Procès Verbal - PV 5 DECEMBRE 2024

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Procès Verbal - PV 5 DECEMBRE 2024 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Férin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 DECEMBRE 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Membres en exercice : 15

Membres présents et représentés : 15

pa"

Le 5 décembre deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil

Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Michel PEDERENCINO, conformément à la convocation qui lui a été faite le 29 novembre 2024, laquelle convocation 2 été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Présents: Michel PEDERENCINO, Jean-Luc VANDENBEUCK, Évelyne

COYAUX, Vincent JEANMOUGIN, Priscilla LEGRAND, Henri DAZIN, Éric

DESENCLOS, Catherine PARENT (arrivée à 18h39), Audrey MELONI, Pauline CANVA, Frédéric ROBILLARD, Alain DRUELLE, Emmanuel LASSON,

Représentés: Christophe BLERVAQUE (par Éric DESENCLOS), Cathy DELOFFRE (par Emmanuel LASSON)

Secrétaire de séance : Jean-Luc VANDENBEUCK

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité de ses membres présents et représentés le

procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2024.

Conseil Municipal 5 décembre 2024 — Procès-Verbal 11) Instauration d’une participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque prévoyance... ss 3

2) Convention quadripartite de mise à disposition des installations du stade municipal de football Henri STIENNE de Courchelettes — Avenant... 4

3) Loyer 60 rue de Bapaume... sisi 4

4) Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'INnvestiSSEMENT................ inner 5

5) l'arif repas de la restauration scolaire 2025... 6

6) Tarifs vaisselle cassée... sn 7

7) Séjour Été 2025... nr nee 9

8) Recrutement contractuels accroissement temporaire d'activité... 10

9) Recrutement contractuels accroissement saisonnier... 10

10) Recrutement contractuels remplacement d’un fonctionnaire... 11

11) Questions diverses... 12

Conseil Municipal 5 décembre 2024 — Procès-Verbal 2Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l'avis du comité social territorial en date du 29/11/2024

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient,

Considérant que sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics les contrats destinés à couvrir les risques mentionnés à l'article L. 827-1 mettant en œuvre les dispositifs de solidarité mentionnés à l'article L. 827-3, cette condition pouvant être étant attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du code des assurances.

Après avoir recueilli l'avis du comité social territorial, la commune de FERIN souhaite

participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire pour le risque prévoyance.

Le montant MENSUEL de la participation est fixé à 10 € par agent.

L'assemblée délibérante décide :

e d'instaurer la participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque Prévoyance, selon les conditions reprises ci-dessus ;

e d'inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement.

Conseil Municipal 5 décembre 2024 — Procès-Verbal 3La commune de Férin a entrepris des travaux de rénovation du terrain de football communal pendant l’été 2024.

Ces travaux avaient pour conséquence la fermeture du terrain de football de la commune de Férin pendant plusieurs mois, au plus tard fin décembre 2024. Durant la période des travaux, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention pout la mise à disposition du terrain de football de la commune de Courchelettes.

Cependant les travaux étant plus importants, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer un avenant de mise à disposition des installations du stade municipal de football Henri STIENNE de Courchelettes jusqu’au 30 juin 2025.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

AUTORISE

e Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention

Monsieur le Maire informe que le local situé au 60 rue de Bapaume 2 été réhabilité pour accueillir un professionnel de santé.

Afin de signer le bail, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le montant et la durée du bail.

Ce montant évoluera chaque année en fonction de lindice des loyers.

La taxe des ordures ménagères sera à la charge du locataire.

Le Conseil Municipal

Oui cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DÉCIDE

+ De fixer le montant du bail à 300€ à partir du 1% janvier 2025 ;

e De fixer la durée du baïl à 3 ans renouvelable ;

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail.

Conseil Municipal 5 décembre 2024 — Procès-Verbal 4Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans ke cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de hquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

[l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme on d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de pañement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budeet lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 409 779,08 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 102 444,77 €, soit 25% de 409 779,08 €.

L Imputations : | Libellés | Montant BP 24 Quota 1/4 |

21 Immobilisations 342 101.86 € 8552546€ | | corporelles | 7 | | Immobilisati | 23 Immobilisations en 67 677.22 € 16 919,31 €

| couts | |

Conseil Municipal 5 décembre 2024 — Procès-Verbal 2Oui cet exposé,

le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés

ACCEPTE

*__ de faire application de cet article à hauteur maximale de 102 444,77 €, soit 25% de 409 779,08€.

18h39 : Arrivée de Madame Catherine PARENT

Monsieur le Maire rappelle l’évolution du tarif de cantine :

Évolution tarif cantine

2015 2016 2017 2018 à 2024

Férinois 3,30 € 3,40 € 3,40 € 3,45 €

Non férinois 4,00 € 4,10 € 4,10 € 420€

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs à partir de 2025.

Pour information, Monsieur le Maire donne l’évolution du coût du restaurant scolaire

pour la commune :

Prix 2018 | Prix 2024 | Prix 2025 | Variation en € et en %

| | entre 2018 et 2025

Repas 2,36 € 2,90 € 3,02 € +0,66 € (+ 28 %) |

Personnel Lys (mensuel), 2 agents| 3 422,31 € | 4 928,15 € | 5 116,40 € | +1 694,09 € (+49,50%)

Septembre 2018 : environ 1400 repas ; Septembre 2024 : environ 1500 repas

Coût hofs charges personnel de surveillance (4 personnes minimum 6 maximum), charges courantes (électricité, gaz, eau), entretien cuisine, entretien hotte, passage bureau de contrôle...

Le Conseil Municipal

Oui cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DÉCIDE

+ de fixer les tarifs des repas de cantine à partir du 1% janvier 2025 comme suit : o Férinois : 3,60 €

Oo Extérieurs : 4,40€

Conseil Municipal 5 décembre 2024 — Procès-Verbal 6—

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la dernière délibération fixant le tarif de la vaisselle cassée date du 26 janvier 2013.

Vaisselle Tarif

Assiette creuse 4,18 €

Assiette dessert 3,67 €

Assiette plate 4,18 €

Bol inox 3,67 €

Bassine inox 62,73 €

Casserole 31,37 €

Cafetière 240,47 €

Chaise 37,74€

Couteau 1,17 €

Corbeille à pain 8,36 €

Cuillère 1,17 €

Cuillère à arroser de côté 10,46 €

Écumoire inox 15,71 €

Essoreuse salade 135,92 €

Faitout avec 3 couvercles 198,65 €

Fourchette 1,17 €

Fouet 40 cm tout inox 10,46 €

Grande cuillère 1,33 €

Grande marmite 183,09 €

Lave-vaisselle 40,80 €

Légumier 18,87 €

Louche 13,77 €

Petite cuillère 0,87 €

Petite casserole 18,87 €

Plat à four 83,64 €

Plat inox 46 cm 10,46 €

Plat inox 60 cm 15,71 €

Panier à salade 45,90 €

Pelle fast food 15,71€

Pichet 1.51 20,91 €

Planche à découper 31,11 €

Plateau polyester 46cm x 36 cm 10,46 €

Poële 36,72 €

Saumonière 83,64 €

Table 120 x 80 263,16 €

Tasse 1,17 €

Verre apéritif 1,33 €

Conseil Municipal 5 décembre 2024 — Procès-VerbalVerre à bière 1,17 €

Verre liqueur 0,87 €

Coupe 1,48 €

Verre à eau 1,17 €

Verre à vin 1,17 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs.

Monsieur le Maire propose d’augmenter de 20 % tous les tarifs.

Tarifs

Les assiettes

Assiette creuse 5,02 €

Assiette plate 5,02 €

Assiette dessert 4,4 €

Les couverts

Fourchette 1,4 €

Couteau 1,4€

Cuillère 14€

Petite cuillère 1,04 €

Les bols, tasses et verres

Pichet 25,09 €

Tasse L 1,4 €

Verre apéritif 1,6 €

Verre à eau 1,4€

Verre à vin 1,4€

Coupe 1,78 €

Les accessoires cuisine

Casserole | 37,64 €

Corbeille à pain 10,03 €

Cuillère à arroser de côté 12,55 € _

Écumoire inox | | 18,85 €

Légumier 22,64

Conseil Municipal 5 décembre 2024 - Procès-VerbalLouche a 16,52 €

Petite casserole L 22,64 €

Plat inox 46 cm 1255€

Plat inox 60 cm | 1885€ |

Pelle « spatule » 18,85 €

Planche à découper | 37,33 €

Plateau polyester 46 x 36 12,55 € "

cm

Poêle LL AUDE |

Le mobilier

Chaise 4529 €

(Tables 120 x 80 315,79 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces tarifs.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

ACCEPTE

+ _ La proposition de tarifs à partir du 1f janvier 2025

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Evelyne COYAUX.

Madame Évelyne COYAUX rappelle que le séjour été 2024 à eu lieu à VIAS et que la participation des familles était de 380 € pour les férinois.

Madame Évelyne COYAUX propose comme destination la station balnéaire de TORREILLE dans les Pyrénées-Orientales pendant 1 semaine, du samedi 5 juillet au samedi 12 juillet 2025, dans le camping Le Marisol 5*.

Le séjour se déroulera dans un mobil home tout confort.

Le camping dispose d’un parc aquatique, d’un accès mer, et de nombreuses animations sont sur place.

Madame Évelyne COYAUX propose la participation suivante des familles : 400 € férinois.

Conseil Municipal 5 décembre 2024 — Procès-Verbal 9Le paiement se fera soit en une fois, une semaine avant le départ, soit en plusieurs fois comme suit :(paiement 4 x 100€, respectant le calendrier suivant : 1% avril, 1% mai, 1° juin, 1% juillet)

L’annulation sera possible sur présentation d’un certificat médical et/ou en cas de force majeure et le remboursement des sommes versées sera effectué.

Les inscriptions seront validées dès réception du dossier complet. Ils devront être déposés à la mairie en version papier. Toute inscription par mail sera refusée. Les dossiers incomplets ne seront pas enregistrés.

La priorité est donnée aux nouveaux inscrits.

Le nombre de places disponibles est de douze pour les enfants de 13 à 17 ans. Les enfants seront encadrés par une équipe de deux animateurs.

Le Conseil Municipal

Oui cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DÉCIDE

+ de fixer la participation suivante des familles : 400 € férinois,

+ de donner la possibilité de payer en plusieurs fois (4 x 100€ férinois)

Le Conseil Municipal ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l'urgence de recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

Sut le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

e D'’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées pat l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour une période de 12 mois (12 mois maximum au cours d’une même période de 18 mois).

e Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats

Conseil Municipal 5 décembre 2024 — Procès-Verbal 10selon la nature des fonctions et de leur profit. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.

e De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le Conseil Municipal ;

VU Ja loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

+ D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi susvisée pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

e Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profit. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

e De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le Conseil Municipal ;

VU Ja loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Conseil Municipal 5 décembre 2024 — Procès-Verbal 11e D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié au remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 3-1 de la loi susvisée. Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer.

e Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profit. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

e De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

1) Question de Monsieur Alain DRUELLE :

« Demande à Monsieur le Maire de faire un arrêté municipal interdisant la réparation de véhicules sur le domaine public. »

Monsieur le Maire répond que deux véhicules en panne sur l’espace public ont été identifiés depuis quelques temps. La gendarmerie à été alertée. Après vérification des cartes grises par la gendarmerie, les véhicules n’appartiennent pas à des férinois. Monsieur le Maire indique qu’il a contacté les propriétaires des véhicules pour les avertir qu'ils allaient être envoyés à la fourrière et à leur frais.

Cependant faut-il faire un arrêté pour éviter les désagréments de deux personnes extérieures ? Il ne faut pas empêcher les férinois de pouvoir effectuer une petite réparation sur un véhicule.

Monsieur Éric DESENCLOS rappelle que les véhicules ont été signalés sur les réseaux sociaux pour inviter les propriétaires à faire évacuer les véhicules. Monsieur Éric DESENCLOS invite les férinois à signaler ce genre de problème.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h05

Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK Monsieut Michel PEDERENCINO

Adjoint au Maire / Maire

Secrétaire fe léee

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Conseil Municipal 5 décembre 2024 — Procès-Verbal 12