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Arrêté - lea arrete 202503 63
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - lea arrete 202503 63)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Paraphé par nous, Jean- Pierre HÉBÉ, maire JPH 65 |
Commune de ARRETE N°202503-63
Long uenée-en-Anjou Portant autorisation d'ouvrir un débit de boisson temporaire
Le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3321 et L.3334-2 du Code de la santé publique,
Considérant la demande en date du 05 mars 2025 de Madame Violaine RENARD agissant en qualité d'administratrice de l'EPCC Anjou Théâtre, domicilié au 49 boulevard du Roi René — 49100 ANGERS,
ARRETE
ARTICLE 1
Madame Violaine RENARD agissant en qualité d’administratrice de l'EPCC Anjou Théâtre est autorisée, à titre dérogatoire, à ouvrir un débit de boissons de 1% et 3" catégorie, au Château du Plessis-Macé, 2 rue
de Bretagne Le Plessis-Mcaé 49770 Longuenée-en-Anjou, à l'occasion l’évènement « Le Château Lâche Les Chevaux » qui se déroulera le dimanche 20 avril 2025 de 10h à 17h.
ARTICLE 2
Les boissons des deux premiers groupes définis par le Code de la Santé Publique et des mesures contre l'alcoolisme pourront être vendues ou offertes : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1, 2 à 3 degré d'alcool.
ARTICLE 3
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
ARTICLE 4
Le présent arrêté devra être présenté à leur demande le jour de la manifestation aux agents des services chargés de la police.
ARTICLE 5
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers, au Chef de Service de la Police Pluri-communale chargés avec le Maire de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 07 mars 2025
Le Maire, .
Jean-Pierre HÉBE
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41 .32.67.58