Déliberation - DEL2022 080 CCSPL Approbation du rapport d activité 2021

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Déliberation - DEL2022 080 CCSPL Approbation du rapport d activité 2021 Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 080 CCSPL Approbation du rapport d activité 2021)Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises, CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2022_080

OBJET : Approbation du rapport d'activité 2021 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Exposé

L’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants de créer une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.

Ce même article précise par ailleurs que « Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante [...] avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente. »

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° DEL2020-070A du 3 septembre 2020 relative à la mise en place de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,

Vu la délibération n° DEL2020_122 du 6 octobre 2020 approuvant le règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,

Vu l’approbation du rapport annuel d’activité de la CCSPL 2021 par la CCSPL en sa séance du 20 juin,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 167 - Contre : 0 - Abstentions : 10) pour :

- Prendre acte du rapport d’activité 2021 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, tel que joint en annexe,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT,

David MARGUERITTE

Annexe(s) :

Rapport d'activité 2021 CCSPL

Délibération n° DEL2022_080

Publié le 08/07/2022Délibération n° DEL2022_080Délibération n° DEL2022_080Communauté d’agglomération du Cotentin / Rapport d’activité 2021 de la CCSPL Page 1 sur 6

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

RAPPORT D’ACTIVITE 2021Communauté d’agglomération du Cotentin / Rapport d’activité 2021 de la CCSPL Page 2 sur 6

L’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que « […] Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente. »

Dans le cadre de ce rapport annuel 2021 de la CCSPL sont développés les sujets examinés par la CCSPL qui a été constituée par délibération n° 2020_070A du Conseil Communautaire du 3 septembre 2020, sous la Présidence permanente de Monsieur David MARGUERITTE ou de son représentant, Monsieur Frédérik LEQUILBEC.

A- Présentation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) :

1- Création et composition de la CCSPL :

L’article L.1413-1 du CGCT rend obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants la mise en place d’une CCSPL pour l’ensemble des services publics dont l’exploitation est confiée à un tiers par convention de délégation de service public (DSP) ou les services exploités en régie dotée de l’autonomie financière.

Lors de sa séance du 3 septembre 2020, le Conseil Communautaire a procédé à la mise en place de cette commission et à la désignation de ses membres.

La commission est composée de :

- Dix membres titulaires de l’assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et de dix suppléants ;

- Dix représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante.

2- Périmètre d’intervention :

Cette commission examine chaque année :

- Les rapports annuels établis par les délégataires de service publics ; - Le bilan d’activité des services exploités en régies et doté de l’autonomie financière.

Elle est également obligatoirement consultée pour avis sur tout projet de délégation de service public et de création de régie dotée de l’autonomie financière.

Compte tenu des transferts de compétence intervenus avec la création de la Communauté d’agglomération du Cotentin, la commission consultative traitait en 2021 des services publics suivants :

- Transports publics urbains

- Eau/assainissement, pour l’ensemble du territoire, depuis le 1er janvier 2018, - Ordures ménagères

- Promotion du Tourisme

- Bâtiments industriels communautaires

- Cité de la Mer

- Toutes les concessions existantes.Communauté d’agglomération du Cotentin / Rapport d’activité 2021 de la CCSPL Page 3 sur 6

B- Réunions de la CCSPL :

La CCSPL s’est réunie trois fois lors de l’année 2021 : les 27 mai, 6 septembre et 1er décembre.

Au total, 13 rapports ont été présentés aux membres de la CCSPL :

 2 avis sur le choix du mode de gestion (office du tourisme et assainissement collectif du territoire de Saint-Pierre-Église)

 1 rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service 2020

 10 rapports annuels d’activités.

Parmi les sujets présentés, 2 nouveautés : le rapport d’activités de la SPL NORMANTRI et l’arrivée de la ROLEX FASTNET RACE.

1- La réunion du 27 mai 2021

Date de convocation : 14 mai 2021

Compte tenu du contexte sanitaire, la séance du 27 mai s’est tenue à distance au moyen d’une conférence audiovisuelle à compter de 18h15, sous la présidence de Frédérik LEQUILBEC.

Cette séance a été marquée par la présence du cabinet FINANCE CONSULT et du cabinet d’avocats CABANES NEVEU & ASSOCIES, en charge d’une mission globale sur l’optimisation des modes de gestion et de l’analyse des contrats de concession.

Cette démarche vise à optimiser les actions et les processus de décisions sur le territoire en matière de concessions. Doit en résulter un diagnostic général sur l’ensemble des contrats de concessions de l’agglomération pour identifier les axes possibles d’amélioration juridiques, financiers et contractuels. Cette mission doit aussi permettre aux différents acteurs que sont les élus, les commissions ad hoc telles que la CCSPL et les services communautaires de jouer pleinement leur rôle dans le choix et le contrôle des délégataires.

Le contenu de la présentation est détaillé dans le compte-rendu de séance annexé au présent rapport d’activités.

Etaient présents pour le collège des Elus :

Yves ASSELINE, Arnaud CATHERINE, Christian FAUDEMER, Philippe GASNIER, Sylvie LAINE, Philippe LAMORT, Pascal LEBRUMAN, Edouard MABIRE, Manuela MAHIER, Odile THOMINET, membres titulaires,

Etaient présents pour le collège des associations : Françoise BERTRAND (ADSEAM), Laurent DESSOLLE (INDECOSA CGT), Xavier JACQUET (ADPCR), Yannick LAMOTTE (VELORUTION), Beatrix MACAREZ (Familles Rurales), Guillaume PARIS (UDAF).

Etaient également présents, durant tout ou partie de la séance : Emélie DUBOIS, Antoine LEVAVASSEUR, Marion PLAINE et Baptiste TETART, pour les services communautaires ;Communauté d’agglomération du Cotentin / Rapport d’activité 2021 de la CCSPL Page 4 sur 6

Amandine CHARPENTIER (FINANCE CONSULT) et Me Benoit POLDERMAN (Cabinet CABANES-NEVEU), assistants à maîtrise d’ouvrage sur les contrats de concession.

Etaient excusés : Alain GABELLIC (Asseco CFDT), Patrick LANGLOIS (AAPMA La Truite Cherbourgeoise), Hubert LECONNETABLE (Afoc FO), Michel ROCTON (UFC Que Choisir).

L’ordre du jour était :

 Mission sur l'optimisation des modes de gestion et l'analyse des contrats de

concessions existants : point d'étape et perspectives avec les interventions du

cabinet FINANCE CONSULT et du cabinet d’avocats CABANES NEVEU &

ASSOCIES ;

 Approbation du compte-rendu de la CCSPL du 26 novembre 2020 ;

 Rapport n° 2021-01 : Approbation des travaux de la CCSPL - rapport d'activités

2020 ;

 Rapport n° 2021-02 : Avis sur le projet de délégation de service public relatif à la

gestion de l’office de tourisme communautaire.

Au terme des échanges et des débats, l’ensemble des rapports examinés en commission et répertoriés ci-dessus a reçu un avis favorable.

Le compte rendu de cette réunion a été diffusé à l’ensemble des membres de la commission et mis à l’approbation à la séance suivante qui s’est tenue le 6 septembre 2021.

********

2- La réunion du 6 septembre 2021

La séance s’est tenue à compter de 18h00 en présentiel dans les locaux du Pôle de Proximité du Cœur Cotentin situé 22 rue Poterie à VALOGNES, sous la présidence de Frédérik LEQUILBEC.

Date d’envoi des convocations : 23 août 2021.

Etaient présents pour le collège des Elus :

Yves ASSELINE, Christèle CASTELEIN, Arnaud CATHERINE, Sylvie LAINE, Pascal LEBRUMAN, Jean-René LECHÂTREUX, Christine LEONARD, Jocelyne LEVAVASSEUR, Edouard MABIRE, Evelyne MOUCHEL.

Etait présente pour le collège des associations : Françoise BERTRAND (ADSEAM).

Etaient également présents durant toute ou partie de la séance : Yann BEAUDEGEL, Christian JOLITON, Mathieu PHILIPPOT, Marion PLAINE et Baptiste TETART, pour les services communautaires ; Ronan PERES pour l’office de tourisme communautaire, Sophie PORET pour la SAEML de la Cité de la Mer.Communauté d’agglomération du Cotentin / Rapport d’activité 2021 de la CCSPL Page 5 sur 6

Etaient excusés : Laurent DESSOLLE (INDECOSA CGT), Christian FAUDEMER, Alain GABELLIC (Asseco CFDT), Philippe GASNIER, Xavier JACQUET (ADPCR), Philippe LAMORT, Patrick LANGLOIS (AAPMA La Truite Cherbourgeoise), Hubert LECONNETABLE (Afoc FO), Beatrix MACAREZ (Familles Rurales), Manuela MAHIER, Michel ROCTON (UFC Que Choisir), Odile THOMINET.

Ordre du jour :

 Approbation du compte-rendu de la séance du 27 mai 2021

 Rapport n°2021-03 : Office de Tourisme du Cotentin – Rapport annuel du délégataire pour l’année 2020

 Rapport n°2021-04 : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la Cité de la Mer - Rapport annuel du délégataire pour l’année 2020

 Rapport n°2021-05 : Transports publics urbains – Rapport annuel du délégataire pour l’année 2020

 Rapport n°2021-06 : Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Rapport annuel du délégataire 2020

 Rapport n°2021-07 : Eau potable, assainissement collectif et non collectif sur les territoires gérés par la CA du Cotentin - Rapport annuel du délégataire pour l’année 2020

 Rapport n°2021-08 : Eau potable, assainissement collectif et non collectif sur les territoires gérés par la CA du Cotentin - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service 2020

 Avis sur le changement de mode de gestion pour l’assainissement collectif du territoire de Saint-Pierre-Église

Au terme des échanges et des débats, l’ensemble des rapports examinés en commission et répertoriés ci-dessus a reçu un avis favorable.

Le compte rendu de cette réunion a été diffusé à l’ensemble des membres de la commission et mis à l’approbation à la séance suivante qui s’est tenue le 1er décembre 2021.

3- La réunion du 1er décembre 2021

Cette dernière séance de la CCSPL pour l’année 2021 s’est tenue à compter de 18h30 en présentiel dans les locaux du Pôle de Proximité du Cœur Cotentin situé 22 rue Poterie à VALOGNES, sous la présidence de Frédérik LEQUILBEC.

Date d’envoi des convocations : 18 Novembre 2021.

Etaient présents pour le collège des Elus :

Yves ASSELINE, Christian FAUDEMER, Philippe GASNIER (en visioconférence), Sylvie LAINE, Frédérik LEQUILBEC, Jocelyne LEVAVASSEUR, Edouard MABIRE, Manuela MAHIER, Evelyne MOUCHEL, Odile THOMINET.Communauté d’agglomération du Cotentin / Rapport d’activité 2021 de la CCSPL Page 6 sur 6

Etaient présentes pour le collège des associations : Françoise BERTRAND (ADSEAM), Beatrix MACAREZ (Familles Rurales).

Etaient également présents durant toute ou partie de la séance : Emélie DUBOIS, Christian JOLITON, Jean-Louis LEGOUIX, Marion PLAINE et Baptiste TETART, pour les services communautaires ; Marie-Pierre TRIPEY pour le Complexe Hippique des Pieux, Marine THOMINES pour la Rolex Fastnet Race.

Etaient excusés : Arnaud CATHERINE, Laurent DESSOLLE (INDECOSA CGT), Alain GABELLIC (Asseco CFDT), Xavier JACQUET (ADPCR), Philippe LAMORT, Yannick LAMOTTE (VELORUTION), Patrick LANGLOIS (AAPMA La Truite Cherbourgeoise), Pascal LEBRUMAN, Hubert LECONNETABLE (Afoc FO), Guillaume PARIS (UDAF), Michel ROCTON (UFC Que Choisir).

Ordre du jour :

 Approbation du compte-rendu de la séance du 6 septembre 2021

 Rapport n°2021-09 : Arrivée de la Rolex Fastnet Race à Cherbourg-en- Cotentin – Rapport annuel du délégataire pour l’année 2020

 Rapport n°2021-10 : SPL NORMANTRI - Rapport annuel pour l’année 2020

 Rapport n°2021-11 : Centre équestre et Club-House des Pieux – Rapport annuel du délégataire pour l’année 2020

 Rapport n°2021-12 : Cinéma de Réville - Rapport annuel du délégataire 2020

Au terme des échanges et des débats, l’ensemble des rapports examinés en commission et répertoriés ci-dessus a reçu un avis favorable.

Le compte rendu de cette réunion a été diffusé à l’ensemble des membres de la commission et mis à l’approbation à la séance suivante qui s’est tenue le 21 mars 2022.

********

Les comptes rendus des séances de la Commission Consultatives des Services Publics Locaux tenues en 2021, notifiés et approuvés par les membres de la CCSPL, sont annexés au présent rapport d’activité.

********CA du Cotentin – CCSPL du 27/05/2021 : compte rendu de séance Page 1 sur 8

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) COMPTE RENDU DE SEANCE DU 27 MAI 2021

Date d’envoi des convocations : 14 mai 2021.

Etaient présents pour le collège des Elus :

Yves ASSELINE, Arnaud CATHERINE, Christian FAUDEMER, Philippe GASNIER, Sylvie LAINE, Philippe LAMORT, Pascal LEBRUMAN, Edouard MABIRE, Manuela MAHIER, Odile THOMINET, membres titulaires,

Etaient présents pour le collège des associations : Françoise BERTRAND (ADSEAM), Laurent DESSOLLE (INDECOSA CGT), Xavier JACQUET (ADPCR), Yannick LAMOTTE (VELORUTION), Beatrix MACAREZ (Familles Rurales), Guillaume PARIS (UDAF).

Etaient également présents, durant tout ou partie de la séance : Emélie DUBOIS, Antoine LEVAVASSEUR, Marion PLAINE et Baptiste TETART, pour les services communautaires ; Amandine CHARPENTIER (FINANCE CONSULT) et Me Benoit POLDERMAN (Cabinet CABANES-NEVEU), assistants à maîtrise d’ouvrage sur les contrats de concession.

Etaient excusés : Alain GABELLIC (Asseco CFDT), Patrick LANGLOIS (AAPMA La Truite Cherbourgeoise), Hubert LECONNETABLE (Afoc FO), Michel ROCTON (UFC Que Choisir).

La troisième séance de la CCSPL dans sa nouvelle composition issue de la délibération n°2020_070A du 3 septembre 2020 s’est tenue le Jeudi 27 mai à 18h15 en conférence audiovisuelle, sous la présidence de Frédérik LEQUILBEC.

L’ordre du jour était :

• Mission sur l'optimisation des modes de gestion et l'analyse des contrats de

concessions existants : point d'étape et perspectives avec les interventions du cabinet

FINANCE CONSULT et du cabinet d’avocats CABANES NEVEU & ASSOCIES ;

• Approbation du compte-rendu de la CCSPL du 26 novembre 2020 ;

• Rapport n° 2021-01 : Approbation des travaux de la CCSPL - rapport d'activités 2020 ;

• Rapport n° 2021-02 : Avis sur le projet de délégation de service public relatif à la gestion

de l’office de tourisme communautaire.

 Introduction

Le Président remercie pour leur présence l’ensemble des participants.

L’accord de tous les membres est obtenu pour la captation audio et vidéo de la séance, captation

qui facilitera l’élaboration du compte-rendu.

Le Président constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18h15.CA du Cotentin – CCSPL du 27/05/2021 : compte rendu de séance Page 2 sur 8

• Mission sur l'optimisation des modes de gestion et l'analyse des contrats de

concessions existants : point d'étape et perspectives avec les interventions du cabinet

FINANCE CONSULT et du cabinet d’avocats CABANES NEVEU & ASSOCIES ;

S. LAINE en qualité de conseillère déléguée à la commande publique présente la démarche

menée par la Direction Achat et Commande Publique.

Cette démarche vise à poser un diagnostic général sur l’ensemble des contrats de concessions

de l’agglomération pour identifier les axes d’amélioration juridiques, financiers et contractuels

possibles. Elle vise également à permettre aux différents acteurs que sont les élus, les

commissions ad hoc telles que la CCSPL et les services communautaires de jouer pleinement

leur rôle dans le choix et le contrôle des délégataires.

La volonté de l’agglomération a été de s’entourer des meilleurs spécialistes pour améliorer ses

actions et ses processus de décision publique sur le territoire. C’est dans ce contexte que le

cabinet FINANCE CONSULT et son cotraitant le cabinet d’avocats CABANES-NEVEU ont été

choisis pour mener à bien cette mission.

S. LAINE précise que ce projet a reçu une très bonne audience et des retours très positifs de

plusieurs candidats sur la démarche engagée par l’agglomération en raison de son caractère

inédit.

B. TETART vient préciser que cette mission est consacrée à l’analyse de l’ensemble des contrats

existants et plus généralement à l’analyse des modes de gestion externalisés. Elle permet de

dresser une photographie à un instant T de l’ensemble des gestions déléguées dont

l’agglomération a hérité depuis 2017 dans une recherche de performance accrue. Il s’agit

d’interroger l’ensemble des 17 concessions en cours (dont 12 dédiées à l’eau et assainissement).

La CCSPL joue un rôle éminent dans ce processus de par les missions qui lui sont confiées

réglementairement, tant dans l’examen des projets de concession que des rapports annuels

d’activité.

B. TETART présente le contenu de la mission qui s’articule en 2 phases :

1) la phase audit et diagnostic, avec identification des axes d’amélioration,

2) la phase remise de livrable (2nd semestre 2021) : outils pratico pratiques d’aide à la

décision à destination des élus et des services.

Après cette introduction, la parole est donnée à A. CHARPENTIER, chef de mission, et Me B.

POLDERMAN.

A. CHARPENTIER insiste sur le caractère inédit de la mission. Elle espère que ce projet inspirera

d’autres collectivités dans la recherche indispensable d’une vision transversale.

A. CHARPENTIER et Me B. POLDERMAN présentent la grille de travail appliquée dans le cadre

de l’audit en cours de réalisation. Ce travail consiste en la réalisation de l’audit des contrats à la

fois dans leur mode de gestion et dans leurs clauses financières et juridiques. Cette grille permet

de poser les points forts, les points de vigilance, les points à négocier et le timing. Il s’en dégagera

une feuille de route générique sur les points de vigilance, les éventuels avenants à passer, les

clauses à modifier ou à créer lors des prochains renouvellements.CA du Cotentin – CCSPL du 27/05/2021 : compte rendu de séance Page 3 sur 8

Au 2nd semestre 2021, en découlera une production d’outils et de guides pragmatiques et

concrets. Des temps d’échanges seront organisés avec les instances ainsi que des séances

pédagogiques. Les membres de la CCSPL sont ainsi invités à faire remonter leurs attentes en

termes d’information et de formation.

Concernant le rapport d’activités de la CCSPL, FINANCE CONSULT et le cabinet CABANES-

NEVEU vont proposer un format déclinable auprès de chaque service et de chaque délégataire

afin d’harmoniser les éléments qui seront remontés à la CCSPL. En effet, une bonne

compréhension globale nécessite d’analyser les mêmes items, items qui seront déclinés par

secteurs et par types de contrat.

Sur le bilan d’activités de la CCSPL, il sera ainsi possible de « zoomer » par contrat de façon

harmonisé mais également de disposer d’une cartographie par type de contrat, par montant, avoir

des grands indicateurs comme les évolutions réglementaires, les contrats en cours, les

perspectives des années à venir, l’évolution des redevances, les services publics les plus

efficients. Les indicateurs communs seront déclinables et l’objectif est d’élaborer des synthèses

qui permettent d’avoir une vision sur l’usage et sur les services publics délégués.

Me B. POLDERMAN indique que la mission a pour but de transmettre un savoir faire juridique et

financier aux services et aux membres de la CCSPL. En effet, les membres de la CCSPL ont

besoin, pour apprécier les documents qui leur sont soumis, de connaitre un certain nombre de

règles, de pratiques et de méthodes pour pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause.

Me B. POLDERMAN projette le sommaire des fiches relatives au document d’analyse du choix

du mode de gestion externalisé. Ces fiches ont pour but d’éclairer de manière la plus pédagogique

possible les membres afin qu’ils puissent se prononcer sur le choix du mode de gestion.

En effet, effectuer un choix sur le meilleur mode de gestion externalisé nécessite au préalable de

connaitre les différents types de contrats qui existent. Un focus est aussi mis sur les

caractéristiques des contrats de concessions et notamment le risque supporté par l’exploitant. La

finalité est de permettre d’effectuer le choix sur une méthode quasi scientifique car basée sur des

analyses financières et juridiques. Il s’agit donc d’objectiver les choix. Une méthode sera

proposée sachant que l’idée n’est pas de dupliquer une pratique existante sur un autre territoire

mais bien de faire du sur-mesure afin d’utiliser au maximum le potentiel des services publics.

F. LEQUILBEC remercie A. CHARPENTIER et Me B. POLDERMAN pour cette intervention et

invite les membres de la commission à poser leurs questions.

O. THOMINET demande si ce travail concernera tous les marchés y compris les concours. Me B.

POLDERMAN répond que le travail ne concernera que les contrats de type concession. Les

marchés publics ne seront donc pas concernés par la mission.

F. LEQUILBEC se réjouit du caractère inédit et avant-gardiste de cette démarche qui va dans le

sens d’une bonne gestion des deniers publics, d’un bon fonctionnement des services publics et

qui pourra être inspirante pour d’autres collectivités publiques.

Sur invitation de F. LEQUILBEC, M. PLAINE explique que l’agglomération a des contrats très

divers, avec néanmoins des enjeux permanents d’optimisation de gestion. Tous les services sont

concernés. Le but est que l’on aboutisse à une vision claire des enjeux et des risques portés par

chaque contrat et que les services aient des outils pour les faire évoluer par des avenants ou lors

du renouvellement. C’est un moment clé pour l’ensemble des contrats portés par l’agglomération.CA du Cotentin – CCSPL du 27/05/2021 : compte rendu de séance Page 4 sur 8

O. THOMINET demande si cela ne va concerner que les nouveaux contrats ou si l’on va intervenir

sous forme d’avenant sur les contrats existants.

Me B. POLDERMAN répond que, pour tous les contrats et parmi les livrables, sera remis un

calendrier d’action qui permettra de dire quel est le moment le plus opportun pour effectuer ces

modifications (avenant ou intégration lors du renouvellement).

M. PLAINE conclut en informant que la collectivité va travailler sur la mise en place d’un contrôle

de gestion dans les années à venir. Il va permettre de prolonger ce travail d’optimisation du suivi.

F. LEQUILBEC souhaite qu’une fois l’analyse achevée, des temps de formation sur les modalités

de gestion puissent être organisés auprès des membres de la CCSPL voir auprès d’un public plus

élargi afin que ce travail puisse profiter à l’ensemble de la collectivité.

 Approbation du compte rendu de la CCSPL du 26 novembre 2020 ;

Le Président présente le compte rendu de la séance précédente. Il interroge l’ensemble des

membres afin qu’ils puissent exprimer d’éventuelles remarques.

Le compte-rendu ne fait l’objet d’aucun commentaire et est approuvé à l’unanimité.

• Rapport n° 2021-01 : Approbation des travaux de la CCSPL - rapport d'activités 2020.

E. DUBOIS précise que la forme actuelle du rapport consiste en une compilation des comptes

rendus des séances de l’année précédente. Si sa forme n’est pas optimale, elle a le mérite de

retracer le contenu des séances et de contenir les informations essentielles sur les sujets traités

et les débats.

F. LEQUILBEC confirme que ce document est utile pour retracer les échanges et les positions

qui ont été exprimés. Il rappelle l’importance de ce document qui est présenté en conseil

communautaire et qui retrace les travaux et les commentaires de la CCSPL.

F. LEQUILBEC invite les membres de la CCSPL à transmettre leurs suggestions pour la mise en

œuvre de ce futur rapport d’activités.

F. LEQUILBEC propose par exemple que les éléments clés du contrat de concession puissent

être rappelés : date de début, échéance, mode de gestion, grands angles financiers, Etc…

A l’issue de cette présentation, le rapport d’activités de la CCSPL pour l’année 2020 est approuvé à l’unanimité.

• Rapport n° 2021-02 : Avis sur le projet de délégation de service public relatif à la gestion

de l’office de tourisme communautaire.

E. DUBOIS précise que ce contrat est particulier car conclu avec une société publique locale

(SPL) dont l’agglomération est actionnaire : A. LEVAVASSEUR confirme qu’il s’agit d’émettre un

avis sur le renouvellement du contrat de concession qui lie en quasi-régie l’agglomération du

Cotentin à sa SPL pour la gestion de l’office du tourisme communautaire.CA du Cotentin – CCSPL du 27/05/2021 : compte rendu de séance Page 5 sur 8

A. LEVAVASSEUR rappelle que la loi de 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République (NOTRe) a confié aux EPCI l’action de promotion du tourisme, dont les offices du

tourisme. L’agglomération a donc pris en charge la gestion de cette mission dès sa création en

2017.

Dans le cadre de cette compétence a été posée une nouvelle stratégie, adoptée en conseil

communautaire et qui visait à :

• démultiplier les forces de marketing afin de renouveler l’image du Cotentin (création de la

marque « Cotentin Unique par Nature »),

• développer une offre touristique nouvelle,

• mieux accueillir les visiteurs,

• soutenir et organiser les acteurs de l’économie touristique, notamment durant les

différentes éditions des assises du tourisme,

• faire connaitre et partager avec les habitants l’intérêt de l’économie touristique.

Sur avis favorable de la CCSPL, il a été ainsi décidé d’avoir recours à une Société Publique Locale

par délibération du 29 juin 2017.

Différents choix s’offraient à l’agglomération pour assurer la gestion de ce service public comme

la création d’une association ou la mise en régie. Le choix de la SPL a permis de fusionner 11

offices de tourismes avec des statuts différents et d’assurer :

• une gouvernance équilibrée associant l’EPCI et les communes,

• une ouverture possible pour intégrer d’autres collectivités publiques motrices de

l’économie touristique à proximité du territoire, comme c’est le cas pour la Communauté

de Communes de la Baie du Cotentin,

• une implication toute aussi forte des socio-professionnels via la présence d’un

administrateur les représentant et la constitution d’un comité stratégique les associant à

l’activité de la SPL,

• une structure en capacité de construire des offres et de gérer à la fois la promotion et des

équipements structurants.

A. LEVAVASSEUR ajoute que la SPL Développement Touristique du Cotentin, dont la

communauté d’agglomération détient la majorité du capital, a été immatriculée au Registre du

Commerce et des Sociétés de Cherbourg le 2 novembre 2017. A. LEVAVASSEUR précise que

les sociétés publiques locales agissent exclusivement pour leurs actionnaires, dans le cadre de

contrats conclus avec ces derniers.

A. LEVAVASSEUR explique que cette société a pour objet de « promouvoir et développer l’offre

et l’attractivité touristique » pour le compte de tout ou partie de ses actionnaires et sur leur

territoire, et peut notamment à ce titre exercer les missions d’office de tourisme.

La société Développement Touristique du Cotentin est autonome et reçoit une rémunération liée

substantiellement aux résultats du service public.

Les missions confiées à la SPL sont contrôlées par l’agglomération et son activité est

principalement consacrée à la gestion de la promotion et au développement de l’offre et de

l’attractivité touristique du territoire de l’agglomération du Cotentin. La SPL ne perçoit pas de

capitaux privés.CA du Cotentin – CCSPL du 27/05/2021 : compte rendu de séance Page 6 sur 8

A ce titre, il peut être considéré que l’agglomération exerce un contrôle sur la SPL analogue à

celui qu'il exerce sur ses propres services. Aussi, ces éléments permettent-ils de conclure que

l’agglomération entretient une situation de quasi-régie et l’exonèrent des règles habituelles de

mise en concurrence.

Il est donc proposé de conclure une nouvelle convention de délégation de service public entre la

Communauté d’agglomération et la SPL de Développement Touristique du Cotentin, d’une durée

de 4 ans à compter du 1er janvier 2022.

A. LEVAVASSEUR rappelle que la SPL sera amenée à assurer les missions détaillées par le Code du tourisme :

− l'accueil, l'information et le conseil des touristes,

− la promotion touristique régionale, nationale et internationale en lien avec l'ensemble des acteurs du secteur,

− la coordination de la promotion des événements, manifestations et activités dans le cadre de la stratégie de marketing territorial,

− la coordination des acteurs et partenaires du tourisme au plan territorial, l'animation des réseaux, des labels territoriaux, ...

− la conception, production, promotion, commercialisation de toutes prestations de tourisme d'agrément et de tourisme d'affaires,

− la mise en œuvre de partenariats,

− la mise en œuvre d’évènements et manifestations.

A. LEVAVASSEUR ajoute que la SPL devra également mettre en œuvre la stratégie de

développement touristique et de marketing territorial définie. Cela peut induire la réalisation et

l’exécution d’études et de missions répondant aux besoins du développement et de promotion du

tourisme, de son organisation, ainsi qu'aux besoins d'animation et d'attractivité du territoire. Il peut

également être question de missions d'ingénierie, d'assistance et de formation.

La convention précisera le contenu et les objectifs de ces missions.

La SPL devra recruter et gérer son personnel de façon autonome et elle bénéficiera à cet effet du transfert du personnel des offices de tourisme communaux préexistants.

La SPL gèrera le service public à ses risques et périls, assumera l’ensemble des charges liées à la gestion du service public délégué, et percevra les recettes associées. Une contribution devra être versée par la Communauté d’agglomération, en contrepartie des obligations de service public.

F. LEQUILBEC passe la parole à M. MAHIER, vice-présidente chargée de la mer, du nautisme et du rayonnement du Cotentin et O. THOMINET vice-présidente chargée de la valorisation du patrimoine et des équipements touristique et de loisirs, afin de bénéficier d’un retour sur l’exercice des missions confiées à la SPL depuis sa création.

M. MAHIER exprime sa satisfaction quant au fonctionnement de la SPL, dans la mesure où les socio-professionnels et l’ensemble des communes ont été bien intégrés, considérant par ailleurs que l’agglomération est en mesure de développer une stratégie commune, ce qui est une réelle force pour le territoire.

O. THOMINET ajoute qu’un bon équilibre a été trouvé pour l’ensemble du Cotentin et que la SPL s’est mise en ordre de marche très rapidement et avec force dès le début de sa création. UneCA du Cotentin – CCSPL du 27/05/2021 : compte rendu de séance Page 7 sur 8

homogénéité est constatée sur l’ensemble du territoire et beaucoup de thèmes sont abordés par l’office du tourisme : communication, cartes, topoguides,….

M. MAHIER ajoute que des améliorations sont à apporter par rapport au schéma d’accueil. En particulier, l’accueil hors les murs devra permettre d’informer au plus près les visiteurs ; c’est un pari fort fait par l’agglomération.

L’idée est bien d’être en capacité de vendre le Cotentin partout et de considérer que tous les élus, toutes les associations, tous les habitants sont des ambassadeurs. Le travail fait sur la randonnée est par ailleurs un travail très important qui constitue une force de frappe pour le Cotentin.

Pour X. JACQUET, et la crise sanitaire liée au COVID-19 l’a bien mis en évidence, la mobilité est un élément déterminant du tourisme : en témoignent l’explosion de la randonnée mais également des déplacements en vélo. Or, après avoir consulté la documentation fournie dans le cadre de la présente séance, si les chemins de randonnée sont très développés, la véloscénie n’apparait pas.

Pourtant, il y a dans le Cotentin un certain nombre de voies tout à fait remarquables pour la randonnée en vélo. Il serait ainsi judicieux de coordonner randonnée, vélo et autres moyens de transports. Selon X. JACQUET, il y a absolument besoin que le tourisme puisse offrir en complément des informations sur les lieux remarquables à découvrir, les outils de déplacements pour s’y rendre. La mobilité est, en effet, aujourd’hui indissociable du développement du tourisme. Le tourisme a évolué et est aujourd’hui plus lent. De plus, dans le Cotentin, les modes doux ont été très valorisés au travers du plan de déplacements urbains.

O. THOMINET précise que le développement du vélo est en cours de réflexion et que le Département s’y attèle également. Par ailleurs, une étude est en cours dont le résultat arrivera en fin d’année et qui inclut le vélo et l’équestre. Cependant, il est à préciser que le Cotentin ne pourra pas tout lier avec le vélo car la randonnée sur le territoire est surtout liée au littoral ; or le Conservatoire du Littoral est propriétaire de nombreuses parcelles qui ne peuvent pas être traversées en vélo.

O. THOMINET insiste sur le travail avec les socio-professionnels, le Conservatoire du Littoral et l’Armée pour trouver des solutions en termes de création de points d’hébergement pour les randonnées qui font un peu défaut sur le territoire.

F. LEQUILBEC ajoute que la montée en puissance du tourisme et les nouvelles approches sur les plans de déplacement viennent révolutionner la manière de circuler sur le territoire tant pour les habitants que pour les touristes. Il invite A. CATHERINE, vice-président en charge des mobilités à intervenir sur le sujet.

A. CATHERINE explique qu’en effet les offres de déplacements sont peu lisibles actuellement

avec plusieurs niveaux d’intervention : MANEO à l’échelle du département, ZEPHIR sur la

commune de Cherbourg-en-Cotentin et la région.

A compter du 1er septembre 2021, une 1ère offre à l’échelle du Cotentin appelée « CAP

COTENTIN » va mailler tout le territoire avec des lignes interurbaines entre les principales villes

du Cotentin et un réseau urbain qui va monter en puissance pour un aboutissement en 2024. Il y

aura alors un réseau de bus à haute fréquence sur Cherbourg-en-Cotentin, des lignes

interurbaines avec une fréquence assez élevée, toutes les 1 à 2h environ, ce qui est notable sur

un territoire de cette taille.

De plus, le transport à la demande va être développé sur tout le territoire qui comprend 129

communes, avec un système faisant appel à l’intelligence artificiel et permettant d’effectuer uneCA du Cotentin – CCSPL du 27/05/2021 : compte rendu de séance Page 8 sur 8

réservation jusqu’à une heure à l’avance. Il sera possible de se déplacer vers un bassin de

mobilité de son choix, ou de rallier une ligne interurbaine. Le ferroviaire sera inclus grâce à

l’intégration de la ligne Cherbourg-Valognes dans l’offre avec un tarif unique. Les lignes estivales

vont permettre aux habitants et aux touristes de profiter des plages du territoire.

F. LEQUILBEC demande si le sujet appelle d’autres questions. Il invite les membres à consulter

les documents qui leur ont été mis à disposition et qui donnent vraiment une belle image du

territoire. Le Cotentin a souvent été trop modeste sur la façon de mettre en valeur ses atouts.

Maintenant, Le Cotentin dispose d’un bon niveau de communication, ambitieux et montrant un

territoire responsable et touristique.

O. DESSOLLE a visité le site internet de l’office du tourisme suite à la communication du dossier

pour la présente séance. Il souhaite savoir comment est effectuée la communication autour de

l’existence de ce site internet qu’il trouve très bien fait mais dont il ne connaissait pas du tout

l’existence.

F. LEQUILBEC demande si nous avons des retours sur le référencement et la fréquentation du

site internet.

A. LEVAVASSEUR prend en exemple la 1ère vidéo de promotion de la marque COTENTIN

UNIQUE PAR NATURE qui a fait 500 000 vues par l’intermédiaire de ce site. Le site a été lancé

en septembre 2019 et sur l’année 2019 (dernier trimestre) il a reçu plus d’un million de vues. Peut-

être n’est-il pas assez connu localement mais il remplit en tout cas son rôle de visibilité à l’extérieur

du territoire et est très bien référencé. L’appropriation du site se fait également beaucoup au

travers de réseaux sociaux (50 000 abonnés Facebook et 100 000 sur Instagram). Pour mieux

faire connaitre le site, des versions étrangères vont bientôt être lancées. Actuellement il existe

des traductions automatiques en anglais mais il y a des subtilités que la traduction automatique

ne peut pas prendre en compte. Les versions traduites en « native » (en langue originale) vont

être disponibles dès cette année en anglais et en allemand.

O. DESSOLLE transmet ses félicitations sur la qualité du site.

F. LEQUILBEC demande si le sujet appelle d’autres questions. Il demande si des membres

souhaitent s’opposer au renouvellement de la concession par la conclusion d’un nouveau contrat

de 4 ans avec la SPL.

Aucune opposition n’est apportée. Le projet est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, F. LEQUILBEC remercie l’ensemble des membres de la commission

et clôt la séance à 19h15.CA du Cotentin – CCSPL du 06/09/2021 : compte rendu de séance Page 1 sur 5

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) COMPTE RENDU DE SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2021

Date d’envoi des convocations : 23 août 2021.

Etaient présents pour le collège des Elus :

Yves ASSELINE, Christèle CASTELEIN, Arnaud CATHERINE, Sylvie LAINE, Pascal LEBRUMAN, Jean-René LECHÂTREUX, Christine LEONARD, Jocelyne LEVAVASSEUR, Edouard MABIRE, Evelyne MOUCHEL.

Etait présente pour le collège des associations : Françoise BERTRAND (ADSEAM).

Etaient également présents durant toute ou partie de la séance : Yann BEAUDEGEL, Christian JOLITON, Mathieu PHILIPPOT, Marion PLAINE et Baptiste TETART, pour les services communautaires ; Ronan PERES pour l’office de tourisme communautaire, Sophie PORET pour la SAEML de la Cité de la Mer.

Etaient excusés : Laurent DESSOLLE (INDECOSA CGT), Christian FAUDEMER, Alain GABELLIC (Asseco CFDT), Philippe GASNIER, Xavier JACQUET (ADPCR), Philippe LAMORT, Patrick LANGLOIS (AAPMA La Truite Cherbourgeoise), Hubert LECONNETABLE (Afoc FO), Beatrix MACAREZ (Familles Rurales), Manuela MAHIER, Michel ROCTON (UFC Que Choisir), Odile THOMINET.

La séance de la CCSPL s’est tenue dans les locaux du pôle de proximité de Cœur-en-Cotentin, le 6 septembre 2021, sous la présidence de Frédérik LEQUILBEC.

Ordre du jour :

• Approbation du compte-rendu de la séance du 27 mai 2021

• Rapport n°2021-03 : Office de Tourisme du Cotentin – Rapport annuel du délégataire pour l’année 2020

• Rapport n°2021-04 : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la Cité de la Mer - Rapport annuel du délégataire pour l’année 2020

• Rapport n°2021-05 : Transports publics urbains – Rapport annuel du délégataire pour l’année 2020

• Rapport n°2021-06 : Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Rapport annuel du délégataire 2020

• Rapport n°2021-07 : Eau potable, assainissement collectif et non collectif sur les territoires gérés par la CA du Cotentin - Rapport annuel du délégataire pour l’année 2020

• Rapport n°2021-08 : Eau potable, assainissement collectif et non collectif sur les territoires gérés par la CA du Cotentin - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service 2020CA du Cotentin – CCSPL du 06/09/2021 : compte rendu de séance Page 2 sur 5

• Avis sur le changement de mode de gestion pour l’assainissement collectif du territoire de Saint-Pierre-Église

 Introduction

Le Président remercie pour leur présence l’ensemble des participants.

Le Président constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18h05.

 Approbation du compte rendu de la CCSPL du 27 mai 2021

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

 Rapport n°2021-03 : Office de Tourisme du Cotentin - Rapport annuel du délégataire pour l’année 2020

R. PERES présente les grands axes de ce rapport annuel, marqué par la crise sanitaire :

- renouvellement du conseil d’administration,

- missions de la SPL de développement touristique du Cotentin,

- chiffres clés de l’office de tourisme du Cotentin articulés autour d’un budget de 3,7M €,

- chiffres clés sur l’activité des bureaux d’information touristique,

- offres de partenariat et activité commerciale,

- initiatives et actions liées à l’opération de rebond.

E. MABIRE demande à ce que soit reprécisé le rôle de la Communauté de Communes de la Baie

du Cotentin au sein de la SPL car cette collectivité n’est pas mentionnée dans le rapport annuel.

R. PERES précise que la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin est actionnaire

auprès de la SPL.

C. CASTELEIN demande les critères retenus pour sélectionner les partenaires présents dans la

Box Cotentin. R. PERES répond que le critère de l’implantation locale a été retenu et que la Box

était exclusivement composée de produits locaux du Cotentin.

Le Président questionne R. PERES sur la perception de la marque Cotentin Unique par Nature

par les habitants du Cotentin. R. PERES informe les membres de la commission du satisfecit

général obtenu suite à la diffusion de cette marque et de son appropriation émergente, en

particulier, par les entreprises locales.

La distribution récente de l’autocollant Cotentin Unique par Nature auprès des habitants a

d’ailleurs participé de cette image positive.

Le rapport d’activités de l’office de tourisme du Cotentin pour l’année 2020 est approuvé à

l’unanimité.

 Rapport n°2021-04 : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la Cité de la Mer - Rapport annuel du délégataire pour l’année 2020

S. PORET, Directrice de la SAEML de la Cité de la Mer, présente le rapport annuel dans le

contexte d’une année 2020 marquée par la pandémie mondiale COVID 19 et ses effets directs

sur l’activité de la Cité de la Mer.CA du Cotentin – CCSPL du 06/09/2021 : compte rendu de séance Page 3 sur 5

En effet la Cité de la Mer a subi une première fermeture imposée par les autorités administratives

du 14/03/2020 au 19/06/2020, puis une seconde fermeture à compter du 30/10/2020.

De fait, le nombre total d’entrées en 2020 s’élève à 143 918 visiteurs contre 237 844 visiteurs en

2019. La fréquentation 2020 est en baisse de 93 926 visiteurs par rapport à 2019 soit une

diminution de 39%.

Il faut toutefois remarquer la forte fréquentation estivale qui représente en cumulé mi-juin, juillet

et août près de 91 000 visiteurs.

Plusieurs bilans sont ensuite présentés à la commission :

- bilan du Pass CompliCité,

- bilan de la Boutique,

- bilan de la Pédagogie et présentation des conséquences des restrictions sanitaires sur la tenue

des rencontres pédagogiques,

- report de l’exposition temporaire sur les objets du Titanic, bilan de l’exposition sur les 20 ans du

Redoutable, bilan des animations : « Cachalots et requins, rencontres avec la vie sauvage », « Et

si les français ne tournaient plus le dos à la mer ? »

- impact de la crise sanitaire sur l’évènementiel et le tourisme d’affaires,

- bilan de la restauration avec là aussi des conséquences nettes sur l’activité : sur 2020, le

restaurant a réalisé 26 873 couverts soit une diminution de 21 705 couverts.

En réponse à C. CASTELEIN, S. PORET précise que tous les personnels recrutés en CDD ont

été maintenus dans leur emploi, avec un développement de la polyvalence sur les missions

exercées. Compte tenu de la situation sanitaire, la SAEML n’a pas procédé en 2020 au

recrutement d’emplois saisonniers.

Le rapport d’activités de la Cité de la Mer pour l’année 2020 est approuvé à l’unanimité.

 Rapport n°2021-05 : Transports publics urbains – Rapport annuel du délégataire pour l’année 2020

A. CATHERINE présente le rapport annuel. En 2020, la fréquentation du réseau ZEPHIR a chuté

de 25% par rapport à 2019 en raison de la crise du COVID 19. Cette baisse représente plus de

1 300 000 voyages en moins.

Une adaptation au jour le jour a été mise en place en fonction de l’évolution de la situation sanitaire

avec la conservation d’un service public minimum.

L’exercice 2020 a été particulièrement marqué par :

- la crise sanitaire de la COVID 19 et les nombreuses mesures mises en place pour limiter la

propagation du virus ; cette crise a entraîné une baisse importante de la fréquentation (-25 % par

rapport à 2019), des recettes commerciales (-22,9 % par rapport à 2019), et du résultat

d’exploitation de la société KEOLIS (le résultat net s’élève à un bénéfice de 10 k€ contre 59 k€

l’an dernier) ;

- l’arrivée sur le parc de 4 bus Hybrides de type Mercedes CITARO,

- le lancement de la solution de vente de titres dématérialisés (TIXIPASS),

- la mise en place du Bus plage pendant l’été 2020.CA du Cotentin – CCSPL du 06/09/2021 : compte rendu de séance Page 4 sur 5

Par ailleurs, au-delà des impacts sur le compte de résultats de la délégation, A. CATHERINE

précise que certains usages et réflexes de transport en commun ont été perdus en 2020 en raison

de la crise sanitaire liée au COVID-19.

Le rapport d’activités sur les transports urbains pour l’année 2020 est approuvé à l’unanimité.

 Rapport n°2021-06 : Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Rapport annuel du délégataire 2020

E. MABIRE présente à la commission ce rapport annuel marqué par plusieurs évènements qui ont jalonné l’année 2020 :

- la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19,

- l’incendie sur le centre de tri de déchets de l’entreprise SPHERE le 29 mai 2020, à DONVILLE- LES-BAINS et les solutions mises en place pour assurer la continuité de l’activité, - la fermeture du centre de recyclage de papier de la CHAPELLE-DARBLAY, - la démarche de caractérisation des OMr.

Le rapport annuel est ensuite présenté par C. JOLITON au travers :

- des différentes missions de la direction des déchets ménagers et assimilés, - de la typologie des déchets pris en charge,

- des différents modes d’exploitation : régie, marchés publics, par convention avec des associations,

- de la politique et des actions de prévention.

E. MABIRE précise l’arrêt du partenariat avec le syndicat mixte du Point Fort. Depuis septembre 2020, sur demande du Point Fort, l’ensemble des ordures ménagères résiduelles ont été envoyées à la SPEN, avec une solution d’enfouissement et non plus de méthanisation.

Le rapport annuel de service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés est approuvé à l’unanimité.

 Rapport n°2021-07 : Eau potable, assainissement collectif et non collectif sur les territoires gérés par la CA du Cotentin - Rapport annuel du délégataire pour l’année 2020

 Rapport n°2021-08 : Eau potable, assainissement collectif et non collectif sur les territoires gérés par la CA du Cotentin - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service 2020

J-R. LECHÂTREUX en préambule de la présentation des rapports insiste sur la continuité du service qui a été délivré en 2020 malgré la crise sanitaire.

Y. BEAUDEGEL procède à la présentation des rapports n°2021-07 et n°2021-08.

Cette présentation n’appelle pas de commentaires et les rapports n°2021-07 et 2021-08 sont approuvés à l’unanimité par la commission.

 Avis sur le changement de mode de gestion pour l’assainissement collectif du territoire de Saint-Pierre-Église

Par contrat d’affermage visé par la sous-préfecture de Cherbourg en date du 11 décembre 2012, la Communauté de Communes de Saint-Pierre-Eglise a confié à la société VEOLIA l’exploitation de son service assainissement jusqu’au 31 décembre 2020.

Par avenant du 8 décembre 2020, ce contrat d’affermage est prolongé d’un an soit une date d’échéance du marché au 31 décembre 2021. Conformément aux « orientations stratégiquesCA du Cotentin – CCSPL du 06/09/2021 : compte rendu de séance Page 5 sur 5

d’exploitation Eau et Assainissement » validées au bureau communautaire du 13 septembre 2018, il est projeté de recaler les dates de contrats sur des échéances communes.

Les contrats d’affermage du secteur s’achevant au 31 décembre 2024, le délai est trop court pour relancer un marché d’affermage. Aussi, il est proposé de changer le mode de gestion de ce secteur et de basculer en régie avec prestation de service. Ce changement n’entraînera aucun recrutement, les missions d’exploitation étant assurées par un prestataire.

La commission, à l’unanimité, donne un avis favorable sur ce changement de mode de gestion.

L’ordre du jour étant épuisé, F. LEQUILBEC remercie l’ensemble des membres de la commission et clôt la séance à 20h10.CA du Cotentin – CCSPL du 01/12/2021 : compte rendu de séance Page 1 sur 4

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) COMPTE RENDU DE SEANCE DU 1er DECEMBRE 2021

Date d’envoi des convocations : 18 Novembre 2021.

Etaient présents pour le collège des Elus :

Yves ASSELINE, Christian FAUDEMER, Philippe GASNIER (en visioconférence), Sylvie LAINE, Frédérik LEQUILBEC, Jocelyne LEVAVASSEUR, Edouard MABIRE, Manuela MAHIER, Evelyne MOUCHEL, Odile THOMINET.

Etaient présentes pour le collège des associations : Françoise BERTRAND (ADSEAM), Beatrix MACAREZ (Familles Rurales).

Etaient également présents durant toute ou partie de la séance : Emélie DUBOIS, Christian JOLITON, Jean-Louis LEGOUIX, Marion PLAINE et Baptiste TETART, pour les services communautaires ; Marie-Pierre TRIPEY pour le Complexe Hippique des Pieux, Marine THOMINES pour la Rolex Fastnet Race.

Etaient excusés : Arnaud CATHERINE, Laurent DESSOLLE (INDECOSA CGT), Alain GABELLIC (Asseco CFDT), Xavier JACQUET (ADPCR), Philippe LAMORT, Yannick LAMOTTE (VELORUTION), Patrick LANGLOIS (AAPMA La Truite Cherbourgeoise), Pascal LEBRUMAN, Hubert LECONNETABLE (Afoc FO), Guillaume PARIS (UDAF), Michel ROCTON (UFC Que Choisir).

La séance de la CCSPL s’est tenue dans les locaux du pôle de proximité de Cœur-en-Cotentin, le 1er décembre 2021, sous la présidence de Frédérik LEQUILBEC.

Ordre du jour :

 Approbation du compte-rendu de la séance du 6 septembre 2021

 Rapport n°2021-09 : Arrivée de la Rolex Fastnet Race à Cherbourg-en-Cotentin – Rapport annuel du délégataire pour l’année 2020

 Rapport n°2021-10 : SPL NORMANTRI - Rapport annuel pour l’année 2020

 Rapport n°2021-11 : Centre équestre et Club-House des Pieux – Rapport annuel du délégataire pour l’année 2020

 Rapport n°2021-12 : Cinéma de Réville - Rapport annuel du délégataire 2020

 Introduction

Le Président remercie pour leur présence l’ensemble des participants.

Le Président annonce que le calendrier des CCSPL pour l’année 2022 sera communiqué aux

membres de la commission dès janvier 2022.CA du Cotentin – CCSPL du 01/12/2021 : compte rendu de séance Page 2 sur 4

Par ailleurs, le Président annonce que les rapports des délégataires seront dorénavant transmis

au plus tard le mercredi pour une séance ayant lieu le lundi, soit au moins cinq jours francs avant

la séance.

Le Président constate que le quorum est atteint, ouvre la séance à 18h45 et propose aux

membres, qui l’acceptent, de modifier l’ordre de passage des sujets inscrits à l’ordre du jour pour

tenir compte des contraintes de certains participants.

 Approbation du compte rendu de la CCSPL du 6 septembre 2021

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

 Rapport n°2021-12 : Cinéma de Réville - Rapport annuel du délégataire 2020

O. DEFOSSE, représentant du délégataire CINEODE, est excusé.

Y. ASSELINE présente les principaux axes de ce rapport annuel :

- le rappel du rôle du cinéma « le Richelieu » pour le territoire du Val-de-Saire et pour le

Cotentin, les caractéristiques du contrat de concession et le rôle de CINEODE, les

moyens mis à dispositions pour l’exploitation de l’équipement ;

- les différentes animations ;

- les éléments financiers : tarifs applicables aux usagers, subvention versée par

l’agglomération du Cotentin et par le Centre National de la Cinématographie (CNC) au

titre du classement de l’équipement en Art et Essai, redevance d’affermage due par le

concessionnaire.

Y. ASSELINE rappelle que l’exploitation du cinéma a été marquée en 2020 par sa fermeture

prolongée en raison de la crise sanitaire du COVID-19 : à l’appui de chiffres fournis par le CNC,

Y. ASSELINE expose que la fréquentation du cinéma « le Richelieu » a atteint en 2020 30% des

entrées de 2019, à l’identique des chiffres constatés pour la moyenne nationale.

Après la présentation du rapport, Y. ASSELINE fait un point sur les travaux de rénovation

énergétique, de remplacement de la sonorisation et des équipements cinématographiques divers

qui ont été exécutés durant l’année 2021.

Le rapport pour le cinéma de Réville « le Richelieu » est approuvé à l’unanimité.

 Rapport n°2021-09 : Arrivée de la Rolex Fastnet Race à Cherbourg-en-Cotentin – Rapport annuel du délégataire pour l’année 2020

M. MAHIER présente le rapport annuel, assistée de M. THOMINES.

Les points portés à la connaissance de la commission sont :

- l’organisation et la composition de l’association ;

- l’organisation générale de la course et le calendrier ;

- les statistiques sur la fréquentation de l’événement et les données économiques ;

- les impacts en termes de communication, les retombées presses ;

- le budget prévisionnel 2020-2021 ;

- la présentation du calendrier 2022-2023 pour l’organisation de l’édition 2023.CA du Cotentin – CCSPL du 01/12/2021 : compte rendu de séance Page 3 sur 4

Y. ASSELINE remarque que cet événement a pu avoir lieu grâce à la volonté politique. Les collectivités ont en effet concouru ensemble à la réussite de l’édition 2021 et permis que l’évènement puisse à nouveau avoir lieu en 2023.

M. MAHIER précise que cet événement a par ailleurs été organisé avec une très petite équipe. M. MAHIER indique également que l’arrivée à Cherbourg-en-Cotentin a, du point de vue des participants, redonné une nouvelle dimension à la course : auparavant, tout se jouait à l’aller ; avec l’arrivée à Cherbourg-en-Cotentin, la course retrouve des enjeux aussi sur le retour.

E. MABIRE insiste sur le fait que l’édition 2021 a eu plus de 30 000 000 £ de retombées presses, soit cinq fois plus que l’édition 2019.

M. THOMINES et M. MAHIER précisent qu’il y a eu effectivement de très nombreuses retombées médiatiques, et une audience mondiale.

Le rapport est approuvé à l’unanimité.

 Rapport n°2021-10 : SPL NORMANTRI - Rapport annuel pour l’année 2020

E. MABIRE présente le rapport de la SPL NORMANTRI dont la communauté d’agglomération du Cotentin détient 17% du capital social.

Les points abordés sont :

- la présentation de la SPL et sa création ;

- la présentation de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) qui a été sélectionné pour

l’engagement de la procédure de conception, réalisation, exploitation et maintenance du

centre de tri via la passation d’un marché global de performance, la mission de cet AMO

et son calendrier de travail ;

- la définition du programme technique par la constitution de 4 groupes de travail

thématiques ;

- les données financières 2020 de la SPL (charges d’investissement et subventions

prévisionnelles) ;

- la présentation du planning prévisionnel de la procédure du marché global de

performance.

En réponse aux questions de la commission, E. MABIRE explique en quoi consiste l’extension des consignes de tri.

E.MABIRE expose ensuite les trois leviers que sont la réduction des déchets, le recyclage et le réemploi.

Le rapport de la SPL NORMANTRI pour l’année 2020 est approuvé à l’unanimité.

 Rapport n°2021-11 : Centre équestre et Club-House des Pieux – Rapport annuel du délégataire pour l’année 2020.

Le rapport est présenté à deux voix : M-P. TRIPEY présente les éléments relatifs à l’animation et la gestion technique du centre équestre et du club-house ; O. THOMINET présente la partie financière du rapport.CA du Cotentin – CCSPL du 01/12/2021 : compte rendu de séance Page 4 sur 4

Les principaux points abordés sont :

- les services proposés ;

- la fréquentation ;

- le personnel ;

- les compétitions et les manifestations ;

- les objectifs à venir ;

- les travaux réalisés et à réaliser ;

- le compte de résultat.

Le rapport d’activités sur le centre équestre et club-house des Pieux pour l’année 2020 est

approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, F. LEQUILBEC remercie l’ensemble des membres de la commission et clôt la séance à 20h25.