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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 02 02 03 26 Convention annuelle de moyens 2026 EPIC 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 02 02 03 26 Convention annuelle de moyens 2026 EPIC 1)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
ID : 048-200069144-20260302-02 02 03_26-DE
N° 02_02_03_26
République
Française _ _
DEÉLIBERATION Département de la
Lozère DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Arrondissement de Séance du 2 mars 2026
Mende
C.DE C. DES
HAUTES TERRES
DE L'AUBRAC
L'an deux mille vingt six, le deux mars, à 20h30, le conseil communautaire légalement convoqué le 24/02/2026 s'est réuni sous la présidence de Alain ASTRUC, Président
Membres en exercice : 34 — Présents : 21 - Votants : 20
Présents :
Alain ASTRUC, Eve BREZET, Jérôme POULALION, Michel GUIRAL, Raymonde JOUBERT, Marie-France PROUHEZE, Jean-Marie TARDIEU, Bernard BEAUFILS, Agnès BOUARD, Lucette BOUCHARINC, Frédéric FLORANT, Denis GRAS, François HERMET, Vincent HERMET, Christian MALAVIEILLE, Elise MALAVIEILLE, Pierrette MARTIN, Frédérique PELLISSIER- GODARD, Michel POULALION, Olivier PRIEUR, Sophie RIEUTORT
Absents :
Bernard BASTIDE, Eric MALHERBE, Michelle BASTIDE, Virginie BAUMELLE, Marie BOYER, Alain BRUN, Eric CARIOU, Daniel LONGEAC, Daniel MANTRAND, Jean-François MONTIALOUX, Xavier POUDEVIGNE, Laurent PRAT, Virginie SAGNET
Secrétaire de séance : Marie-France PROUHEZE
Convention annuelle de moyens 2026 - EPIC Office de Tourisme de l'Aubrac Lozérien
M. GUIRAL, Président de l'ÉPIC de l'Office de Tourisme de l’Aubrac Lozérien, n'a pas pris part au vote.
VU la délibération 02-28-11-18 du 28 novembre 2018 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac définissant l'intérêt communautaire des compétences obligatoires ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF-BICCL-022-0005 du 22 janvier 2019 portant constatation des compétences exercées par la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac à compter du 1er janvier 2019 dont la compétence « promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme » en compétence obligatoire ;
VU sa délibération du 14 décembre 2021 n°01-14-12-21 approuvant la création de l'EPIC de l'Office de tourisme de l’Aubrac Lozérien,
VU la délibération n°13-08-04-25 approuvant la convention d'objectifs établie entre la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac et l'EPIC de l'Office de Tourisme ; Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
1D : 048-200069144-20260302-02_02_03_26-DE
VU la convention d'objectifs établie entre la Communauté de Co reg rer Fr de l'Aubrac et l'EPIC de l'Office de Tourisme de l’Aubrac Lozérien précisant les missions d'animation de l'Office de tourisme et définissant la participation financière de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac et les modalités de versement de celle-ci ;
VU le budget prévisionnel 2026 de l'Office de Tourisme ;
Monsieur le Président,
DONNE lecture du projet de convention annuelle de moyens avec l'Office de Tourisme de l'Aubrac Lozérien ;
PROPOSE aux membres du conseil d'attribuer une subvention annuelle de 87 000 euros à l'EPIC de l'Office de Tourisme de l'Aubrac Lozérien pour l’année 2026 ; DEMANDE aux membres de se prononcer ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (20 voix pour)
APPROUVE le projet de convention, annexé à la présente délibération, tel que présenté ; ACCEPTE d'attribuer une subvention annuelle de 87 000 euros à l'EPIC de l'Office de Tourisme de l'Aubrac Lozérien pour l’année 2026 ;
DIT que les dépenses nécessaires seront inscrites au budget principal 2026 sur le compte 65748 ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention de moyens ou tout document permettant la bonne exécution de celle-ci.
Le Président, Alain ASTRUC
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus
Le Président La Secrétaire de séance Alain ASTRUC Marie-France PROUHEZE
HAUTES TERRES ©
DE L'AUBRAC Z