Séance - Seance du 15 mars 2025

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Séance - Seance du 15 mars 2025 Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune d'Urval. Lien du pdf (Séance - Seance du 15 mars 2025)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques, Séance du 15 mars 2025/01

Le 15 mars 2025 à 10 heures, le conseil municipal de la commune d’URVAL, dûment

convoqué, s’est réuni, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de COMPOINT Eloi, Maire.

Date de convocation :

PRESENTS: M. Eloi COMPOINT, M. Sébastien LANDEMAINE, Mme ANSELMET

Sophie, M. LAVELLE Franck, M. MARES Bruno, Mme REDHEUIL VIDAL Martine, M.

FRANCOIS Luc, M. NOE Olivier, Mme ROUGIER Anne.

EXCUSES : Mélissandre LOUSTAL

PROCURATION : Mélissandre LOUSTAL donne procuration à Eloi COMPOINT.

SECRETAIRE DE SEANCE : Anne ROUGIER

Validation du conseil municipal du 7 décembre 2024 et signatures.

20250301 —- DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L2222-3 et L 1612.12 alinéa 6

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget principal ;

Vue le Compte Financier Unique 2024 du budget principal :

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôle automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques.

Investissement | Fonctionnement | Total cumulé

_| Prévision

|'budgétaire A 342 717,45 216 100,00 558 817,45

| totale

i

Recettes B 178 927,56 195 870,90 374 788,46 | réalisées

Restes à C 0,00 0,00 0,00 réaliser

| Autorisation |

budgétaire D 341 830,62 404 982,52 746 813,14

totale

Dépenses E 159 445,71 163 020,53 322 466,24 | réalisées

Restes à F 50 897,86 0,00 50 897,86 | réaliser

Différences | Solde de G=B-E 19 481,85 32 850,37 52 332,22 entre les réalisation derecettes et les | l’exercice

| dépenses __ ——]

Résultats Résultats

antérieurs antérieurs H -886,83 188 882.52 187 995.69 reportés reportés

Solde ou Excédent ou

résultat de déficit G+H 18 595,02 221 732.89 240 327.91 clôture

Différence Restes à

entre les restes | réaliser EC-F -50 897,86 0,00 -50 897,86 à réaliser

Résultat DU G+HH+HI -32 302,84 221 732.89 | 189 430.05 cumulé Déficit

A l'issue de cette présentation et hors présence de M le Maire, le conseil municipal, après en

avoir délibéré, à l’unanimité de 9 membres présents :

- Approuve le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget principal

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à

l’exécution de la présetnte délibération.

20250302-AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 :

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2024 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de

fonctionnement!

cumulé au 31

décembre

2024

221 732.89

Section d’Investissement

Résultat

d'investissement

cumulé au 31

décembre

2024

-18 595,02 €

1°) - Compte

001 : recette

investissement

besoin de

financement à

recouvrir

0€

2°)-Compte |002 : recette 189 430,05

fonctionnement

affectation

après

couverture du

solde

d'exécution

Le conseil municipal vote à l’unanimité le résultat d’affectation 2024.

20240303 - REMBOURSEMENT FRAIS DE REPRESENTATION : La loi du 27 février 2002 avait introduit la possibilité du remboursement des frais engagés par les maires, les adjoints, conseillers municipaux dans le cadre de l’exécution d’un mandat spécial.

A cet effet, Monsieur le Maire se rendant à la remise des prix de « Villes et Villages Fleuris » à Dax, dans les landes, représente la commune.

La distance de parcours est de 510 km d’Urval à Dax aller-retour.

Un remboursement des frais est prévu au compte 63512, de 235,30 €. (Distance : 510 km x 0,45 € et frais de stationnement : 5,80 €)

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

20240304 - PROJET INFORMATION AU PUBLIC CREATION D'UN CHEMIN

RURAL AU LIEU-DIT LA FERRIERE :

Le conseil Municipal décide à l’unanimité des présents :

- d’approuver le principe de création d’un chemin rural au lieu-dit La Ferrière aux parcelles : A 1234, À 1236, À 1238, À 1242, À 1244, A 1225, À 1230, A 1228, A1223, A 1231, À 1240, A 900p, À 904p.

- Frais de géomètre à la charge du propriétaire des parcelles liées à la modification du chemin rural ;

- prend acte que la création du chemin rural ne pourra être opéré qu'après l’information au public ;

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire en vue de procéder à l’information au public ;

- donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette information ;

- prend acte que le tableau des voies communales et des chemins ruraux fera l’objet d’une mise à jour à l’issue de la procédure ;

- autorise Monsieur le Maire, ou en son absence l’un des Adjoints, à procéder aux formalités nécessaires et signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de ce dossier.

20250305 - EFFACEMENT LIGNE MAISON NEUVE ET LA POUJADE Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer : l’enfouissement des réseaux d’éclairage public et de télécommunication au lieu-dit Maison Neuve et La Poujade.

La commune d’Urval, adhérente au Syndicat d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence d’éclairage public.Dans le cas, où la commune d’Urval ne donnerait pas une e favorable au projet (ayant fa l’objet d’une délibération de demande d’étude) dans un délai de six mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec le programme d’effacement ou de renforcement du réseau électrique sous maîtrise d'ouvrage de SDE 24, une refacturation de l’étude aux frais réels sera appliquée.

Concernant le réseau de télécommunication, la partie câblage et dépose du réseau aérien sera réalisée par l’opérateur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1/ ACCEPTE le principe de cette opération,

2/ DECIDE de confier le projet au Syndicat d’Energies de la Dordogne,

3/MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

20250306 - MAISON MAGNE

Concernant le projet d’achat par la commune de biens immobiliers appartenant à Mme Magne Josette, il est précisé que Monsieur le Maire et M. Landemaine conviennent que pour prévenir tout risque de conflit d’intérêt, M. Landemaine ne participera ni au débat ni au vote. Il quitte la salle du conseil.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’offre de vente transmise par Mme Magne Josette concernant sa propriété (45 route de Bonarme 24480 Urval, parcelles B 1008, B 1028) au prix de 100 000 €.

L’achat de la maison et les frais de notaire seront au compte 21321.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette offre à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire a signé tout document relatif à cet achat.

20250307 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION SDIS 24 CONTROLE PEI :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le ServiceDépartemental d’Incendie et

de Secours de la Dordogne (SDIS 24) propose une convention pour le contrôle technique des

appareils de lutte contre l’incendie sous pression. Il rappelle que la commune est responsable

du bon état de fonctionnement des points d’eau concourant à la défense incendie.

Ces services feront l’objet d’une facturation à la commune à hauteur de :

e 30 €/ point d’eau sous pression pour le contrôle technique des points d’eau sous pression ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

> Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDIS 24 pour le

contrôle technique des points d’eau incendie sous pression.

> Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.