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Arrêté - arrete ndeg 24 09324 fete de la musique le 21 juin 2024 de 19h a minuit
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg 24 09324 fete de la musique le 21 juin 2024 de 19h a minuit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
V
VILLEPARISIS
Département de Seine et Marne
Maison de la Sécurité et de la Prévention
Service Police Municipale
FB/MD/MM
ARRETE TEMPORAIRE
N°2024 - co39u4
« FETE DE LA MUSIQUE LE VENDREDI 21 JUIN 2024
DE 19 HEURES A MINUIT »
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le MAIRE de VILLEPARISIS,
Vu, la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,L2212-5SetL
2213-1 et suivants,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les
articles L 511-1 et L 511-2,
Vu, le Code de la Route, notamment les articles L. 325-2
— R 325-1 à R 325-4 et R.417-10 /I1/ 10°" alinéa,
Vu, le Code de la Santé Publique et son article R 623-2,
Vu, le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
Vu, la Circulaire du Ministère de la Culture relatif à la
Fête de la Musique du 21 juin 2022,
Vu, l'arrêté municipal n° 2017/PM17-00719 en date du
01 mars 2017 réglementant la consommation d'alcool
sur la voie publique,
Vu, l'arrêté municipal 2019/03754 du 14/10/2019 relatif
à la lutte contre les bruits et les nuisances sonores,
Vu, l'arrêté du 06 décembre 2011 modifiant l’arrêté du
02 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la
signalisation routière, modifié,
Considérant, que la municipalité organise la fête de la
Musique le vendredi 21 juin 2024 entre 19 heures et
minuit, sous le chapiteau Circus au stade Auguste
Delaune, sur le parking du Centre Culturel Jacques
Prévert et sur la dalle du Parisis,
1
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 64 67 52 00 — villeparisis.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240604-PM24_09324-AR
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 ARTICLE 1 :
Arrêté temporaire n°2024 - 6922 LU
Considérant, qu’il y a lieu par mesure de sécurité et de
protection des personnes, d'interdire le stationnement
et la circulation à tous les véhicules terrestres à moteur
sur le parking public du Centre Culturel Jacques Prévert
en raison de la fête de la Musique, à partir du jeudi
20 juin 2024 à 09 heures jusqu’au samedi 22 juin 2024 à
08 heures,
Considérant, qu’il y a nécessité à prendre toutes les
dispositions pour règlementer en conséquence la
circulation et le stationnement,
Considérant, qu’il appartient à l'autorité municipale de
prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité
des personnes et le bon ordre, dans le cadre d'un
rassemblement festif,
ARRETE
La Municipalité organise La fête de la Musique le vendredi 21 juin 2024 de 19 heures à minuit. Des
prestations musicales auront lieu selon un programme établi sous le chapiteau Circus au stade
Auguste Delaune, sur le parking du Centre Culturel Jacques Prévert et sur la dalle du Parisis.
ARTICLE 2 :
Animation proposée sous le chapiteau Circus au stade Auguste Delaune de 19 heures à 20 heures.
> 19 heures : Conservatoire (Conte musical)
ARTICLE 3 :
Animations proposées sur le parking du Centre Culturel Jacques Prévert de 20 heures à minuit.
> 20 heures : Whistle (Variété)
> 20 heures 35 : Pauline (Variété : pop)
> 21heures 05 : Bruno Ségovia (Musique actuelle du Conservatoire)
> 21heures 30 : Mathieu Duchemin (Musique actuelle du Conservatoire)
> 22 heures : Raicom (Soul / Reggae / Raï/ Slam)
> 23 heures : Nowill (Rap)
> 23 heures 30 : Geniji 808 (Rap)
ARTICLE 4 :
La circulation et le stationnement de tous les véhicules terrestres à moteur sur le parking public du
Centre Culturel Jacques Prévert seront interdits à partir du jeudi 20 juin 2024 à 09 heures jusqu’au
samedi 22 juin 2024 à 08 heures à l'exception des véhicules d'intervention et de secours, des
véhicules de la commune, des prestataires et du camion de restauration « Food Truck ».
ARTICLE 5 :
Animations proposées sur la dalle du Parisis de 20 heures à 22 heures.
> 20 heures : Sous La Lune (Soul et Jazz)
> 20 heures 55 : Vinzo (Rap)
> 21heures 20 DLZ (Rap)
> 21heures 50 : Diverset (Rap)
>
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté déroge à la réglementation relative à la lutte contre les
vertu de l’arrêté municipal en vigueur. Les bruits et nuisances sonores en
sont ponctuelles et autorisées par le présent arrêté.
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en
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2
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240604-PM24_09324-AR
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 Arrêté temporaire n°2024 - D 320 U
ARTICLE 7 :
Pour matérialiser l'interdiction, la signalisation réglementaire sera mise en place en amont et
maintenue durant toute la manifestation. Les barrières de police seront posées et retirées par les
services techniques de la ville.
ARTICLE 8 :
Les services de la ville installeront les deux scènes et le matériel à compter du vendredi 21 juin 2024
à partir de 08 heures et le démontage se réalisera après la fête de la Musique vers minuit.
ARTICLE 9 :
L'alimentation électrique et les branchements devront répondre aux normes en vigueur et devront
faire l’objet d’un usage normal (respect de la puissance) et demeurer hors d’atteinte du public.
ARTICLE 10 :
La municipalité devra suspendre la fête de la Musique si les conditions météorologiques risquent de
compromettre la sécurité du public et des participants notamment en cas d'orage ou de vents
violents. L'ensemble du public devra être évacué immédiatement, dans la salle de spectacle du
Centre Culturel Jacques Prévert et la salle polyvalente de la Maison Pour Tous.
ARTICLE 11 :
La vente et la détention de boissons en bouteille en verre sont interdites. Des contenants recyclables seront utilisés pour des raisons de sécurité et de salubrité.
ARTICLE 12 :
Dans le cadre du plan Vigipirate les forces de Police pourront inspecter visuellement les bagages à
main et sacs avec le consentement de la personne. Toute personne refusant le contrôle et munis d'objets dangereux se verra refuser l'accès.
Tout objet susceptible de servir de projectile, mettant en danger la sécurité du public sera interdit à
l'intérieur du chapiteau Circus, sur le parking du Centre Culturel Jacques Prévert et sur la dalle du
Parisis.
ARTICLE 13 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et textes en vigueur.
Les véhicules contrevenants à l’article 4 seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les
forces de Police en application de l’article de l’article R.417-10 /11/ 10*"° alinéa du Code de la Route
ARTICLE 14:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication.
ARTICLE 15 :
Ampliation :
Madame Valérie BESSIERE, Directrice Générale des Services
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Madame la Directrice du service Evènementiel et vie Associative
Madame la Directrice de la Maison Pour Tous
Monsieur le Directeur de l’Action Culturelle
Madame DELFIN, Administratrice au Centre Culturel
Monsieur le Directeur des transports publics (Société KEOLIS)
Monsieur le Commissaire Central de la Circonscription d'Agglomération de Ville mt Lieutenant JAMES Fabien, Chef de Centre du Centre d'incendie et de Secottts
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions 4
publié au recueil des actes administratifs du Maire.
Villeparisis, le 29 mai 2024
Le Maire, Frédéric BOU
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240604-PM24_09324-AR
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024