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Déliberation - DEL2022 132 Recomposition de la CCSPL
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 132 Recomposition de la CCSPL)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20221004-DEL2022_132-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2022_132
OBJET : Recomposition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Exposé
La commission consultative des services publics locaux, prévue par le Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), a pour vocation de permettre l'expression des usagers et
des habitants intéressés à la vie des services publics locaux, notamment par la voie des
associations représentatives. Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au
fonctionnement des services publics.
L’article L.1413-1 du CGCT rend de fait obligatoire pour les établissements publics de
coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants la mise en place de cette
commission pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de
délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Ainsi, par une délibération du 3 septembre 2020, le conseil communautaire a mis en place
cette commission et désigné ses membres dont les missions principales sont l’examen des
rapports d’activités des concessionnaires de l’agglomération, l’examen préalable et la
délivrance d’avis obligatoires sur tout projet de gestion déléguée et de partenariat.
La commission détient aussi un pouvoir de proposition : la majorité des membres de la
commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à
l'amélioration des services publics locaux.
Cette commission, présidée par le Président de l’agglomération ou son représentant, est composée :
- de membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,
- de représentants d'usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux, nommés par l'assemblée délibérante.
Au terme de deux années de fonctionnement, il est proposé au conseil communautaire
d’ajuster la composition du collège des associations siégeant au sein de la commission.
Il est également nécessaire de désigner un nouveau suppléant au sein du collège des Elus
suite à la disparition d’un conseiller communautaire.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Délibération n° DEL2022_132
Publié le 07/10/2022 Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le ss &
ID : 050-200067205-20221004-DEL2022_132-DE
Vu la délibération n°DEL2020_070A en date du 3 septembre 2020,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 157 - Contre : 3 - Abstentions : 22- Monsieur Nicolas VIVIER ne prend pas part au vote - Vote à bulletin secret) pour :
- Conserver le principe d’une composition paritaire de la commission sur la base de dix membres issus du collège des élus et de dix membres issus du collège des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux,
- Procéder à la désignation de M. Bertrand LEFRANC en tant que membre suppléant de M. Edouard MABIRE (membre titulaire) pour siéger au sein de cette instance,
- Désigner dix représentants d’usagers et d’habitants intéressés à la vie des services publics locaux:
o Monsieur le Président de l’Union Départementale des Associations
Familiales (UDAF) ou son représentant,
o Monsieur le Président de l’Union Fédérale des consommateurs « Que
Choisir » (UFC) ou son représentant,
o Monsieur le Président de COTENTIN NATURE ou son représentant,
o Monsieur le Président de Information et Défense des Consommateurs et
Salariés (INDECOSA-CGT) ou son représentant,
o Monsieur le Président de l’Association pour la Défense et la Promotion du
Chemin de fer et de l’intermodalité dans l’ouest de la Région Normandie
(ADPCR) ou son représentant,
o Monsieur le Président de l’Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC-
FO) ou son représentant,
o Monsieur le Président de Familles Rurales ou son représentant,
o Monsieur le Président de l’association « La truite cherbourgeoise – La
mouche de la Saire » ou son représentant,
o Monsieur le Président de l’association VELORUTION CHERBOURG ou
son représentant,
o Monsieur le Président du Foyer Jeunes Travailleurs L’ESPACE TEMPS ou
son représentant.
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Alexandrina LE GUILLOU
Délibération n° DEL2022_132 Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20221004-DEL2022_132-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
27 septembre 2022
Date d'envoi de la convocation : le 16/09/2022
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 166
Nombre de votants : 182
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Alexandrina LE GUILLOU
L'an deux mille vingt deux, le mardi 27 septembre, le Conseil de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe,
ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, MERAND Evelyne suppléante de CAUVIN Jean-Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, JORE Yolande suppléante de DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, LEPETIT Vincent suppléant de FALAIZE Marie- Hélène, THOMAS — ROUTIER Ghislaine suppléante de FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HARDY René, HEBERT Dominique, HEÉLAOUET Georges, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine (A partir de 18h44), HURLOT Juliette, LEMARIÉ Florence suppléante de JEANNE Dominique, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand (A partir de 18h30), LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie (Jusqu'à 20h19), LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, FLAMBARD Dominique suppléant de LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LEROSSIGNOL Françoise (A partir de 19h16), LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN
Délibération n° DEL2022_132 Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20221004-DEL2022_132-DE
Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PERRIER Didier, PERROTTE Thomas, PLAINEAU Nadège (A Partir de 18h37 — Jusqu'à 20h19), POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loic, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, BOURY Frédérique suppléante de ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SCHMITT Gilles (A partir de 18h34), SIMON François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, TAVARD Agnès, LACROIX Olivier suppléant de THOMINET Odile, LAISNEY Christiane suppléante de TOLLEMER Jean-Pierre, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
COLLAS Hubert à GANCEL Daniel, DUCOURET Chantal à HURLOT Juliette, HUREL Karine
à HULIN Bertrand (Jusqu'à de 18h44), LEFRANC Bertrand à LEFAIX-VERON Odile (Jusqu'à 18h30), LEMOIGNE Sophie à AMIOT Florence (A partir de 20h19), LEPOITTEVIN Gilbert à TAVARD Agnès, LERENDU Patrick à MARGUERITTE David, LEROSSIGNOL Françoise à BRIENS Eric (Jusqu'à 19h16), LETERRIER Richard à LE GUILLOU Alexandrina, MAGHE Jean-Michel à KRIMI Sonia, PELLERIN Jean-Luc à LEFER Denis, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, PLAINEAU Nadège à PERRIER Didier (Jusqu'à 18h37 — A partir de 20h19), SANSON Odile à MOUCHEL Jacky, SOURISSE Claudine à COUPÉ Stéphanie, TARIN Sandrine à FRANCOISE Bruno, VARENNE Valérie à LEJAMTEL Ralph.
Excusés :
BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, DE BOURSETTY Olivier, GOSSELIN Bernard, HAYÉ Laurent, HEBERT Karine, LEBRETON Robert, PIC Anna, VANSTEELANT Gérard.
Délibération n° DEL2022_132