Satares |
1413 1
394
393
Charges sociales | -
2° 238
242
241
[Autres
charges
1131
110
110
Peres irrecouvrables
129,
110
110
L
Autres
125
{Total
charges
d'exploitation
+5 444
5 883
5 924
Excédent
d'exploitation
(EBE)
2819
2814
2707
Reprises
sur
provisions
> Fri
501
501
Dotations
aux
amorussements
12186
2
354
2354
Dctations aux provisions
|
665..." !
473
446
dont
solde
prav/rep
locative
: T4
È
40
.10
Résultat
d'exploitation
739
488
408
Produns
financiers
(produits
de
gestion
de
lresorerie}
#95
6
6
Charges
financières
lintereis
des
emprunts)
: 691:
576
576
RESULTAT
FINANCIER
682
-570
-570
Résultat
Courant
avant
Impôts
(RCAi)
avant
rep.
Subv
57
82
162
|
Procut
sur
cessions
d'unmotalisalions
locatives
#
209.
]
220
220
Subventions
virées au
compte
de resullät
18
421
403
403
lAutres
produils
et charges
exceptionnels
74
169
169
Valeur
nette comptable
des
acuis
cédés
107
110
110
AtA
£
Résultat exceptionnel
L
697
»
682
682
{Imgot
sur
les
bénéfices
0-
0
0
[Résultat net
,
654
600
520
résultat
de
l'activité
locative
de
la SEM
hors
promotion,
éléments
exceptionnels,
et avant
IS)
Capacité
d'autofinancement
2137
2
244
2137
(EBE
+
Resultat
financier
+
charge
d1S]
Remcooursement
du
capial
ces
emprunis
2 295
2 430
2410
{hors
remboursement
anñluic:pé)
Autofinancement
y
compris
cessions
5i
54
-53
Autofinancement
hors
cessions
-158
-166
-273
2
986
2
985
2 986
[Ratio d'endettement
|
46.15%|
44,52%
[|
44,99% |
anhutte
locauve
2 954
2987
2 S€7
CAF Locative
2819
2 983
2876|
MBA
Locative
-156
12
-95
MBA
Globale
20
122
15
68
Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016 TRESORERIE
PREVISIONNELLE
2016
:
Evolution
de
la
Trésorerie
prévisionnelle
2016
2 000
000
|
1 600 000
TR,
|
RE
—— À
p——*
|
800
000
+
RE
© ©
CEE
OS
:
400
000
PPS PTS
1
g
&
&
à
À
<
S
S
x@
@
W
@
S
ae
ON
SO
ON
©
À
rl
Ÿ
©
Principales
hypothèses
de
construction
de
la
trésorerie
prévisionnelle
2016
-_
Déblocage
du
solde
des
subventions
(Conseil
départemental)
liées
à
la
Résidentialisation
OZON
-
Liquidation
de
la
taxe
Foncière
sur
octobre
-_
Règiement
travaux
de
Gros
Entretien
et
Améliorations
-_
Encaissement
emprunt
sur
travaux
AMELIO
2014-15
Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016 F1 TPE
L’ENDETTEMENT
DE
LA
SOCIETE
SR
ER
Encours
34
546
359
31
397
335
90
88
Nombre d'emprunts
119
2 419
176
7.00
Taux actuarier
2.65
%
478
445
1.38
Taux
actuariel
résiduel
171%
251
403
0.73
. Marge moyenne
0,83
%
Durée
résiduelle
19 ans 01 mois
Duration
résiduelle
09
ans
08
mois
Vie
moyenne
résiduelle
10
ans
04
mois
inférieure
à 2 ans
0
0.00
0
CDC
31520030
|9124
86
de 2äà5ans
752
915
2.18
£
Autres
CA
cut
3 026
329
8 76
33
de 5 à 10 ans
5949536 |
17.22
30
PRES
de
10 à 15 ans
7749116
|
2243
27
de
15
à 20
ans
5 950
836 |
17.23
23
de 20
à 30
ans
6
177
923 |
17.88
14
au-delà de 30 ans
7 966032 |
23.06
19
Evolution
du
taux
d'endettement
(en
K€)
loyèrs
6 357
6 367
6529
|
6648
|
6549
6431
|
Annuités
(compta)
3 006
3 115
3251
3
164
3 063
2 966
ratio
de
teae
ere
47.28%
|
48.92%
49,79%
47.59%
46.77%
46.12%
.
'
.
+
Profil
d'extinction
de
la
dette
&INTÉRÊT
% AMORT.
HORS
RA
ENCOURS
3 000 000
—
-
—
-_——
40 000
000
2 500
000
——
—
-
1"
39000
000
or
sé
-
30 000 000
2000 000
+
A
Ce
|
+
25000 000
1 500 000
+
+20
000 000
|
So ono
a
15 000 000
#
+10 000 000
500
|
pi
TS
| 5 000 000
SR
PR
AE
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A
A
Lo
n
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4
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1
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4
4
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La
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[a
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La: |
La
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ni
Le}
J
La
ei
Cat!
Um
[a
67
Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016 LA
TRESORERIE’2015
DE
LA
SOCIETE
Evolution
de
la
Trésorerie
2015
+,»
Prévisionnel
initial
=
Trésorerie
réelle
3
500
000
3
000
000
2
500
006
2
000
000
1
500
000
1 000 000
-
R—
ae
500 000
|
Evènements
significatifs
2018
:
&
Mobilisation
d'une
grande
partie
des
financements
liés
à
l'opération
de
Résidentialisation
ANRU
Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016 L'évolution
de
la
vacance
—
Ghjectif
vacance
> 3
mois
—
\/acance
Logts
relouables
hors
étudiants
180
——_———————
—
-
ee
ne
ne me
Re
ee
nee
ne me
me
172
11
169
169
170
-
jf
165
|
158
159
258
157
/
CC
160
;
155
|
150
NS
140
|
-
133
133
130
-
123
ge
S—173
lus
us
om.
119
118
ny
120
18
119
7
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De
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PME
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:
1
7
N
Ma
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110
-
É—
|
NT
100
1600
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
-
i
90 89
-
eu
Ge
6
€
SN
2
SE
€
#
La
vacance
arrêtée
au
31
décembre
2015
s'élève
à
165
logements
«
relouables
»
contre
153
au
31
décembre
2014
soit
un
taux
de
vacance
s'élevant
à
9.52
%
contre
un
taux
de
8.7/7
%
au
31
décembre
2014.
84
logements
sont
non-relouables
au
31
décembre
2015 :
-
27
logements
bloqués
pour
vente
(Rasseteau,
Mozart,
Mescles),
-
18
logements
bloqués
en
attente
de
réhabilitation
à
Georget,
-
32
logements
bloqués
pour
future
démolition
résidence
Vigny.
-
3
logements
bloqués
en
insalubrité,
-
4
logements
bloqués
résidence
Saint
Just
suite
vandalisme
de
la
cage
d'escalier.
L'analyse
de
la
vacance
nous
montre
que
malgré
de
gros
efforts
de
commercialisation
nous
sommes
de
nouveau
confrontés
à
une
hausse
des
logements
vacants,
les
relocations
sur
le
secteur
d'Ozon
restent
toujours
difficiles
en
raison
de
logements
inadaptés
à
l'évolution
de
la
composition
familiale
et
d'une
quête
de
confort
qui
se
matérialise
par
une
demande
de
logements
individuels.
La
concurrence
s’est
renforcée
vis-à-vis
de
notre
concurrent
direct
qui
a
achevé
les
rénovations
de
son
parc
sur
le
quartier
Ozon
ainsi
qu'avec
le
secteur
privé.
toujours
très
offensif
sur
les
prix.
Motifs
de
départs
renseignés
:
Qiicuf
Eco
et
Socra:
Bioseren:
nacagié
O£yoluionPartours
resicente.
QDiver:s
73
Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016 L'évolution
des
impayés
(en
K€)
Evolution
sur
les
2
dernières
années
en
K€
900
_
800
:
700 -
D
——
600 500
:
400
-
300
*
TERRE
200
c
Xe
:
Q°
SK
.
$
.
|
RS
K
rY
£
D
©
:
S
0
©
À
&
SG
OS
&
O
&
[mm
(MpayÉs
présents ma»
IMPAYÉS
partis
Le
montant
des
impayés
s'élève
à
1076
K€
au
31
décembre
2015
contre
1
090
K€
au
31
décembre
2014,
soit
un
taux
d'impayés
de
13.71
%
au
31
décembre
2015.
Les
impayés
présents
sont
en
légère
baisse
de
49
K€,
il est
à
noter
que
nous
avons
toujours
de
nombreux
de
retard
de
règlement
d'APL
et
des
délais
assez
long
pour
percevoir
les
dépôts
de
garantie
sur
les
entrants.
La
proportion
de
dette
de
remise
en
état
des
logements
continue
à
peser
sur
les
dettes
de
locataires
partis.
Le
coût
moyen
de
remise
en
état
de
logement
est
régulièrement
supérieur
à
5
K€).
En
observant
les
résidences
où
l'augmentation
des
impayés
est
la
plus
forte,
le
constat
reste
le
même,
ce
sont
les
quartiers
situés
en
ZUS
et
dans
les
nouveaux
secteurs
QPV
ou
se
situent
les
plus
gros
impayés
:Ozon,
Le
Lac
et
Châteauneuf.
L'organisation
mise
en
place
en
2015
pour
lutter
contre
les
impayés
en
2015
ayant
montré
ses
limites
nous
avons
décidé
de
modifier
totalement
notre
fonctionnement
concernant
lé
recouvrement.
Pour
2016,
une
personne
est
dédiée
au
recouvrement
précontentieux
et
à
l'engagement
des
garanties,
une
autre
spécifiquement
à
la
gestion
des
dossiers
contentieux,
au
suivi
de
la
CAPPEX
et
des
sociétés
de
recouvrement.
75
Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016 Les
procédures
contentieuses
+
97
dossiers
sont
classés
en
«
contentieux
».
(+10)
Sur
ces
97
dossiers
:
-
54
sont
en
Commandement
de
payer
(+17)
-
5
en
Assignation
(-2)
-
13
en
Signification
de
Jugement
(-3)
-
18
en
commandent
de
quitter
les
lieux
(-3)
-
10
en
Concours
de
la
Force
Publique
(+1)
Expulsions
effectives
avec
assistance
de
la
force
publique
par
programme
| y
a
eu
5
accords
de
concours
de
la
force
publique
en
2015
dont
2
expulsions
locatives
réalisées L'avancement
des
réqularisations
de
charges
Les
régularisations
de
charges
de
l'exercice
2014
ont
été
validées
sur
l'ensemble
des
programmes
entre
mars
et
décembre
2015.
Comme
tous
les
ans
ce
sont
les
résidences
bénéficiant
de
chauffages
collectifs
et
les
copropriétés
qui
ont
été
régularisées
le
plus
tard.
79
Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016 CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ETAT
o
Avenant
n°
6
à
la
Convention
pour
la
rénovation
urbaine
du
quartier
de
la
Plaine
d'Ozon
à
Châtellerault
(ANRU)
signé
le
22
juin
2015.
o
Convention
d'Utilité
Sociale
(CUS)
signée
en
date
du
20
mai
2011
et
avenant
n°
1
en
date
du
23
juillet
2012.
La
seconde
évaluation
s'est
déroulée
le 7
avril
2016
pour
la
période
2013
—
2014.
o
Convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
de
réservation
de
l'Etat
signée
en
date
du
27
mars
2012.
o
Convention
concernant
les
conditions
et
les
modalités
de
mise
en’ œuvre
du
système
d'enregistrement
national
des
demandes
de
logement
locatif
social
signée
en
date
du
29
juin
2011,
puis
avenant
intégrant
les
nouveaux
lieux
d'enregistrement
le
17
juin
2013
signé
en
2015.
o
Convention
de
Gestion
Urbaine
de
Proximité
(GUP)
—
programme
2012
—
2015
signée
en
date
du
18
décembre
2013.
©
PDALPD
2012-2016
signé
entre
le
conseil
général
et
l'état
le
27
août
2012
Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016 BUDGET
D'EXPLOITATION
Les
budgets
alloués
par
le
conseil
d'administration
au
titre
de
la
gestion
locative
ont
été
consommés
de
la
manière
suivante
en
fin
d'exercice :
Entretien
courant
Contrat
d' entretien
Diagnostics
sécurité
Remise en
état logements
Frais
de
contentieux
Impôts
et taxes
Sinistres
non
récupérables
et assurances
Travaux
vandalisme
Publicité
et et politique con
communication
Frais
de structure
siège
158 000 €
206 086 €)
48 986€ *
|
__204000€)
132254€|
-71746€*
/
[30000€
32431€
2431€*
Honoraires
+ appels
de
fonds
syndic
(part
restant
à charge)
|
DS
€
ES
É
8 207
€.
|
453000€]
440368€
-12632€*
35 000 €
14563€|
-20437€*
_
|
688000€
685
341€
-2 659 €)
|.
100000€]
116897€
16897
€
Î
40000€
18570€
-21430€)*
21 000 €!
19 396 €
-1 604 g
182 000 €|
215061 €
33 061 €|*
=
Optimisation
entre
les
différentes
lignes
de
budgets
« entretien
»
"=
Dépassement
principalement
dû
aux
frais
bancaires
POINTS
PARTICULIERS
-
2015
a
vu
le
lancement
des
études
pour
la
réhabilitation
de
la
résidence
GEORGET.
-
Les
premiers
relogements
en
vue
de
la
démolition
de
40
logements
de
la
résidence
Vigny.
-
La
livraison
de
8
logements
(6
T2
et
2
T3)
à
la
résidence
Maurice
GUILLOTEAU
à
Archigny
à
proximité
de
la
MARPA.
A1
Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016 SEM
Habitat
PAYS
CHÂTELLERAUDAIS
LISTE
DU
PATRIMOINE
DE
LA
SEM
MAJ
le
14/03/2016
PATRIMOINE
LOGEMENTS
LOGEMENTS
EN
LOCATION
1674
logements
Collectifs
1197
logements
Collectifs
Etudiants
80
logements
individuels
397
logements
LOGEMENTS
EN
LOCATION
GLOBALE
89
logements
LOGEMENTS
EN
VENTE
84
logements
soit
1847
logements
PATRIMOINE
LOCAUX
D'ACTIVITÉ
LOCAUX
D'ACTIVITE
PROPOSES
EN
LOCATION
1 403
m°
LOCAUX
D'ACTIVITE
PROPOSES
EN
LOCATION
OÙ
EN
VENTE
1718
m°
AGENCE
DE
LA
SEM
320
m°
soit
|
3
441
m°
Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016