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Séance - Seance du 30 mai 2025
Document publié le Vendredi 30 mai 2025 par la commune d'Urval.
Lien du pdf (Séance - Seance du 30 mai 2025)
Thèmes du document : Banque, Transports, Institutions publiques,
Séance du 30 mai 2025/03
Le 30 mai 2025 à 20h30 heures, le conseil municipal de la commune d’URVAL,
dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de
COMPOINT Eloi, Maire.
Date de convocation : 22 mai 2025
PRESENTS: M. Eloi COMPOINT, M. Sébastien LANDEMAINE, Mme ANSELMET
Sophie, M. MARES Bruno, Mme VIDAL Martine, M. FRANCOIS Luc, M. NOE Olivier,
Mme ROUGIER Anne.
EXCUSES : Mélissandre LOUSTAL, M. LAVELLE Franck.
PROCURATION: Mélissandre LOUSTAL donne procuration à Sophie ANSELMET,
Franck LAVELLE donne procuration à Eloi COMPOINT.
SECRETAIREDESEANCE : Sébastien LANDEMAINE
Validation du conseil municipal du 5 avril 2025 et signatures.
20250501 — PRET A TAUX FIXE MAIRIE :
Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 100 000 EUROS
Cet emprunt aura une durée de totale d'UN an
Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE
POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt avec un différé total d’amortissement ET paiement des intérêts suivant le taux choisi.
Les intérêts seront payables trimestriellement au taux FIXE de 2,24 % l'an.
Cet emprunt est assorti de frais de dossier d’un montant de300 EUROS.
En cas d’un remboursement par anticipation, les intérêts dûs seront prélevés à la date du remboursement anticipé.
La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents
ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.
L'emprunteur s'engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des
échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans
mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité cet emprunt.
M. Eloi COMPOINT, Maire,est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la
Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.
20250502 - DECISION APRES INFORMATION AU PUBLIC POUR LA CREATION D'UN CHEMIN RURAL A LA FERRIERE Vu l'article L. 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime, et l’article L.2241-1 du
CGCT ;
Vu le plan de géomètre établi en septembre 2011 par M. Jean Rougier, géomètre-
expert à Lalinde indiquant les différentes portions du chemin rural créé,
Vu la délibération en date du 15/03/2025 décidant de lancer la procédure
d’information au public pour création du chemin rural,
Vu l'information au public qui s’est fait du 14/04/2025 au 13/05/2025 par la mise à
disposition prévue par la loi, en mairie pendant un mois est sans observations
particulières.
Le Conseil Municipal :
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire en vue de procéder à linformation au public ;
- donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à
cette information ;
- prend acte que le tableau des voies communales et des chemins ruraux fera l’objet
d’une mise à jour à l’issue de la procédure ;
- autorise Monsieur le Maire, ou en son absence l’un des Adjoints, à procéder aux
formalités nécessaires et signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de ce
dossier.
Monsieur le Maire propose de passer la création du chemin de la Ferrière sous la
forme d’un acte administratif.
Consiédrant que Monsieur le Maire en tant d'autorité administrative aura le rôle de
recevoir et authentifier les actes en forme administrative, en vertu de l’article L1311-
1, le Maire-adjoint (né le 16/12/1972 à Craon, mayenne) représente la commune en
qualité d’acquéreur et (ou) de vendeur (selon le cas) et les autorise à signer toutes les
pièces nécessaires à l'aboutissement de cette affaire.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ensemble des démarches liées à la
création du chemin rural ;
20250503 — ANNULE ET REMPLACE REMBOURSEMENT FRAIS DE REPRESENTATION :
La loi du 27 février 2002 avait introduit la possibilité du remboursement des frais
engagés par les maires, les adjoints, conseillers municipaux dans le cadre de
l'exécution d’un mandat spécial.
A cet effet, Monsieur le Maire se rendant à la remise des prix de « Villes et Villages
Fleuris » à Dax, dans les landes, représente la commune.
La distance de parcours est de 510 km d’Urval à Dax aller-retour.
Un remboursement des frais est prévu au compte 65312, de 235,30 €. (Distance : 510
km x 0,45 € et frais de stationnement : 5,80 €)
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.
20250504 — REMBOURSEMENT FRAIS DE REPAS :
Déplacement à Carsac Aillac pour une journée information pour « Villes et Villages
Fleuris » le 20 mai 2025.
L'agent technique a payé son repas. Le conseil municipal souhaite lui rembourser.
L'agent est remboursé de 25,00 € par le compte 6251. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que l’agent technique soit remboursé de son repas à Carsac Aillac.
Questions diverses :
Sophie Anselmet évoque le danger existant au carrefour des routes de la Poujade, du four banal, et
la route de la forêt royaleet pose la questionde la mise en place d’un miroir. L’implantation de
« stop » ou de « céder le passage » sont débattus. Monsieur le Maire propose que l’on étudie les
différentes possibilités.
Bruno Mares signale une absence ou une réduction de l'éclairage public du four banal et de l’église.
Les demandes seront adressées au SDE afin d’en connaître les raisons et le cas échéant de revoir les
horaires d'éclairage de ces bâtiments.
Fin de la séance à 21h15.