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Convocation - DEL2018 084 CCSPL modif membres
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2018 084 CCSPL modif membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
050-200067205-20180628-DEL2018-084-DE
Date de télétransmission : 13/07/2018
Date de réception préfecture : 13/07/2018
leCotentin COMHUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
SEANCE DU 28 JUIN 2018
Date d'envoi de la convocation : 22 Juin 2018
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 158
Nombre de votants : 193
(à l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Dominique HEBERT
L'an deux mille dix-huit, le Jeudi 28 Juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace Culturel de la Hague à Beaumont-Hague à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, LEBUNETEL Gilbert suppléant de ANTOINE Joanna, ARLIX Jean (à partir de 19h05), ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BASTIAN Frédéric (jusqu'à 20h55), BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme (à partir de 19h05), LEGENDRE Michel suppléant de BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre, LAIDET Serge suppléant de CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, DELESTRE Richard, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, BELLAMY Daniel suppléant de GAUCHET Marc, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise (jusqu'à 20h20), HARDY René, HAYE Laurent (jusqu'à 19h30), HEBERT Dominique, HOULLEGATTE Jean-Michel (jusqu'à 20h00), HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUET Catherine, JOLY Jean-Marc (jusqu'à 21h40), JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence (à partir de 19h58), LEBARON Bernard, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert (jusqu'à 20h00), LANGLOIS Hubert suppléant de LEQUERTIER Joël (jusqu'à 20h20), LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel (à partir de 19h19), MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle (jusqu'à 20h20), COUTANCEAU Martine suppléante de MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri (jusqu'à 20h23), MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, ROUSSEL Pascal, ROUSVOAL Camille, ROUXEL André, SARCHET Jean- Baptiste, DUVAL Pierre suppléant de SCHMITT Gilles, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne, TIFFREAU Danièle, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu'à 19h40), VIVIER Nicolas. Ont donné procurations :
ARLIX Jean à HAMELIN Jacques (jusqu'à son arrivée à 19h05), BALDACCI Nathalie à MIGNOT Henri jusqu'à son départ à 20h23), BASTIAN Frédéric à GOSSELIN-FLEURY Geneviève (à partir de 20h55}, BELHOMME Jérôme à REBOURS Sébastien (jusqu'à son arrivée à 19h05), BESUELLE Régine à LINCHENEAU Jean-Marie CAUVIN Bernard à GRUNEWALD Martine, CHEVEREAU Gérard à LE BEL Didier, CUNY Daniel à BOURDON Cyril, D'AIGREMONT Jean-Marie à ASSELINE Yves, DELAPLACE Henryà PARENT Gérard, DIGARD Antoine à BELHOMME Jérôme (à partir de 19h05), DRUEZ Yveline à LERENDU Patrick, FEUARDANT Marc à HAMELIN Jean, FEUILLY Hervé à TIFFREAU Danièle, GESNOUIN Marie-Claude à LAINÉ Sylvie, GODEFROY Annick à LÉFAIX-VERON Odile, GOSSELIN Albertà MAIGNAN Martial, GROULT André à CASTELEIN Christèle, HAMEL Bernard à LECOQ Jacques, HAMON-BARBE Françoise à ROUSVOAL Camille (à partir de 20h20), HAYE Laurent à HAMON Myriam (à partir de 19h30), HENRY Yves à JOUAUX Joël, HOULLEGATTE Jean-Michel à POUTAS Louis (à partir de 20h00), JOLY Jean-Marc à VIVIER Nicolas (à partir de 21h40), LAFOSSE Michelà FAUDEMER Christian, LALOË Evelyne à DUFOUR Luc, LAMOTTE Jean-François à GUERIN Alain, LAUNOY Claudie à ARRIVÉ Benoît, LE MONNYER Florence à VIVIER Nicolas (jusqu'à 19h58), LEBONNOIS Marie-Françoise à VIGNET Hubert, LEGOUPIL Jean-Claude a AMIOT Sylvie, LEONARD Christineà NICOLAÏ Michel, LEPOITTEVIN Gilbert à CROIZER Alain (à partir de 20h00), LERECULEY Daniel à GODIN Guylaine, LESEIGNEUR Hélène à BOUILLON Jean-Michel, MARIVAUX Isabelle à LOUISET Michel (à partir de 20h20), PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, POTTIER Bernard à LETERRIER Richard, RODRIGUEZ Fabrice à GOLSE Anne-Marie, ROUSSEAU Rogerà MARTIN Yvonne, SEBIRE Nelly à ROUXEL André, SOURISSE Claudine à BURNOUF Hervé, TISON Franck à FAGNEN Sébastien, VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques {à partir de 19h40).
Excusés :
BRECY Rolande, BROQUET Patrick, DELAUNAY Sylvie, DESQUESNES Jean, FALAIZE Marie-Hélène, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GOSSELIN Bernard, GOUREMAN Paul, GUERARD Jacqueline, HUBERT Jacqueline, HUET Fabrice, JEANNE Dominique, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LATROUITE Serge, LE PETIT Philippe, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LEFRANC Bertrand, LEVAST Jean-Claude, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, POIDEVIN Hugo, REVERT Sandrine, TARDIF Thierry,
Délibération n° 2018 - 084
OBJET: Commission Consultative des Services Publics locaux — Modification de la composition des membres
Exposé
L'article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales rend obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50.000 habitants et les communes de plus de 10.000 habitants la mise en place d'une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics dont l'exploitation est confiée à un tiers par convention de délégation de service public ou les services exploités en régie dotée de l'autonomie financière.
Lors de sa séance du 29 juin 2047, le Conseil Communautaire a procédé à la mise en place de cette commission et à la désignation de ses membres.
La commission peut être présidée par le Président Jean-Louis VALENTIN où son représentant, Monsieur Christian PRIME.
La commission est composée de :
“ neuf membres titulaires de l'assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et neuf suppléants ; "neuf représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante.
Suite au renouvellement de la Vice-présidence à l'administration générale, il est proposé de remplacer Monsieur BOURDON par Monsieur Jean-Marie LINCHENEAU dans les membres titulaires de l'assemblée délibérante :
Titulaires Suppléants
Noël LEFEVRE Arnaud CATHERINE
Philippe LAMORT Jacques HAMELIN
Edouard MABIRE Philippe BAUDIN
Geneviève GOSSELIN-FLEURY Patrice PILLET Jean-Marie LINCHENEAU Evelyne LALOË
Agnès TAVARD Francis LEDANOIS
Louis POUTAS Johan DENIAUX
Yves ASSELINE Christine LEONARD
Françoise HAMON Pascal ROUSSEL
Monsieur le Président de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) ou son représentant,
Monsieur le Président de l'Union Fédérale des Consommateurs « Que choisir » (UFC) ou son représentant,
Monsieur le Président de l'Association des Paralysés de France (APF) où son représentant,
Monsieur le Président de l'association Familiale de l'Agglomération Cherbourgeoise (AFAC) où son représentant,
Monsieur le Président de l'INDECOSA CGT ou son représentant,
Monsieur le Président de ASSECO CFDT ou son représentant,
Monsieur le Président de AFOC (FO) ou son représentant,
Monsieur le Président de Familles rurales ou son représentant,
Monsieur le Président de l'association « la truite cherbourgeoise — Mouche de Saire » ou son représentant.
Délibération
Vu Particle L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2017-115 du 29 juin 2017 instituant la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Vu la délibération n° 2017-2314 du 7 décembre 2017 modifiant la composition de la CCSPL et approuvant son règlement intérieur,
Vu l'avis favorable de la commission Administration Générale,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à bulletin secret, (Pour: 153 — Contre : 22 — Abstentions : 19) :
Approuve la modification de la composition de la CCSPL telle que présentée ci- dessous :
Titulaires Suppléants
Noël LEFEVRE Arnaud CATHERINE
Philippe LAMORT Jacques HAMELIN
Edouard MABIRE Philippe BAUDIN
Geneviève GOSSELIN-FLEURY Patrice PILLET
Jean-Marie LINCHENEAU Evelyne LALOËE
Agnès TAVARD Francis LEDANOIS
Louis POUTAS Johan DENIAUX
Yves ASSELINE Christine LEONARD
Françoise HAMON Pascal ROUSSEL -__ Autorise le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
- Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
-_ Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
\
Acte rendu exécutoire |
après réception en Sous-Préfecture
ke: 43107 | 2018 et publication ou notification
du :CX JO Jéo4t$
@\
Jean-Louis VALENTIN