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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 06 02 03 26 Renouvellement label Commune Touristique Peyre en Aubrac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 06 02 03 26 Renouvellement label Commune Touristique Peyre en Aubrac)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
ID : 048-200069144-20260302-06 02 03 26-DE N° 06_02_03_26
République
Française _ _
h DÉLIBÉRATION Département de la
_ Lozère DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Arrondissement de Séance du 2 mars 2026
Mende
C.DE C. DES
HAUTES TERRES
DE L'AUBRAC
L'an deux mille vingt six, le deux mars, à 20h30, le conseil communautaire légalement convoqué
le 24/02/2026 s'est réuni sous la présidence de Alain ASTRUC, Président
Membres en exercice : 34 — Présents : 21 - Votants : 21
Présents :
Alain ASTRUC, Eve BREZET, Jérôme POULALION, Michel GUIRAL, Raymonde JOUBERT, Marie-France PROUHEZE, Jean-Marie TARDIEU, Bernard BEAUFILS, Agnès BOUARD, Lucette BOUCHARINC, Frédéric FLORANT, Denis GRAS, François HERMET, Vincent HERMET, Christian MALAVIEILLE, Elise MALAVIEILLE, Pierrette MARTIN, Frédérique PELLISSIER- GODARD, Michel POULALION, Olivier PRIEUR, Sophie RIEUTORT
Absents :
Bernard BASTIDE, Eric MALHERBE, Michelle BASTIDE, Virginie BAUMELLE, Marie BOYER,
Alain BRUN, Eric CARIOU, Daniel LONGEAC, Daniel MANTRAND, Jean-François MONTIALOUX, Xavier POUDEVIGNE, Laurent PRAT, Virginie SAGNET
Secrétaire de séance : Marie-France PROUHEZE
Renouvellement label Commune Touristique Peyre en Aubrac
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du tourisme, notamment son article L. 133-12, L. 133-32 ;
VU la compétence de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac « promotion du tourisme »,
VU la délibération n°12-21-12-17 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac en date du 21 décembre 2017 sollicitant la dénomination en commune touristique pour la commune de Peyre en Aubrac ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018-143-0007 du 23 mai 2018 classant en « commune touristique » la commune de Peyre en Aubrac ; VU le décret n°2020-848 du 27 avril 2020 chargeant le Préfet de | de classement en commune touristique et station classée ;
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
1D : 048-200069144-20260302-06, 02_03_26-DE
STONES EN TENOT
VU l'arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2020-366-002 en date du 31 décembre 2020 portant classement de la commune de Peyre en Aubrac en commune touristique,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (21 voix pour)
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant de solliciter le renouvellement de la dénomination de commune touristique, selon le fondement de l’article 133-32 du code du tourisme, pour la commune nouvelle Peyre en Aubrac.
Le Président, Alain ASTRUC
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Président
Alain ASTRUC
TÉ DE CR
S DES È HAUTES TERRES
DE L'AUBRAC O
O
Le Président
& D
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus
La Secrétaire de séance
Marie-France PROUHEZE