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Déliberation - del 2022.05.25 54
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.05.25 54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DEL 2022.05.25/54
Thème :
FINANCES
Objet :
Compte de gestion
2021 - Budget annexe
RMBS
Convocation:
Date : 18/05/2020
Affichage : 18/05/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
25
28
DELIBÉRATIONS N°54
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2022
Le mercredi 25 mai 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents:
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE, Éric PEYTHIEU, Émilie DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,
André MARTIN, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,
Corinne ASCHETTINO, Christian FERRUS, René MICHEL, Marie
SOUBRANE, Corinne FAURE-BRAC, Hervé BOULAIS, Renaud PONS,
Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud GADÉ, Thomas
SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Francine DAERDEN, Gabriel LÉON
Étaient représentés:
Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir à André MARTIN
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Stéphane SIMOND donnant pouvoir à Christian FERRUS
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Yoann LAGIER donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Alexis LALANNE donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ
Aurélie POYAU donnant pouvoir à Francine DAERDEN
Absents excusés :
Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Stéphane SIMOND,
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Alexis LALANNE, Aurélie POYAU
Absents :
Richard CHARPENTIER
Secrétaire de séance :
Emilie DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65106 Briançon | Tél 64 92 2120 72 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20220525-2022_05_54-DE
Reçu le 01/06/2022
Publié le 01/06/2022 Rapporteur :
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Monsieur le Maire
les articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
l'article L.2221-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au
budget annexe de la Régie Municipale Briançonnaise de
Stationnement (RMBS) ;
que le compte de gestion constitue la reddition des comptes
du comptable public à l'ordonnateur de la Ville de Briançon ;
que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le
compte administratif sans disposer du compte de gestion du
comptable public ;
qu'il y a correspondance parfaite entre les chiffres du compte
administratif du Maire de Briançon, ordonnateur de la RMBS, et
ceux du compte de gestion du comptable public sur
l'exécution du budget 2021 ;
les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES
réunie le 23/05/2022;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 o / 3
AR Prefecture
005-210500237-20220525-2022_05_54-DE
Reçu le 01/06/2022
Publié le 01/06/2022 Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ De déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le
comptable public de Briançon pour le budget annexe de la Régie Municipale
Briançonnaise de Stationnement, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle aucune observation ;
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR: 28
CONTRE: 0
ABSTENTION : 4
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2022.05.25/54
PUBLIÉE LE: O0 1 JUIN 2022
EE” |
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Téi 04 92 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20220525-2022_05_54-DE
Reçu le 01/06/2022
Publié le 01/06/2022