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Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 22 09 2020 Saint Hilaire de Loulay Montaigu Vendee
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 22 09 2020 Saint Hilaire de Loulay Montaigu Vendee)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Ruralité,
NIV MONTAIGU
VENDÉE
Conseil communal de SAINT HILAIRE DE LOULAY
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU
CONSEIL COMMUNAL
DE SAINT HILAIRE DE LOULAY
DU 22/09/2020
Nom et prénom Présent Absent
représenté
A donné pouvoir à Absent
BLAINEAU Isabelle ☒ ☐ ☐ DUGAST Véronique ☒ ☐ ☐ DUGAST Frankie ☐ ☒ DUGAST Véronique ☐ GRIMAUD Anne-Laure ☒ ☐ ☐ HUCHET Philippe ☒ ☐ ☐ LARCHER Elodie ☒ ☐ ☐ MABIT Lionel ☒ ☐ ☐ MATHIEU Vincent ☒ ☐ ☐ PICHAUD Christian ☐ ☒ ROUSSEAU Daniel ☐
ROUSSEAU Daniel ☒ ☐ ☐
SECHER Nathalie ☐ ☒ HUCHET Philippe ☐
Assistait également à la
réunion
ROUSSEAU Amandine
Mme Anne-Laure GRIMAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR NECESSITANT LE VOTE D’UN AVIS
1. Décision de principe sur la reprise en régie directe du service restauration et création de postes.
Le 15 juillet dernier, il a été conjointement décidé, par l’association Familles Rurales Saint Hilaire de
Loulay et la commune de Montaigu-Vendée que le service de restauration scolaire serait repris en
gestion directe par la collectivité à compter du 2 novembre prochain. Conseil communal de SAINT HILAIRE DE LOULAY
2
L’association, gestionnaire depuis l’origine, cessera l’activité de ce service le 1er novembre prochain.
Dans l’intérêt des enfants accueillis dans ce service et leurs familles, la collectivité et l’association ont
travaillé ensemble sur les modalités de cette reprise tant sous l’angle des ressources humaines que
sur l’organisation.
Après une phase de concertation entre l’association locale Familles Rurales et la commune, il
reviendra au conseil municipal de Montaigu-Vendée d’approuver la reprise en gestion directe du
service de restauration scolaire par la commune de Montaigu-Vendée, à partir du 2 novembre 2020.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, … Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles
- Reprise seulement du restaurant scolaire de Familles Rurales.
- Pour le transport scolaire, voir la Communauté de Communes Terres de Montaigu. - Difficultés en 2019-2020 ; situation difficile depuis plusieurs années (bénévoles) et difficultés financières.
2. Règlement intérieur du service de restauration.
Le service de restauration scolaire de la commune déléguée de Saint Hilaire de Loulay sera, après approbation du Conseil Municipal de Montaigu-Vendée, sous gestion communale à partir du 02 novembre 2020.
Comme présenté le 14 septembre dernier aux membres de la Commission Education-Familles et Cohésion Sociale, le règlement intérieur de ce service s’appuiera sur le règlement intérieur déjà harmonisé entre les 2 services de restauration scolaire gérés par la collectivité.
Il conviendra d’adopter le règlement intérieur précisant les modalités pratiques du service de restauration scolaire sur la commune déléguée de Saint-Hilaire-de-Loulay.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles
- Subventions plus importantes (Association Boufféré 45 000 €/an).
- Sur Montaigu-Vendée, pas d’équité entre les communes déléguées
A Saint Hilaire, subvention de manière matériel
Subvention directe au repas dans les autres communes
- Il faudrait une participation à la même hauteur pour tous les habitants de Montaigu- Vendée.
- Tarifs en fonction du quotient familial. Conseil communal de SAINT HILAIRE DE LOULAY
3
3. Convention de partenariat avec l’association locale Familles Rurales Saint
Hilaire de Loulay et versement d’une subvention.
Pour octroyer une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € à un organisme privé, la collectivité doit conclure une convention partenariale.
La convention partenariale proposée entre la commune de Montaigu-Vendée et l’association locale Familles Rurales Saint-Hilaire-de-Loulay concerne le service de restauration scolaire. L’association en est, à ce jour, la gestionnaire sur la commune déléguée de Saint-Hilaire-de- Loulay.
La période de la convention est établie du 1er janvier au 1er novembre 2020. La date de fin de la convention est fixée au 1er novembre 2020, résultant de la reprise du service de restauration scolaire en gestion directe, par Montaigu-Vendée, à partir du 2 novembre 2020.
La subvention prend la forme d’une aide directe au fonctionnement du service de restauration scolaire, sur la base d’un montant de 0,72 € par repas et par jour d’ouverture du service, pour les enfants de Montaigu-Vendée, sur la période citée dans la convention.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☐ à l’unanimité
OU Par 9 voix pour, 0 Voix contre, 2 abstentions
Observations éventuelles
- Objectif subvention rétroactive ? Moyen de financer la gestion de 2020 - Qu’est-ce qui oblige la commune à passer une subvention rétroactive ? - Subvention d’équilibre ?
- Convention du 1er janvier 2020 au 1er novembre 2020.
- Subvention pas assez suffisante ? 7 000 € Familles Rurales
- Pas de contrainte juridique si inférieur à 23 000 € (pas besoin d’une convention). - Cette convention arrive tard.
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR INFORMATION
1. Vote des subventions de fonctionnement 2020 aux associations.
Monsieur le Maire présentera au conseil communal les subventions de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2020 selon les critères d’attribution étudiés en commission.
2. Convention SyDEV – Travaux neufs d’éclairage du lotissement De Lorgeril – tranche 2.
Le SyDEV a fait parvenir la convention tripartite n°L.P4R.146.19.001 se rapportant à des travaux neufs d’éclairage liés à extension de réseaux sur la commune déléguée de Saint Hilaire de Loulay, au lotissement de Lorgeril (tranche 2). Conseil communal de SAINT HILAIRE DE LOULAY
4
Il conviendra de signer une convention tripartite entre le lotisseur, la commune et le SyDEV pour
confirmer l’intégration de ces ouvrages dans le patrimoine communal après réception des travaux
par le maître d’œuvre du SyDEV.
Aucune dépense n’incombera à la collectivité.
3. Informations diverses
Projet immobilier « les Jardins du Chemin Neuf »
- Pose de la 1ère pierre le mardi 8 septembre dernier.
- Projet de numérotation des rues des maisons individuelles et du collectif.
Marché – Place du Centre Bourg
- Le mobilier est livré et sera prochainement installé.
- Arrivée d’un nouveau marchand le mardi soir : une rôtisserie.
Parc d’Activité les Marches de Bretagne
- Projet d’installation de 3 nouvelles entreprises : Verdemobil (Unité de biogaz), Moinard (électricité sur bâtiment tertiaire) – Vendée Sécurité (alarme et surveillance) et Lebert (menuiseries extérieures – charpente métallique).
PLUi – Enquête publique
- Elle se déroulera du lundi 28 septembre 2020 à 9h00 au mardi 27 octobre 2020 à 17h00. - Le public peut prendre connaissance du dossier et formuler ses observations en mairie. - Plusieurs permanences du commissaire enquêteur sur Montaigu-Vendée et notamment à Saint Hilaire de Loulay, le lundi 19 octobre de 9h à 12h.
Elections sénatoriales
- Elections des 3 sénateurs de Vendée le dimanche 27 septembre de 8h30 à 17h30, à la Préfecture de Vendée
- Amende de 100 € en l’absence de vote d’un membre du collège électoral.
Agenda
- Festival les Saltim’gosses, les vendredi 25 et samedi 26 septembre 2020 - Exposition photos de Lolayo, les vendredi 9, samedi 10 et dimanche 11 octobre 2020 - Inauguration de la station d’épuration, le samedi 10 octobre à 10h00
- Cérémonie commémorative du 11 novembre à la Guyonnière Mardi 10 novembre 2020 Réunion des conseils délégués
Mardi 17 novembre 2020 Réunion du conseil municipal
Mardi 15 décembre 2020 Réunion des conseils délégués
Mardi 22 décembre 2020 Réunion du conseil municipal
Mardi 2 février 2021 Réunion des conseils délégués
Mardi 9 février 2021 Réunion du conseil municipal
Mardi 13 avril 2021 Réunion des conseils délégués
Mardi 20 avril 2021 Réunion du conseil municipal
Mardi 22 juin 2021 Réunion des conseils délégués
Mardi 29 juin 2021 Réunion du conseil municipal
Conseil communal de SAINT HILAIRE DE LOULAY
5
Dates des conseils déléguées et du conseil municipal
Le conseil communal prend note de ces informations