Arrêté - lea arrete 202507 106

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Arrêté - lea arrete 202507 106 Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou. Lien du pdf (Arrêté - lea arrete 202507 106)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Paraphé par nous, Jean- Pierre HÉBÉ, maire Heu 113 |

Commune de ARRETE N°202507-106

Longuenée-en-Anjou Portant réglementation du stationnement et de la circulation VOIE VERTE entre Montreuil

Juigné et La Memnbrolle/Longuenée

ROUTE DE LAVAL

Le Maire de Longuenée-en-Anjou,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-265, R. 412-7, R. 413-1, R. 417- 10, R. 417-11 et R. 422-4

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage

Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique

ARRETE

ARTICLE 1

La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules circulant sur la ROUTE DE LAVAL, hors agglomération, est limitée à 50 km/heure, sur la section comprise entre le giratoire de la ROUTE DE LA CHEVALLERIE et de la ROUTE DE MARCILLE, et après l'aire de stationnement ROUTRE DE LAVAL ; en raison de la sinuosité de cette voie.

ARTICLE 2

La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules circulant sur la ROUTE DE LAVAL, hors

agglomération, est limitée à 70 km/heure, sur la section comprise entre la fin de l'aire de stationnement et la limite communale avec la commune de MONTREUIL-JUIGNE, située après le lieu-dit BELLEVUE ; en raison de l'étroitesse de la chaussée.

ARTICLE 3

Les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DE LAVAL du giratoire entre la ROUTE DE LA CHEVALLERIE et la ROUTE DE MARCILLE et jusqu'à la limite communale avec MONTREUIL-JUIGNE, située après le lieu-dit BELLEVUE :

- Une voie verte réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés est créée. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la voie, véhicules de secours et véhicules de police. Tout arrêt où stationnement d'un véhicule motorisé, à l'exception des cycles à pédalage assisté, sur la voie verte est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route. Le non-respect de cette disposition est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et est passible de mise en fourrière immédiate.

- La priorité est donnée aux véhicules motorisés circulant sur la ROUTE DE LAVAL au niveau de la réinsertion des véhicules non motorisés et des cycles à pédalage assisté circulant sur la voie verte, en amont du giratoire entre la ROUTE DE LA CHEVALLERIE et la ROUTE DE MARCILLE.

ARTICLE 4

Afin de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la ROUTE DE LAVAL et des chemins de BOIS FLEURI, LA FRESNAY, CHATAIGNIER et LAUNAY, situé hors agglomération, la circulation est réglementée comme suit : les usagers circulant sur les chemins de BOIS FLEURI, LA FRESNAY, CHATAIGNIER et LAUNAY devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur la voie verte et la ROUTE DE LAVAL, et céder la priorité aux véhicules et usagers circulant sur ces voies prioritaires.

Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58| Paraphé par nous, Jean- Pierre HÉBÉ, maire JPh 113

ARTICLE 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 18/07/2025.

ARTICLE 6

Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.

ARTICLE 7

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Pluri- Communale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Longuenée-en-Anjou, le 17 juillet 2025,

Pour le Maire empêché,

Le 1°’ Adjoint,

Gérard MOISAN

DIFFUSION :

+ LONGUENEE EN ANJOU

+__ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie

+ Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale

+ Monsieur le Directeur des services techniques

+ __ Madame la responsable du service communication

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un

recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58