unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 25 septembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 25 septembre 2017 n°6 page 1/2

EXTRAIT :

G RAN D PRESENTS (62) : J.P. ABELIN, M. LAVRARD, J, MELQUIOND, P. MIS, AF. BOURAT, M. BEN

CHATELLERAULT EmBaREK, F. BRAUD, H, PREHER, F. BRAILLARD, E. AZIHARI, B. ROUSSENQUE, J.M. MEUNIER, E. PHLIPPONNEAU, G. MAUDUIT, D. BEAUDEUX, F. MERY, P. BARAUDON, J.M. TARDIF, A.

COMMUNAUTÉ _ PICHON, J. ROY, JP. BARBOT, B, HENEAU, L. BARREAU, D. BOIREAU, J.C, BONNET, L. ROY, J. D'AGGLOMÉRATION GAUTHIER, M. FAVREAL, C. DAGUISÉ, B, MORIN, P. BIGOT, B. DE COURREGES, E, LASSALLE, H.

COLIN, D. TREMBLAIS, J. SABOURIN (suppléant" de B, FONTAINE), P. VILLETTE, R. GRANDIN, A. COMMUNAUTÉ GUIMARD, C. PIAULET. D. GAUTHIER, L. CLAVÉ, Y. BOINOT, F. REBY, G. WIBAUX, E. BAILLY, A.

D'AGGLOMÉRATION BRAGUIER, JP. CONTE, M. GODET, L. JUGÉE, Y. ÉCALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, M. CHAINEAU, C. PEPIN, D. CHAINE, JF. DABILLY, P. ROCHER, P. FOUCTEALU, C. VANEROUX, J. NEUVY

{suppléant de P. BERNARD), M. PONTIER.

Nombre de membres en exercice : 82

POUVOIRS (10) :

E. RABUSSIER mandante a pour mandataire JP, ABELIN

J. DUMAS mandant a pour mandataire M. LAVRARD

C. FARINEAU mandante a pour mandataire A.F, BOURAT

N. CASSAN FAUX mandante a pour mandataire E. AZIHARI

7. BAUDIN mandant a pour mandataire M. BEN EMBAREK M. MONTASSIER mandante a pour mandataire JM. MEUNIER

Y. GANIVELLE mandant a pour mandataire P. BARAUDON

METAIS mandante a pour mandataire F. MERY

P. MOREAU mandante a pour mandataire G. PEROCHON

1. RABUSSIER mandante a pour mandataire H. COLIN

: G. MICHAUD, E. AUDEBERT, JM. MAZAUD, F. MERCHADOU, JL. POYANT, B. SULLI, ML. CHABOT, P. BARBOT, T. PRIEUR, JJ. BERTHELLEMY.

Nom du secrétaire de séance : Françoise BRAUD

RAPPORTEUR : Monsieur Henri COLIN

OBJET : Approbation de la répartition de l'actif et du passif de la communauté de communes des Vals de Gartempe et Creuse

La répartition de l'actif et du passif du budget principal de la communauté de communes des Vais de Gartempe et Creuse et de ses budgets annexes ayant été adoptée lors du conseil du 30 mai 2017, il convient maintenant d'approuver cette répartition.

RARE

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-064 du 30 décembre 2016,

VU la délibération n° 3 du conseil de communauté du 30 mai 2017 approuvant la répartition de l'actif et du passif de la communauté de communes des Vals de Gartempe et Creuse,

CONSIDERANT la nécessité d'approuver la répartition de l'actif et du passif du budget principal de la communauté de communes des Vals de Gartempe et Creuse et de ses budgets annexes « Centre d'interprétation Roc aux Sorciers », « Ordures ménagères », « Ateliers relais » et « ZAE » telle qu'elle a été adoptée par le conseil de communauté des Vals de Gartempe et Creuse,

Acguitté en PREFECTURE le 26/09/2017COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 25 septembre 2017 n°6 page 2/2

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide d'approuver la répartition de la façon suivante :

- Budgets annexes « Centre d'interprétation Roc aux Sorciers », « Ordures ménagères »,

« Ateliers relais » et « ZAE » :

> L'Actif et le Passif, l'excédent, les restes à recouvrer et les provisions de ces budgets sont transférés en totalité à Grand Châtellerault.

- Budget principal de la Communauté de communes des Vals de Gartempe et Creuse:

> La répartition de l'Actif s'effectuera en fonction de la territorialité suivant le tableau de

répartition joint en annexe :

- St Pierre de Maillé un montant d'actifs de 7 011,30€

- La Bussière un montant d'actifs de 0,00€

- Grand Châtellerault 8 379 358,57€

> La répartition du Passif hors excédent se fera en fonction de la territorialité suivant le

tableau de répartition joint en annexe :

- St Pierre de Maillé un montant de passif de 4171,00€

- La Bussière un montant de passif de 0,00€ - Grand Châtellerault 7 645 067,89

> Les restes à recouvrer : pris en charge intégralement par Grand Châtellerault

> Répartition de l'Excédent suivant le critère de la territorialité :

- St Pierre de Maillé un montant de l'excédent au 110 2 840,30€ - La Bussière un montant de l'excédent de 0,00€ — Grand Châtellerault 734 290,68€

UNANIMITÉ

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d'agglomération Pour le président et par délégation,

Publié au siège de Grand Châtellerault, le 2 7 SEPT à û if La responsable du service juridique

Nadè OLMER ;

Acquitté en PREFECTURE le 26/09/2017