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Arrêté - lea arrete 202507 104
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - lea arrete 202507 104)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Paraphé par nous, Jean- Pierre HÉBÉ, maire JFH 111 |
Commune de ARRETE N°202507-104
Longuenée-en-Anjou Portant autorisation d'ouvrir un débit de boisson temporaire
Le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.3321 et L.3334-2 du Code de la santé publique,
Considérant la demande en date du 11 juillet 2025 de Madame Violaine RENARD agissant en qualité d’administratrice de l'EPCC Anjou Théâtre, domicilié au 2 rue de Bretagne, Le Plessis-Macé 49770 LONGUENÉE-EN-ANJOU,
ARRETE
ARTICLE 1
Madame Violaine RENARD agissant en qualité d'administratrice de l'EPCC Anjou Théâtre est autorisée, à titre dérogatoire, à ouvrir un débit de boissons de 3è"e catégorie, au Château du Plessis-Macé, 2 rue de Bretagne Le Plessis-Mcaé 49770 Longuenée-en-Anjou, à l'occasion de la programmation culturelle estivale qui se déroulera en juillet et août 2025, aux dates suivantes :
17/07/25 — 24/07/25 — 30/07/25 - 31/07/25 à partir de 18h00 et jusqu'à 01h00, 07/08/25 — 14/08/25 — 21/08/25 — 24/08/25 - 28/08/25 à partir de 18h00 et jusqu'à 01h00,
13/07/25 à partir de 15h00 et jusqu’à 20h00,
10/08/25 — 17/08/25 à partir de 15h00 et jusqu’à 20h00,
ARTICLE 2
Les boissons des deux premiers groupes définis par le Code de la Santé Publique et des mesures contre l'alcoolisme pourront être vendues ou offertes : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1, 2 à 3 degré d’aicool.
ARTICLE 3
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
ARTICLE 4
Le présent arrêté devra être présenté à leur demande le jour de la manifestation aux agents des services chargés de la police.
ARTICLE 5
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers, au Chef de Service de la Police Pluri-communale chargés avec le Maire de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 15 juillet 2025,
Pour le Maire empêghé,
Le 1° Adjoint,
Gérard MOISAN
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.58