unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Transports, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 12 septembre 2016 n° 7 page 1/5

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : (56)

PRESENTS : 39

M ABELIN, Mme LAVRARD, M. MELQUIOND, Mme RABUSSIER, Mme BOURAT, M. BEN EMBAREK, Mme BRAUD, MM. PREHER, PETIT, BRAILLARD, Mme AZIHARI, Mme ROUSSENQUE, M. MEUNIER, Mme PHILIPPONNEAU, M. MICHAUD, Mme MERY, M. BARAUDON, Mme VASLIN, M. BARBOT, M. BIET, Mme BARREAU, BONNET, Mme DESPAS, MM. FAGES, M. GAUTHIER, GUIMARD, LAUMONIER, Mme PIAULET, M. SULLI, Mme CHABOT, M. D. GAUTHIER, M. CLAVE, M. PEROCHON, Mme FAVARD, MM. MARTIN, RENAULT, CHAINE, Mme PONTHIER, M. BLOSSIER.

POUVOIRS : (9)

M. MIS, mandant a pour mandataire M. MELQUIOND

Mme FARINEAU, mandant a pour mandataire Mme BRAUD

M. DUMAS, mandant a pour mandataire Mme PETIT

Mme. METAIS, mandant a pour mandataire Mme MERY

M. GANIVELLE, mandant a pour mandataire M. MICHAUD

M. PINNEAU, mandant a pour mandataire Mme BARREAU

Mme CARDINEAUX, mandant a pour mandataire M. MICHAUD

M. DABILLY, mandant a pour mandataire M. CHAINE

M. MATTARD, mandant a pour mandataire M. J. GAUTHIER

EXCUSES : (8)

MM. BAUDIN, AUDEBERT, HENEAU, BONNARD, BLIN, Mme TEXIER, M. CUNHA-RIBEIRO et Mme THENAULT

Nom du secrétaire de séance Mohamed BEN EMBAREK

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Paul BARBOT

OBJET : Budget principal, budgets annexes des transports urbains, de l’assainissement, de l'aménagement des zones d'activités, de la gestion des déchets et de l'immobilier économique.

Affectation du résultat de fonctionnement 2015.

Le compte administratif 2015 ayant été adopté lors du conseil communautaire du 27 juin 2016, il convient maintenant d'affecter les résultats qui sont repris au budget supplémentaire.

* * * * *

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 et plus particulièrement le tome II, titre 3, chapitre 5 sur la détermination du résultat de la section de fonctionnement, prévoyant que l'autorité délibérante doit affecter le résultat de la section de fonctionnement apparaissant au compte administratif à la clôture de l'exercice (budget principal, budget annexe de l'aménagement des zones d'activités, budget annexe de l'immobilier économique et budget annexe de la gestion des déchets),

VU l’instruction budgétaire et comptable M43 et plus particulièrement le titre 3, chapitre 3, paragraphe 4 concernant la détermination du résultat de la section de fonctionnement, et son affectation par l'assemblée délibérante (budget annexe des transports urbains),

Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 12 septembre 2016 n° 7 page 2/5

VU l'instruction budgétaire et comptable M49 et plus particulièrement le titre 3, chapitre 3, paragraphe 4 concernant la détermination du résultat de la section de fonctionnement et son affectation par l'assemblée délibérante (budget annexe de l'assainissement),

VU la délibération n° 5 du conseil communautaire du 27 juin 2016 approuvant les résultats de clôture au compte administratif de l'exercice 2015,

BUDGET PRINCIPAL

CONSIDERANT les résultats de clôture de l'exercice 2015 de ce budget aux montants suivants :

Section de fonctionnement

Résultat cumulé fin 2015 (comprenant le résultat de l’exercice

2015 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

1 588 684,91 €

Section d’investissement

Résultat cumulé fin 2015 (comprenant le résultat de l’exercice 2015 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

2 721 429,13 €

Solde des crédits reportés de 2015 à 2016 -2 032 930,72 € Solde de la section d’investissement après reports 688 498,41 €

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement soit 1 588 684,91 € selon la répartition suivante :

• en excédent de fonctionnement capitalisé à la section d'investissement (article 1068) pour un montant de 588 684,91 €,

• en excédent de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002) pour un montant de 1 000 000 €.

BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS

CONSIDERANT les résultats de clôture de l'exercice 2015 de ce budget aux montants suivants :

Section de fonctionnement

Résultat cumulé fin 2015 (comprenant le résultat de l’exercice 2015 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

31 964,35 €

Section d’investissement

Résultat cumulé fin 2015 (comprenant le résultat de l’exercice 2015 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

- 1 913 381,29 €

Solde des crédits reportés de 2015 à 2016 -896 654,79 € Solde de la section d’investissement après reports -2 810 036,08 €

Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 12 septembre 2016 n° 7 page 3/5

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- décide d'affecter la totalité du résultat de la section de fonctionnement en excédent de fonctionnement capitalisé à la section d'investissement (article 1068) pour un montant de 31 964,35 €, afin de couvrir partiellement le déficit d'investissement.

Ce résultat ne permet pas de couvrir la totalité du solde d'exécution de la section d'investissement. Les 2 778 071,73 € restant seront couverts par des recettes nouvelles au budget supplémentaire (emprunts).

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

CONSIDERANT les résultats de clôture de l'exercice 2015 de ce budget aux montants suivants :

Section de fonctionnement

Résultat cumulé fin 2015 (comprenant le résultat de l’exercice 2015

et le résultat reporté des exercices antérieurs)

664 438,01 €

Section d’investissement

Résultat cumulé fin 2015 (comprenant le résultat de l’exercice

2015 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

-126 414,20 €

Solde des crédits reportés de 2015 à 2016 -910 129,78 € Solde de la section d’investissement après reports -1 036 543,98 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- décide d'affecter la totalité du résultat de la section de fonctionnement en excédent de fonctionnement capitalisé à la section d'investissement (article 1068) pour un montant de 664 438,01 €, afin de couvrir partiellement le déficit d'investissement.

Ce résultat ne permet pas de couvrir la totalité du solde d'exécution de la section d'investissement. Les 372 105,97 € restant seront couverts par des recettes nouvelles au budget supplémentaire (emprunts).

BUDGET ANNEXE DE L'AMENAGEMENT DES ZONES D'ACTIVITES

CONSIDERANT les résultats de clôture de l'exercice 2015 de ce budget aux montants suivants :

Section de fonctionnement

Résultat cumulé fin 2015 (comprenant le résultat de l’exercice 2015

et le résultat reporté des exercices antérieurs)

821 684,92 €

Section d’investissement

Résultat cumulé fin 2015 (comprenant le résultat de l’exercice

2015 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

-268 954,91 €

Solde des crédits reportés de 2015 à 2016 -842 349,12 € Solde de la section d’investissement après reports -1 111 304,03 €

Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 12 septembre 2016 n° 7 page 4/5

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- décide d'affecter la totalité du résultat de la section de fonctionnement en excédent de fonctionnement capitalisé à la section d'investissement (article 1068) pour un montant de 821 684,92 €, afin de couvrir partiellement le déficit d'investissement.

Ce résultat ne permet pas de couvrir la totalité du solde d'exécution de la section d'investissement. Les 289 619,11 € restant seront couverts par des recettes nouvelles au budget supplémentaire (emprunts).

BUDGET ANNEXE DE LA GESTION DES DECHETS

CONSIDERANT les résultats de clôture de l'exercice 2015 de ce budget aux montants suivants :

Section de fonctionnement

Résultat cumulé fin 2015 (comprenant le résultat de l’exercice

2015 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

2 450 380,53 €

Section d’investissement

Résultat cumulé fin 2015 (comprenant le résultat de l’exercice

2015 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

1 381 180,30 €

Solde des crédits reportés de 2015 à 2016 -578 442,07 € Solde de la section d’investissement après reports 802 738,23 €

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement soit 2 450 380,53 € selon la répartition suivante :

• en excédent de fonctionnement capitalisé à la section d'investissement (article 1068) pour un montant de 1 000 000,00 €,

• en excédent de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002) pour un montant de 1 450 380,53 €.

BUDGET ANNEXE DE L'IMMOBILIER ECONOMIQUE

CONSIDERANT les résultats de clôture de l'exercice 2015 de ce budget aux montants suivants :

Section de fonctionnement

Résultat cumulé fin 2015 (comprenant le résultat de l’exercice

2015 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

332 832,14 €

Section d’investissement

Résultat cumulé fin 2015 (comprenant le résultat de l’exercice

2015 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

599 421,21 €

Solde des crédits reportés de 2015 à 2016 -325 024,10 € Solde de la section d’investissement après reports 274 397,11 €

Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 12 septembre 2016 n° 7 page 5/5

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide d'affecter la totalité du résultat de la section de fonctionnement en excédent de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002) pour un montant de 332 832,14 €.

UNANIMITE

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation,

Publié au siège de la CAPC, le La responsable du service juridique

Nadège GROLLIER

Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016