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Arrêté - arrete ndeg 24 09199 fete des voisins rue danton le 31 mai 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg 24 09199 fete des voisins rue danton le 31 mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
V
VILLEPARISIS Département de Seine et Marne
Maison de la Sécurité et de la Prévention
Service Police Municipale
FB/MD/MM
ARRETE TEMPORAIRE
N°2024 - D'ALGG
« FETE DES VOISINS RUE DANTON
LE VENDREDI 31 MAI 2024 »
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le MAIRE de VILLEPARISIS,
Vu, la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, les
articles L 2212-1, L 2213-1, L 2213-2 et suivants,
Vu, l’article L511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu, l’Arrêté Municipal 2019/03754 du 14/10/2019
relatif à la lutte contre les bruits et nuisances sonores,
Vu, l'arrêté du 06 décembre 2011 modifiant l'arrêté du
02 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la
signalisation routière, modifié,
Vu, le Code de la Route et notamment ses articles R
417-10 et R417-11,
Vu, le Code Pénal et notamment ses articles R 610-5 et
R 623-2,
Vu, la demande écrite formulée le 20 avril 2024 par
Madame BONY Janick demeurant au 42 rue Danton
relative à l’organisation de la fête des voisins, le
vendredi 31 mai 2024 au niveau du 42 rue Danton,
Vu, l'avis favorable de la Municipalité pour
l’organisation de la fête des voisins,
Considérant, qu'en accord avec la municipalité,
Madame BONY Janick est autorisée à organiser un repas
de quartier entre voisins sur le domaine public dans le
cadre de la fête des voisins,
Considérant, qu’il est nécessaire de réglementer la
circulation dans la rue Dantompour-assurer ta séctrité
des participants,
1
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 6467 52 00 — villeparisis.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240430-PM24_09199-AR
Date de télétransmission : 30/04/2024
Date de réception préfecture : 30/04/2024 Arrêté temporaire n°2024 - SX SL)
Considérant, qu’il appartient à l’autorité municipale de
prendre les mesures nécessaires à la sécurité des
personnes dans le cadre d’un rassemblement festif,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de la fête des voisins, la circulation sera interdite à tout véhicule terrestre à moteur, le
vendredi 31 mai 2024 de 19 heures à 23 heures dans la rue Danton dans sa portion comprise entre
l'avenue Eugène Varlin et l'avenue Molière.
ARTICLE 2 :
Les déviations de la circulation se feront soit par la RD 105 soit par la rue des Roses pour les usagers
de la route.
ARTICLE 3 :
Des barrières Vauban ainsi que des panneaux de signalisation seront posés sur les lieux par les
services municipaux de la ville. Les arrêtés municipaux seront affichés sur les barrières et devront y
rester jusqu’à la reprise des barrières.
L’organisateur de la manifestation devra procéder à la mise en place des barrières pour la
fermeture et l’ouverture de la voie conformément aux horaires définis. A la fin de la
manifestation, l'organisateur devra les remiser correctement sur le trottoir.
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE, l'organisateur devra s'assurer des mesures de sécurité des
participants aux abords de l’animation.
ARTICLE 4 :
Les barrières Vauban ainsi que la signalisation seront enlevées le lundi 05 juin 2023 par les services
municipaux de la ville.
ARTICLE 5 :
L’organisateur devra s'assurer du bon déroulement de la manifestation (fête des voisins) tout en
s'assurant de respecter le voisinage tant par le bruit que la gêne de circulation occasionnée.
L'organisateur devra assurer la propreté de la voie à la clôture de la manifestation. Les déchets
devront être déposés dans les containers des participants et mis sur la voie publique les jours de
collecte.
ARTICLE 6 :
Par dérogations aux prescriptions ci-dessus, les voies mentionnées pourront être empruntées par les
véhicules d'intervention et de secours, ainsi que par les riverains souhaitant accéder ou sortir de leur
propriété.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté déroge à la réglementation relative à la lutte contre les bruits et nuisances sonores
en vertu de l’arrêté municipal en vigueur. Les bruits et nuisances sonores engendrés par la fête des
voisins sont ponctuels. Éviter tout bruit pouvant gêner le voisinage.
ARTICLE 8 :
L'organisateur prend connaissance de la possibilité pour la municipalité d'annuler et/ou
d'interrompre le déroulement de la manifestation pour tout motif d'intérê
la voie devra alors être réalisée immédiatement.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240430-PM24_09199-AR
Date de télétransmission : 30/04/2024
Date de réception préfecture : 30/04/2024 Arrêté temporaire n°2024- DGA 90
ARTICLE 9 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
ARTICLE 11 :
Ampliation :
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Madame la Directrice du Service Evénementiel et de la vie Associative
Lieutenant JAMES Fabien, Chef de Centre du Centre d’Incendie et de Secours de Villeparisis
Monsieur le Commissaire Central de la Circonscription d'Agglomération de Villeparisis Madame BONY Janick, 42 rue Danton - 77270 Villeparisis
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Maire.
Villeparisis, le 22 avril 2024
Le Maire, Frédéric BOUCHE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240430-PM24_09199-AR
Date de télétransmission : 30/04/2024
Date de réception préfecture : 30/04/2024