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Déliberation - 2023 dec 72 contrat de maintenance dune installation campanaire
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 72 contrat de maintenance dune installation campanaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES YVELINES " Chähteloup
Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2023-DEC-72
DECISION
CONTRAT DE MAINTENANCE D’UNE INSTALLATION CAMPANAIRE
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
Considérant la nécessité d'assurer une prestation de maintenance de l'installation campanaire de l'Eglise Saint Roch,
Considérant la proposition de contrat de la société BODET CAMPANAIRE,
DECIDE
Article 1°':
DE CONFIER à la société BODET CAMPANAIRE, 19 rue de la Fontaine, CS 30001, 49340 TREMENTINES, une prestation de maintenance de l'installation campanaire de l'Eglise Saint Roch de la commune de Chanteloup-les-Vignes,
Article 2 :
Le montant de la prestation annuelle est de 335 € HT soit 402 € TTC
Le présent contrat est conclu à compter du 1° janvier 2024 pour une durée d’un an (1 an) renouvelable 3 fois. Le contrat ne pouvant dépasser 4 ans.
Article 3 :
La présente décision sera transmise à :
& La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
& Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 05 octobre 2023
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc - 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20231005-2023-DEC-72-CC
Date de réception préfecture : 09/10/2023