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Déliberation - Modification n 2 au contrat de maintenance Civil Net Finances
Document publié le Dimanche 21 janvier 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Modification n 2 au contrat de maintenance Civil Net Finances)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi,
ville de~ .. fe .. bel D épart em ent du Va l d 'O ise
Arro nd issemcm de Sarcelles
SN
Décision du Maire n° D - -2025
Page:
Objet : Modific a tion n°2 au contr at de maintenanc e Civil Net Finances et Civil Net RH Marché n°2022/ 99
.Vl adame La Maire de la Com m une de VI LLIE RS LE BE L,
VU le Code Général des Collectivités Te rr itoriales, n otamment ses a rt icles L.2122-22 et suivants,
VU le Code de la Com mande pu blic1 ue,
VU la délibératio n du Co nseil ?-,[ unici pal en dare du 6 sep t em bre 202-1- portant électi on de Madame
Djida DJ 1\ LLAL1 -T EC HT 1 \CH en c1ualiré de Mai re,
\'U la délibération du Conse il ~[unicipal en da te du 6 sep tembre 2024 po rt ant délégation de compérences du Conseil municipal au Maire,
VU l'arrèté n °A -447-2024 dt'.1 12 décemb re 2024 po rtan t déléga ti o n à Madame Lae ti tia l ..,:JLI NC en matière de marchés pub lics,
\'U la décision n °2 022/ -l- l 5 décidant la signarnre du contrat de main t enance Civil Net Finances et Ci\·il , et RH pas sé avec la ViUe de Villiers-le-Bel er la société C IRlL G R OU P, dont le siège soc ial est sis -1- 9
avenue Albert Einstein - BP 12074 - 69603 Villeur banne Cedex,
VU la modification n° l audit conrra t,
CO~S l DERANT la nécessité de prolonger le service d'ass istance formation en li gne p our la gestion
financière et ressources humaines en tranche 1 jusqu'à 8 heures c hacun par an jusqu'à la fin d u co ntrat soit du 21 fénier 2024 jusl1u'au 31 décemb re 2027,
DE CIDE
Article 1 - [] sera conclu une modification n°2 avec la so ci été Cl R IJ , G R OU P , ayant pour objet de
prolonger le service d'assistance formation en ligne pour la gestion fina ncière et ressources humaines en
tranche 1 jusqu'à 8 heures chacun par an jusqu'à la fin du contrat soir du 2 1 février 2024 jusqu'au 3 1 décembre 2027.
Article 2 - La modification °2 est d'un momant an nuel de 1 980 € soir 2 376 € TT C, ce qui jusgu'à la tin du marché au 31 déce m bre 2027 s'élève à 7 590 € H T soit 9 108 €TIC ; par co n séquent le montant es rimé du marché est de 77 950 € H T soir 93 54U € TIC.
Articl e 3 - La présente modification a pr is effet le 21 fén ier 202 -1- jusqu'au 3 1 décembre 20Z-.
Articl e 4 - Le Directeur Général des Set\·ices de la (.lairie est chargé de l'exécution de la présence
décision dont une co pie sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Pour Madame Ja Maire
L'Adjointe déléguée
Laetitia KlllNC