Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 07 008 ADOPTION DU RBF
Déliberation - 2022 09 004 MANDATS SPECIAUX
Déliberation - 2023 09 003 ANNULATION LEGALITE DSP CRECHE
Déliberation - 2022 11 004 convention ecole de musique
Déliberation - 2023 01 14 ANNULATION REVERSEMENT TA
Déliberation - 2023 12 004 ACQUISITION DU PRADON
Déliberation - 2023 09 01 ANNULATION DUNE DELIBERATION
Déliberation - 2022 07 009 DM N°2
Déliberation - 2022 07 005 TAXE FORFAITAIRE SUR CESSION TERRAINS
Déliberation - 2024 02 004 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD
Déliberation - 2022 07 004 Annulation Alienation Fontenouille
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Callian.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 004 Annulation Alienation Fontenouille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/07/2022
Reçu en préfecture le 22/07/2022 CET
Affiché le 25/07/2022
ID : 083-218300291-20220720-2022 07 004-DE
2022-07/004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALLIAN
L'an deux mille vingt-deux, le 20juillet 2022
Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de
François CAVALLIER
Présents: François CAVALLIER, Jean-Luc ANTONINI, Jacques BERENGER, Jean-
Christophe BERTIN, Corine GUIGNON, Christiane TANZI, Pascale AUGUET-
OTTAVY, Aurélie COURANT, Sandrine BUIRON, Isabelle DERBES, Philippe
VERCHER, Marie MEYER, Jean-Christophe CHAUTARD, Cécile AUTRAN, Timothée
KOENIG
Absents excusés: Marie BECART (pouvoir à Cécile AUTRAN), Sara SUSINI
{pouvoir à Jacques BERENGER), Laurent DENIS (pouvoir à François CAVALLIER),
Michel REZK (pouvoir à Jean-Luc ANTONINI), Céline PEELLISSIER (pouvoir à
Christiane TANZI}, Karine CACHELEUX (pouvoir à Timothée KOENIG), Hervé
FOURNEL, Nicolas BAGNIS
Absents : néant
Secrétaire de séance : Pascale AUGUET OTTAVY
PRESENTS : 15 VOTANTS : 21
APPROBATION DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
SUITE A LA PROCEDURE D’ALIENATION PARTIELLE
DU CHEMIN RURAL DE FONTENOUILLE
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2022-05/012 DU 30 MAI 2022
Monsieur le Maire rappelle que par une délibération du 30 mai 2022, le
conseil municipal avait approuvé les conclusions du commissaire
enquêteur énoncées dans son rapport du 10 mai 2022.
Dans celui-ci le commissaire enquêteur avait émis un avis favorable sous
réserve que le tracé de l’impasse de l’Oliveraie devienne le nouveau
chemin de Fontenouille.
Cette condition s’avérant impossible à réaliser, Monsieur le Maire
considère que la commune ne peut lancer la procédure nécessaire à
l'acquisition de l’impasse de l’Oliveraie et par voie de conséquence être
dans l'incapacité d’aliéner la partie du chemin rural de Fontenouille au
profit de Monsieur Pascal REA.
Monsieur le Maire ajoute enfin que deux autres riverains dudit chemin
sont opposés à cette transaction.
Le conseil ouï l'exposé du maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité Envoyé en préfecture le 22/07/2022
Reçu en préfecture le 22/07/2022
Affiché le 25/07/2022
ID : 083-218300291-20220720-2022 07 004-DE
- DECIDE D'ANNULER la délibération N°2022-05/012 du 30 mai 2022.
- PROPOSE DE RENONCER à l’aliénation de la partie du chemin rural de
Fontenouille au profit de Monsieur Pascal REA.
Délibéré à Callian, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire Secrétaire de séance