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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 dec 02 decision ciril contrat de maintenance civil net rh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
©: ENCRES de à DEPARTEMENT DES YVELINES Chanteloup
@ les-Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2026-DEC-02
DECISION
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE CIVIL NET RH
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,
Considérant la nécessité de renouveler le contrat de maintenance de Civil Net RH,
Considérant la proposition de contrat de la société CIRIL GROUP S.ASS,
DECIDE
Article 1°": De confier à la société CIRIL GROUP SAS, 49, avenue Albert Einstein, BP 12 074, 69603 VILLEURBANNE CEDEX, le contrat de maintenance de Civil Net RH pour la ville de Chanteloup les Vignes.
Article 2 :
Ce contrat est conclu aux conditions suivantes :
- Montant de la prestation : Redevances annuelles pour un total de 4 511,00 € HT soit 5 413,20 € TTC - Durée du contrat : Renouvelable par période successive d'un (1) an par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée maximale de 5 ans.
Article 3 : La présente décision sera transmise à :
& La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
m Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 20 janvier 2025
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. OT 3401 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260120-2026-DEC-02-CC
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026