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Arrêté - fete de la musique 21 juin animations sur le parking du ccjp
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - fete de la musique 21 juin animations sur le parking du ccjp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
V
VILLEPARISIS
Département de Seine et Marne
Maison de la Sécurité et de la Prévention
Service Police Municipale
FB/MC/MD/MM
ARRETE TEMPORAIRE
n°2023 - ON NI _
« FETE DE LA MUSIQUE LE MERCREDI 21 JUIN 2023
DE 19 HEURES A MINUIT »
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le MAIRE de VILLEPARISIS,
Vu, la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L2212-Set L
2213-1 et suivants,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les
articles L 511-1 et L 511-2,
Vu, le Code de la Route, notamment les articles L. 325-2
— R 325-1 à R 325-4 et R.417-10 /Il/ 10° alinéa,
Vu, le Code de la Santé Publique et son article R 623-2,
Vu, le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
Vu, la Circulaire du Ministère de la Culture relatif à la
Fête de la Musique du 21 juin 2022,
Vu, l'arrêté municipal n° 2017/PM17-00719 en date du
01 mars 2017 réglementant la consommation d'alcool
sur la voie publique,
Vu, l'arrêté municipal 2019/03754 du 14/10/2019 relatif
à la lutte contre les bruits et les nuisances sonores,
Vu, l'arrêté du 06 décembre 2011 modifiant l'arrêté du
02 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la
signalisation routière, modifié,
Vu, l'arrêté n°2020 - 04650 du 21 juillet 2020 portant
délégation de fonction dans le domaine de la Police
Municipale,
Considérant, que la municipalité organise la Fête de la
Musique le mercredi 21 juin 2023 entre 19 heures et
minuit, sur le parking du Centre Culturel Jacques
Prévert, la place François Mi
Parisis,
1
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 64 67 52 00 — villeparisis.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230612-PM23_07972-AR
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023 ARTICLE 1 :
Arrêté municipal temporaire n°2023 — OÙ
Considérant, qu'il y a lieu par mesure de sécurité et de
protection des personnes, d'interdire le stationnement
et la circulation à tous les véhicules terrestres à moteur
sur le parking public du Centre Culturel Jacques Prévert
en raison de la Fête de la Musique, à partir du mardi 20
juin 2023 à 14 heures jusqu’au jeudi 22 juin 2023 à 14
heures,
Considérant, qu’il y a lieu d'interdire l'arrêt et le
stationnement à tous les véhicules terrestres à moteur
sur le côté droit de l’avenue Aristide Briand à hauteur du
Centre Culturel Jacques Prévert en raison de la Fête de
la Musique à partir du mardi 20 juin 2023 à partir du
mardi 20 juin 2023 à 14 heures jusqu’au jeudi 22 juin
2023 à 14 heures,
Considérant, qu’il y a lieu d'interdire l'arrêt et le
stationnement à tous les véhicules terrestres à moteur,
rue des Platanes sur les emplacements de dépose
minutes situés face au n° 12, en raison de la Fête de la
Musique à partir du mardi 20 juin 2023 à 17 heures
jusqu'au jeudi 22 juin 2023 à 08 heures,
Considérant, qu’il y a nécessité à prendre toutes les
dispositions pour règlementer en conséquence la
circulation et le stationnement,
Considérant, qu’il appartient à l'autorité municipale de
prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité
des personnes et le bon ordre, dans le cadre d’un
rassemblement festif,
ARRETE
La Municipalité organise La Fête de la Musique le mercredi 21 juin 2023 de 19 heures à minuit. Des
prestations musicales auront lieu selon un programme établi sur le parking du Centre Culturel
Jacques Prévert, la place François Mauriac et sur la dalle du Parisis.
ARTICLE 2 :
Animations proposées sur le parking du Centre Culturel Jacques Prévert :
20h00
VYNNVNNYNNNY 23h40
ARTICLE 3 :
La circulation et le stationnement de tout véhicule terrestre à moteur sur le
Culturel Jacques Prévert seront interdits à partir du mardi 20 juin 2023 à 14
21h20:
22h00 :
22h30:
23h10 :
: Devils Got Blues — Hard Rock
: The Phoenix Grow - Reprises Pop rock
20h40 : Bruno Segovia - Musique actuelle du conservatoire
Frédéric Landrie - Musique actuelle du conservatoire
Mathieu Duchemin - Musique actuelle du conservatoire
Sous la Lune - Soul & Jazz
DLZ— Rap
‘
juin 2023 à 14 heures à l'exception des véhicules d'intervention et de secours, des-véticutes de ta
commune, des prestataires et du camion de restauration « Food Truck ». 2
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230612-PM23_07972-AR
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023 Arrêté municipal temporaire n°2023 - BST
ARTICLE 4 :
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule terrestre à moteur seront interdits sur le côté droit de
l'avenue Aristide Briand à hauteur du Centre Culturel Jacques Prévert à partir du mardi 20 juin 2023 à
14 heures jusqu’au jeudi 22 juin 2023 à 14 heures à l’exception des véhicules d'intervention et de
secours, des véhicules de la commune et des prestataires.
ARTICLE 5:
Animations proposées sur la place François Mauriac :
> 19h00 : Harmonie et P'tits vents - Instrument à vent
> 19h08 : Ensemble de flûtes - Flûtes
> 19h16 : Guitarissimo - Guitare
> 19h27 : Accordéons
> 19h30: Chorales - Chant
ARTICLE 6 :
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule terrestre à moteur seront interdits rue des Platanes sur
les emplacements de dépose minutes situés face au n° 12, à partir du mardi 20 juin 2023 à 17 heures
jusqu’au jeudi 22 juin 2023 à 08 heures à l'exception des véhicules d'intervention et de secours, des
véhicules de la commune et des prestataires.
ARTICLE 7 :
Animations proposées sur la dalle du Parisis :
> 20h00 : Ultramarin - Rock progressif
> 20h30 : Pauline - Chant + basse
> 20h50: - Jyair - Rap
> 21h15 : KDG - Rap
> 21h40 : Raïcom - Reprise Raï ancien
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté déroge à la réglementation relative à la lutte contre les bruits et nuisances sonores
en vertu de l'arrêté municipal en vigueur. Les bruits et nuisances sonores engendrées par la Fête de
la Musique sont ponctuelles et autorisées par le présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Pour matérialiser l'interdiction, la signalisation réglementaire sera mise en place en amont et
maintenue durant toute la manifestation. Les barrières de police seront posées et retirées par les
services techniques de la ville.
ARTICLE 10 :
Les services de la ville installeront la scène et le matériel à compter du mercredi 21 juin 2023 à partir
de 09 heures et le démontage se réalisera le jeudi 22 juin 2022 jusqu’à 14 heures.
ARTICLE 11 :
L'alimentation électrique et les branchements devront répondre aux normes en vigueur et devront
faire l’objet d’un usage normal (respect de la puissance) et demeurer hors d’atteinte du public.
ARTICLE 12 :
La municipalité devra suspendre la fête de la musique si les conditions météorologiques risquent de
compromettre la sécurité du public et des participants notamment en! --- "=" =" *- "#7
violents. L'ensemble du public devra être évacué immédiatement, dans la $;
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230612-PM23_07972-AR
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023 Arrêté municipal temporaire n°2023 - C2
Centre Culturel Jacques Prévert, sous le hall de l’école Charlemagne, dans la salle polyvalente de la
Maison Pour Tous.
ARTICLE 13 :
La vente et la détention de boissons en bouteille en verre sont interdites. Des contenants recyclables
seront utilisés pour des raisons de sécurité et de salubrité.
ARTICLE 14 :
Dans le cadre du plan Vigipirate les forces de Police pourront inspecter visuellement les bagages à
main et sacs avec le consentement de la personne.
Toute personne refusant le contrôle et munis d'objets dangereux se verra refuser l’accès.
Tout objet susceptible de servir de projectile, mettant en danger la sécurité du public sera interdit à
l'intérieur du parking du Centre Culturel Jacques Prévert, sur la Place François Mauriac et sur la dalle
du Parisis.
ARTICLE 15 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois et textes en vigueur.
Les véhicules contrevenants à l’article 3, 4 et 6 seront verbalisés et pourront être placés en fourrière
par les forces de Police en application de l’article de l’article R.417-10 /11/ 10°" alinéa du Code de la
Route
ARTICLE 16 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un
délai de deux mois, à compter de la présente publication.
ARTICLE 17 :
Ampliation :
Madame Valérie BESSIERE, Directrice Générale des Services
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Madame la Directrice du service Evènementiel et vie Associative
Madame la Directrice de la Maison Pour Tous
Monsieur le Directeur de l’Action Culturelle
Madame la Directrice du Centre Culturel Jacques Prévert
Monsieur le Directeur des transports publics (Société KEOLIS)
Monsieur le Commissaire Central de la Circonscription d'Agglomération de Villeparisis
Lieutenant JAMES Fabien, Chef de Centre du Centre d’Incendie et de Secours de Villeparisis
Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers de Villeparisis
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du Maire.
Villeparisis, le 08 juin 2023
Le Maire Adjoint chargé de la Police Municipale
et de la Médiation Citoyenne
VIL
Michel COUL LE
k Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20230612-PM23_07972-AR
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023