Procès Verbal - PV CM 8 decembre 2022

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Procès Verbal - PV CM 8 decembre 2022 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Férin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 decembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL

8 décembre 2022 18h30

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14

Le jeudi 8 décembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Michel PEDERENCINO, conformément à la convocation qui lui a été faite le 2 décembre 2022, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Présents : Michel PEDERENCINO, Jean-Luc VANDENBEUCK, Vincent JEANMOUGIN (arrivé à 18h51), Priscilla LEGRAND, Henri DAZIN, Eric DESENCLOS, Catherine PARENT (arrivé à 18h40), Audrey MELONI, Pauline CANVA, Alain DRUELLE, Cathy DELOFFRE, Emmanuel LASSON,

Représentés : Evelyne COYAUX (par Catherine PARENT), Christophe BLERVAQUE (par Eric DESENCLOS), Emmanuel LASSON (par Alain DRUELLE),

Absente excusée : Murielle BERNARD.

Secrétaire : Eric DESENCLOS.

Le Conseil Municipal adopte l’unanimité de ses membres présents et représentés le compte rendu du conseil municipal du 20 octobre 2022.

Conseil Municipal – Procès-verbal – Jeudi 8 décembre 2022 1Ordre du Jour

L’ordre du jour est le suivant :

1) Modification des statuts de DOUAISIS AGGLO.................................................. 3

2) Désignation d’un nouveau membre du CCAS après démission...........................3

3) Membres Association de Remembrement Foncière FERIN LAMBRES...........4

4) Reprise technique des concessions en état d’abandon............................................4

5) Tableau effectifs 2023.................................................................................................. 8

6) Recrutement contractuels accroissement temporaire d’activité............................9

7) Recrutement contractuels accroissement saisonnier...............................................10

8) Recrutement contractuels remplacement..................................................................10

9) Ouverture d’un espace Jeune...................................................................................... 11

10)Questions diverses........................................................................................................ 12

Conseil Municipal – Procès-verbal – Jeudi 8 décembre 2022 2Modification des statuts de DOUAISIS AGGLO

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par délibération en date du 7 octobre 2022, le Conseil communautaire de DOUAISIS AGGLO a approuvé le projet de modification statutaire lié à :

- La mise en œuvre des dispositions de l’article L5211-4-4 du CGCT et de la transition Agricole et Alimentaire,

- Et au toilettage des dispositions institutionnelles.

Conformément à la procédure applicable (articles L5211-17 et L5211-20 du CGCT), la commune est amenée à se prononcer sur cette modification des statuts de la communauté.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

APPROUVE

 La modification des statuts de DOUAISIS AGGLO.

Désignation d’un membre du CCAS après démission

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Monsieur Johan LEFEBVRE du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FERIN.

Monsieur le Maire propose de le remplacer et de nommer Rémi BOLDO.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

ACCEPTE

 De nommer Monsieur Rémi BOLDO membre du Centre Communal d’Action

Sociale « Claude BIGET ».

Membres Association de Remembrement Foncière FERIN LAMBRES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Henri DAZIN, Conseiller municipal.

Monsieur Henri DAZIN explique que l’association de remembrement FERIN LAMBRES doit renouveler ses membres. Sur proposition de la chambre d’agriculture, la commune doit choisir deux titulaires et un suppléant parmi les propriétaires.

Conseil Municipal – Procès-verbal – Jeudi 8 décembre 2022 3La chambre d’agriculture propose en tant que titulaires Monsieur Henri DAZIN, Monsieur Nicolas LEIGNEL, et en tant que suppléant : Monsieur Aymeric BAES.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

ACCEPTE

• La proposition de la chambre d’agriculture.

Reprise technique des concessions en état d’abandon

Une procédure de reprise de concession a été initiée en 2017. Une première phase dite administrative consiste à repérer les concessions que l’on estime en état d’abandon et de dresser un premier procès-verbal pour les 120 concessions concernées. Des recherches généalogiques ont été nécessaire afin de retrouver les familles des concessionnaires et de les convoquer à ce premier P.V.

Certaines familles étaient présentes afin de constater l’état de leur concession. Les motifs sont les suivants : emplacement vide, monument menaçant, stèle disjointe, tombale sur soubassement s’enfonçant, absence de monument, concession non identifiée, ….

Une fois le procès-verbal dressé, nous apposons des pancartes sur les concessions afin que les familles puissent se manifester en mairie.

Une durée minimale de 3 ans est à respecter entre le premier procès-verbal et le second qui a pour but de repérer les éventuels travaux de remise en état ou autres.

Durant ses 3 années, nous avons constaté très peu de manifestations ou de travaux sur les concessions. Par contre, a de nombreuses reprises nous avons dû remettre en place les pancartes qui étaient retirés, cassées ou jetées par les familles.

Du fait de la pandémie, nous avons repoussé à de nombreuses reprises le second procès- verbal.

Les familles des concessionnaires concernés ont été convoquées, par affichage, le 06 septembre 2022 afin d’assister au second procès-verbal fixé au vendredi 07 octobre 2022 à 14h00.

Aucune famille ne s’est présentée ce jour.

Sur les 120 concessions, uniquement 9 ont été remises en état et nous avons constaté qu’aucune des concessions mentionnées ci-dessous n’a fait l’objet d’une remise en état.

Conseil Municipal – Procès-verbal – Jeudi 8 décembre 2022 4N° de

concession

N° de Plan Concessionnaire

5

115 6 Montigny Théodora

7

8

9

14

137 15 DELZENNE Armand

86 16 BUSSY-LALANDE Berthe

25

26

27

28

15 29 PINCHON-MERCIER Alfred

32

43

28 46 DERNONCOURT-DELEVAQUE Jules 48

64

91 65 BEGOT François

66

62 69 LADENT Georges

72

250 74 SAUDEMONT-DORDAIN Lydie

76

77

79

81

87

216 88 LE GOFF Louis

90

97

52 98 CATOUILLARD-DUREUX Gabrielle 103

113

37 114 DUBOIS Hervé

119

122

75 126 DUREUX François

233 132 DEMOUSSEL-DUCONSEILLE Cléophas 134

46 136 RICHARD-MAYEUX Henri

146

163

171

Conseil Municipal – Procès-verbal – Jeudi 8 décembre 2022 5101 174 LANTOINE Marie

80 178 CHANTRY Ernest

183

188

192

218 193 DESAILLY-LOISEL Germaine

194

195

196

197

202

203

204

207

48 208 DEFRANCQ-BOULANGER Alexandrine 209

211

124 216 BACHELET-MELAYERS Berthe

217

222

10 224 WATEL-GREBEAUX Philippine

8 236 MONVOISIN-DELBART Félicité

239

240

241

245

246

252

256

82 257 HERVET-LEPLAN Hervé

261

262

17 265 DESMONT-BOULANGER Clémence 5/9 276 PICHEIT Marie-Jeanne

277

14 279 DECAUDAIN-MELAYERS

234 280 DAUBRICOURT André

281

282

284

255 285 DRAPIER-MARCHAND Henriette 286

287

289

297

298

Conseil Municipal – Procès-verbal – Jeudi 8 décembre 2022 6300

308

149 312 MENIER-DUCONSEILLE Victor 315

318

7 319 DUCONSEILLE Paul

320

325

327

24 328 MARICAILLE Fédora

329

38 330 OBLED-NORMAND Hélèna

41 331 THERY François

30 335 CLEMENT Louis

337

338

343

348

358

360

816

Il en résulte, que lesdites concessions ont cessé d’être entretenues et nous constatons de nouveau, l’état d’abandon prévu par les textes en vigueur, nous avons dressé un procès- verbal que nous avons signé.

Dès le 14 octobre, le constat d’abandon a été affiché au cimetière afin d’informer les familles qu’elles disposaient d’un délai d’un mois pour se manifester.

Le délai étant dépassé et n’ayant reçu aucune contestation, Monsieur Le Maire saisi son Conseil Municipal afin de se prononcer sur la reprise effective des concessions et des restes qu’elles pourraient contenir et ainsi clôturer la reprise administrative afin de mettre en route la reprise technique.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DÉCIDE

• De clôturer la reprise administrative des concessions en état d’abandon ;

• D’engager la reprise technique des concessions en état d’abandon ;

• De prévoir les crédits nécessaires au budget.

Conseil Municipal – Procès-verbal – Jeudi 8 décembre 2022 7Tableau effectifs 2023

Monsieur le Maire rappelle le tableau des effectifs en date du 24 février 2022

Liste des emplois communaux permanents :

 Personnel titulaire à temps complet

Filière administrative :

- 1 rédacteur territorial

- 1 adjoint administratif principal 2ème classe

- 1 adjoint administratif

Filière technique : - 1 agent de maîtrise (non pourvu) - 6 adjoints techniques

Filière médico-sociale : - 1 agent territorial spécialiste des écoles maternelles (non pourvu)

Personnel titulaire à temps non complet

Filière technique - 1 adjoint technique (28h00)

Liste des emplois communaux non permanents :

Personnel contractuel à temps complet

Filière technique -1 adjoint technique (35h)

-1 apprenti

Filière animation -1 adjoint d’animation

Personnel contractuel à temps non complet

Filière technique -3 adjoints techniques (6h) (restaurant scolaire)

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DÉCIDE

 De fixer le tableau comme suit.

Liste des emplois communaux permanents :

 Personnel titulaire à temps complet

Filière administrative : - 1 rédacteur territorial

- 1 adjoint administratif principal 2ème

classe

Conseil Municipal – Procès-verbal – Jeudi 8 décembre 2022 8- 1 adjoint administratif (non pourvu)

Filière technique : - 1 agent de maîtrise (non pourvu) - 6 adjoints techniques

Filière médico-sociale : - 1 agent territorial spécialiste des écoles maternelles (non pourvu)

Personnel titulaire à temps non complet

Filière technique - 1 adjoint technique (28h00)

Liste des emplois communaux non permanents :

Personnel contractuel à temps complet

Filière technique -1 apprenti

Filière animation -1 adjoint d’animation

Personnel contractuel à temps non complet

Filière administrative -1 adjoint administratif (20h)

Filière technique -1 adjoint technique (6h) (restaurant scolaire)

Recrutement contractuels accroissement temporaire d’activité

Le Conseil Municipal ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

 D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour une période de 12 mois (12 mois maximum au cours d’une même période de 18 mois).

 Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats

Conseil Municipal – Procès-verbal – Jeudi 8 décembre 2022 9selon la nature des fonctions et de leur profit. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

 De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Recrutement contractuels accroissement saisonnier

Le Conseil Municipal ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

 D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi susvisée pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

 Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profit. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

 De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Recrutement contractuels remplacement d’un fonctionnaire

Le Conseil Municipal ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;

Conseil Municipal – Procès-verbal – Jeudi 8 décembre 2022 10Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

 D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié au remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 3-1 de la loi susvisée. Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer.

 Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profit. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

 De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Ouverture d’un espace Jeunes

Monsieur le Maire donne la parole à la commission jeunesse.

Madame Catherine PARENT présente le projet d’un local pour les jeunes de 11à 17 ans. La salle de la Colombière serait un espace destiné aux jeunes, un lieu d’accueil, d’information et de sensibilisation, d’activité. Ce lieu serait pour les férinois et extérieurs.

Son fonctionnement serait sur inscription avec une adhésion obligatoire, respect du règlement intérieur et du suivi sanitaire.

Souplesse d’ouverture : 2 jours d’ouverture pendant le temps scolaire et tous les jours pendant les vacances scolaires.

Le conseil municipal devra se prononcer sur la tarification, la modification du budget, le recrutement d’un animateur supplémentaire, possibilité d’un service civique, 28h, contrat 6 mois avec la mission locale, soit un agent en interne.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DÉCIDE

• l’ouverture du local pour les jeunes à la salle de la colombière à partir de 2023 ;

Conseil Municipal – Procès-verbal – Jeudi 8 décembre 2022 11• de passer une convention avec la mission locale pour un service civique et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

18h51 : Arrivé de Monsieur Vincent JEANMOUGIN

Questions diverses

1) Questions de Monsieur Alain DRUELLE

Le 1er juillet 2021 le conseil municipal a voté et accepté une subvention exceptionnelle de 4800 euros en faveur de la boulangerie LANIER . A ma demande, une convention devait être signée par Monsieur le Maire afin que le commerce reste au minimum trois ans à partir de la fin des travaux.

En cas de départ avant ce terme de trois ans, le commerçant devra rembourser la subvention selon un barème dégressif.

Quand n'est il à ce jour ?

Monsieur le Maire répond qu’une convention a été faite conformément à la délibération n°29-21 en date du 1er juillet 2021 et signé par les deux parties. La commune a appris le redressement judiciaire au mois d’août 2022 et la liquidation au mois d’octobre 2022. Un courrier a été adressé au liquidateur au mois de novembre pour réclamer la somme de deux mil quatre cent euro (2 400 €).

Monsieur Alain DRUELLE informe que la boulangerie n’avait pas bonne réputation sur Cuincy et qu’il existait un problème d’hygiène. Monsieur Alain DRUELLE ajoute que cela est dommage car le boulanger avait tout pour réussir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 18h55.

Eric DESENCLOS Michel PEDERENCINO Secrétaire de séance Maire

Conseil Municipal – Procès-verbal – Jeudi 8 décembre 2022 12