Compte-Rendu - 30 mai 2018

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Compte-Rendu - 30 mai 2018 Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 mai 2018)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Folio n° 2018/

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 30/05/2018

PRESENTS : MARTIN – GRELLETY – HAREL – PORTELLO - DELBOS - DOAT - SOULAGE – PERROT

REPRESENTES : COUPARD par PERROT, FOURAN par PORTELLO, FEUILLE par DOAT

ABSENTS :

SECRETAIRE : Philippe SOULAGE

Date de convocation du Conseil Municipal : 25/05/2018

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 11/04/2018. Il est adopté à l’unanimité.

Délibération 2018-05/14

SMDE 24 : ADHESION DE DEUX COLLECTIVITES

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal les éléments suivants :

- Par délibération en date du 8 septembre 2017, la Commune d’AUDRIX sollicite son adhésion au SMDE 24.

- Par délibération en date du 20 janvier 2018, la Commune de SAINT PIERRE DE FRUGIE sollicite son adhésion au SMDE 24.

- Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 25 avril 2018 a donné une suite favorable à ces demandes d'adhésion.

Conformément à ses statuts, le SMDE 24 soumet à l’acceptation de chaque collectivité déjà adhérente, l’adhésion de ces nouvelles collectivités.

Monsieur le Maire propose de l’accepter.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide d’accepter les adhésions au SMDE 24 avec le transfert de la compétence obligatoire «Protection du point de prélèvement», à compter du 01/07/2018, des collectivités suivantes :

- La Commune d’AUDRIX avec 11 voix pour,

- La Commune de SAINT PIERRE DE FRUGIE avec 11 voix pour,Folio n° 2018/

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Délibération 2018-05/15

SMDE 24 : TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET/OU ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE QUATRE COLLECTIVITES

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que certaines collectivités adhérentes au SMDE 24 souhaitent transférer des compétences optionnelles :

- Par délibération en date du 29 janvier 2018, la commune de SAINT AMAND DE COLY sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24 à partir du 01/01/2019.

- Par délibération en date du 30 janvier 2018, la Commune de LA CHAPELLE AUBAREIL sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24 à partir du 01/01/2019

- Par délibération en date du 14 mars 2018, la commune de SALVIAC (Lot) sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24 à partir du 01/01/2019.

- Par délibération en date du 15 mars 2018, la Commune des EYZIES DE TAYAC- SIREUIL sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24 à partir du 01/07/2018

- Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 25 avril 2018 a donné une suite favorable à ces demandes de transfert.

Conformément à ses statuts, le SMDE 24 soumet à l’acceptation de chaque collectivité déjà adhérente, les demandes de ces nouvelles collectivités.

Monsieur le Maire propose d’accepter ces transferts de compétences au SMDE 24.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide d’accepter le transfert de la compétence optionnelle « Eau » (bloc 6.32) au SMDE 24, à compter du 01/01/2019, des collectivités suivantes :

- La Commune de SAINT AMAND DE COLY avec 11 voix pour,

- La Commune de LA CHAPELLE AUBAREIL avec 11 voix pour,

- Décide d’accepter le transfert de la compétence optionnelle « Assainissement collectif » (bloc 6.41) au SMDE 24, des collectivités suivantes :

- La Commune de SALVIAC (Lot) avec 11 voix pour à compter du 01/01/2019

- La Commune des EYZIES DE TAYAC-SIREUIL avec 11 voix pour à compter du

01/07/2018Folio n° 2018/

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Délibération 2018-05/16

REFERENT LUTTE CONTRE LES AMBROISIES

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de Madame la Préfète concernant la désignation d’un référent municipal chargé de gérer et suivre la lutte contre les ambroisies sur le territoire de la commune.

Ce référent procédera :

- A la surveillance et la détection de l’apparition de la plante,

- Au signalement de ces plantes sur la plate-forme interactive,

- A l’information aux gestionnaires des terrains concernés sur les actions à mettre en place,

- A la contribution, sous autorité du maire, au respect de la réglementation en vigueur,

- A la remontée d’informations au comité de coordination départementale.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité choisit : M. Gérard MARTIN pour être le référent municipal pour la lutte contre les ambroisies.

Délibération 2018-05/17

SDE 24 : TRAVAUX NEUFS D’ECLAIRAGE PUBLIC A LAUSSINE OPERATION D'INVESTISSEMENT D'ECLAIRAGE PUBLIC

Laussine

La commune de VARENNES adhérente au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public. Or, des travaux d’éclairage public, s’avèrent nécessaires et il a été demandé au syndicat départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

- Laussine

L'ensemble de l'opération représente un montant TTC de 30 253.73 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l'approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu'à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s'acquittera des sommes dues, à raison de 45.00 % de la dépense nette H.T., s'agissant de travaux de « Renouvellement - solution LED ».

La commune de VARENNES s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune de VARENNES s'engage à se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.Folio n° 2018/

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,

- approuve le dossier qui lui est présenté,

- s'engage à régler au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l'émission du titre de recettes, les sommes dues.

- s'engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l'objet d'un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l'Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

- s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de VARENNES.

- accepte de se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Délibération 2018-05/18

SDE 24 : TRAVAUX DE GC DE TELECOMMUNICATIONS

PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL DES RESEAUX D’OPERATEURS TELEPHONIQUE

FILS NUS <1.5 KM - Renft Laussine

Monsieur le Maire expose le rapport suivant :

Dans le cadre des programmes de dissimulation de réseaux qui s'inscrivent dans la démarche environnementale poursuivie par l'ensemble des collectivités territoriales de la Dordogne, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL a conclu une convention cadre avec l'opérateur de télécommunications " FRANCE TELECOM ", qui définit les modalités techniques, administratives et financières de dissimulation des réseaux de télécommunications aériens, à laquelle peuvent faire appel les communes qui le souhaitent et dont les termes sont rappelés dans le projet de convention qui vous est aujourd'hui présenté.

Or, dans l'esprit du projet d'effacement de réseaux d'électrification existant sur la commune, il est opportun de prévoir, corrélativement, l'enfouissement des faisceaux aériens de télécommunications, qui contribuera à parachever l'action environnementale engagée:

Conformément aux accords intervenus au niveau départemental, je vous rappelle que les études et les travaux de génie civil, à savoir tranchées, gaines et chambres de tirage, à la charge de la commune, sont menés sous la direction du SYNDICAT DEPARTEMENTAL et qu'à l'issue de leur exécution, la partie câblage et la dépose du réseau aérien sont assurés par l'opérateur.

Ainsi, le projet présenté à cet effet par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL prévoit les travaux suivants :

- Travaux de génie civil à la charge de la commune (tranchée commune, gaines et chambres de tirage)Folio n° 2018/

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pour un montant HT de 9 984,77 €

pour un montant TTC de 11 981,72 C

Monsieur le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal pour l'approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DORDOGNE.

Monsieur le Maire précise que le montant des travaux sera réglé par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL à l'entreprise. La collectivité devra rembourser ces sommes, à la réception du chantier à partir de la production du décompte définitif qui nous sera adressé à cet effet, établi en fonction du coût réel des dépenses effectuées.

Monsieur le Maire s'engage au nom de la commune à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues.

La commune s'engage à se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL et autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui vous est présentée et, en général, faire le nécessaire pour le bon accomplissement de l'opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- désigne, en vertu des dispositions prévues à l'article 2 de la loi MOP, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL en qualité de maître d'ouvrage désigné, pour faire réaliser, pour le compte de la commune, les travaux suivants;

FILS NUS <1,6 KM – Renft. Laussine

tels qu'ils figurent sur les plans et devis qui vous ont été présentés.

- approuve les plans et devis estimatifs relatifs aux travaux,

- s'engage à rembourser au SYNDICAT DEPARTEMENTAL les sommes dues, à la réception du chantier à partir de la production du décompte définitif qui sera adressé à la commune à cet effet, établi en fonction du coût réel des dépenses effectuées,

- s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de VARENNES.

- accepte de se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au bon accomplissement de l'opération et notamment la convention d'opération tripartite qui vous est aujourd'hui soumise.

CONTRAT D’OBJECTIFS : TRAVAUX NEUFS D’ECLAIRAGE PUBLIC ET TELECOM

Ajourné

MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES, RENTREE 2018-2019

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors du conseil d’école du 05/02/2018, 17 personnes sur 18 (élus, enseignants et parents d’élèves) ont voté le retour à la semaine des 4 jours.Folio n° 2018/

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Un projet d’organisation de la semaine scolaire a été envoyé à l’Académie, indiquant les horaires suivants de classe :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h15.

Ce projet a été validé par l’IEN de Bergerac Est et par l’Inspecteur d’Académie de la Dordogne en date du 27/04/2018 sous réserve de l’accord de l’autorité organisatrice des transports scolaires.

Délibération 2018-05/19

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les subventions à allouer au titre de l’année 2018 aux différentes associations.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à 10 voix pour et 1 abstention, vote les montants ci-dessous :

NOM DE L’ASSOCIATION EUROS

AMICALE LAIQUE 150 €

AAPPMA 100 €

AF-MA-SO 150 €

APE « LES ENFANTS D’ABORD » 150 €

ASSOCIATION FRANCAISE DE MYOPATHIE 30 €

APV (LES AMIS DE ST AVIT DE VARENNES) 150 €

CLUB DU 3ème AGE DE L’AGE D’OR 200 €

CROIX ROUGE FRANCAISE 30 €

CERADER 50 €

COMITE ANTITUBERCULEUX 30 €

FOYER SOCIO EDUCATIF LALINDE 200 €

LUTTE CONTRE LE CANCER 30 €

L’ATELIER DES AMIS 50 €

LES PESQUEYROUX 50 €

LES VIEILLES GRAULES 100 €

LES PAPILLONS BLANCS 30 €Folio n° 2018/

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LE SECOURS CATHOLIQUE 30 €

LE SECOURS POPULAIRE 30 €

LE TREFLE GARDONNAIS 100 €

OXYGENE VARENNOIS 200 €

ŒUVRE PUPILLE DES POMPIERS 80 €

PREVENTION ROUTIERE PERIGUEUX 50 €

RESTO DU CŒUR 50 €

RETRAITE AGRICOLE 30 €

SOCIETE DE CHASSE LANQUAIS VARENNES 200 €

SOUVENIR FRANÇAIS 30 €

UNION SPORTIVE LANQUAIS-VARENNES 450 €

TOTAL 2 750 €

AGENCE DE L’EAU : RAPPORT ANNUEL 2017

Ajourné

Délibération 2018-05/20

CCBDP : NOTIFICATION DU RAPPORT DE LA CLECT (ATTRIBUTIONS COMPENSATIONS)

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges) en date du 20 février dernier, dont l’objet est d’établir les attributions de compensation (AC) 2018 qui ont été présentées au conseil communautaire du 27/02/2018.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité approuve ce rapport.

QUESTIONS DIVERSES

Information sur la création des contrats aidés : parcours emploi compétences Cancer du sein : les agriculteurs solidaires pour le dépistage (enrubannage des boules de foin en rose).

Travaux : rue du cimetière (2 jours) les 4 et 5 juin et RD 37 au niveau du rétrécissement de la falaise du 19 au 22 juin.

Fin de la réunion à 23h15