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Conseil Municipal - 81 d1671190001983
Déliberation - 81 d1625830458046
Déliberation - 81 d1671190001983
Déliberation - 81 d1606905083036
Déliberation - 81 d1711546441197
Déliberation - 81 d1501666128366
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 81 d1501666128366)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 26 juin 2017
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 13/06/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/06/2017
SEANCE DU 19 JUIN 2017
Délibération n° D-2017-250
Subvention 2017 des Centres Socioculturels
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Madame Valérie BELY-VOLLAND, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Sébastien PARTHENAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Eric PERSAIS, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juin 2017
Délibération n° D-2017-250
Direction Animation de la Cité Subvention 2017 des Centres Socioculturels
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Les centres socioculturels remplissent des missions d’intérêt général et bénéficient de ce fait d’une reconnaissance particulière par les collectivités publiques, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
La Ville de Niort a conclu des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les Centres socioculturels depuis l’année 2011. Chaque convention développe les axes d’activité des structures, elles-mêmes agrées par la CAF, que la Ville de Niort entend soutenir financièrement.
Trois CPOM sont arrivées à échéance fin 2015 pour le CSC du Parc, CSC Souché et CSC de Part et d’Autre et deux CPOM sont arrivées à échéance fin 2016 pour le CSC Les Chemins Blancs et le CSC Centre Ville.
Par ailleurs, la CPOM avec le CSC Grand Nord a pris fin en décembre 2014, prolongée par une convention annuelle en 2015 et en 2016.
Un travail de fond est actuellement mené avec les Centres socioculturels pour définir les objectifs et les modalités d’évaluation de leur activité. Ce travail sera conclu d’ici la fin de l’année. Il convient donc de proroger pour l’année 2017 par avenant, les conventions d’objectifs pour ces six CSC.
Pour mémoire, un acompte (40% de la subvention de l’exercice antérieur) a été versé à chaque CSC suite à l’approbation du Conseil municipal du 5 décembre 2016. Il est donc proposé à l’Assemblée municipale de leur verser le solde de la subvention pour l’année 2017.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les avenants aux conventions d’objectifs du CSC Grand Nord, CSC du Parc , du CSC Souché, CSC de Part et d’Autre, CSC Les Chemins Blancs et le CSC Centre Ville ;
- approuver les subventions annuelles de fonctionnement proposées pour 2017 et les soldes restant à verser :
Associations Subvention 2017 Acompte CM 5/12/16 Solde CM 19/06/17
Centre Socioculturel
de Champclairot/Champommier 133 100 € 63 844 € 69 256 € Centre Socioculturel du Centre
Ville 191 250 € 76 500 € 114 750 € Centre Socioculturel
de Part et d’Autre 216 480 € 86 592 € 129 888 € Centre Socioculturel du Grand
Nord 253 950 € 112 972 € 140 978 € Centre Socioculturel du Parc 197 795 € 79 118 € 118 677 € Centre Socioculturel
Les Chemins Blancs 184 600 € 85 032 € 99 568 € Centre Socioculturel
de Sainte pezenne 139 200 € 65 716 € 73 484 € Centre Socioculturel de Souché 141 495 € 56 598 € 84 897 € - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à les signer et à verser aux associations les soldes relatifs aux subventions qui leur seront allouées au titre de l’année 2017, conformément aux dispositions mentionnées dans les conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS 2015
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
LE CSC GRAND NORD - SOLDE
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 juin 2016, ci- après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET
Le Centre Socioculturel Grand Nord, représenté par Madame Isabelle GROSSE, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommé l’association,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
Le Centre Socioculturel Grand Nord est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui, en lien avec l’association Ensemble Socioculturel Niortais, contribue à la promotion et au développement d’activités socio- éducatives et socioculturelles sur son territoire d’implantation.
Le CSC Grand Nord contribue à la dynamique d’animation du territoire avec les associations présentes. Il participe au renforcement du lien social dans les quartiers et aux services rendus aux habitants, en particulier ceux rencontrant les difficultés les plus grandes. Son projet social a reçu l’agrément de la Caisse d’Allocations Familiales des Deux Sèvres pour la période 2015-2018.
Pour sa part, la Ville de NIORT soutient la vie associative au travers des CSC, car il ne saurait y avoir de développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants.
Les centres socioculturels remplissent des missions d’intérêt général et bénéficient de ce fait d’une reconnaissance particulière par les collectivités publiques, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Une convention annuelle a été signée le 29 juin 2015. Cette convention arrivée à échéance, doit être réexaminée.
Au regard du travail mené avec chaque CSC, la Ville de Niort souhaite mettre en adéquation les nouveaux objectifs avec les critères d’évaluation qui seront déterminés et partagés avec les CSC au cours du dernier semestre 2017. Il convient donc de proroger par avenant la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens jusqu’au 31 décembre 2017.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINANCIERES
La subvention annuelle pour l’exercice 2017 est fixée à 253 950€.
Pour l'exercice 2017, un premier acompte de 112 972 € a été versé à l'issue du Conseil municipal du 5 décembre 2016 ; le solde de 140 978 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 19 juin 2017.
1 Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci.
Les autres articles restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Pour le Centre Socioculturel Grand Nord
La Présidente,
Isabelle GROSSE
2 bi
f
AVENANT N°2 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS 2012-2015
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
NIORT
LE CSC du PARC - SOLDE
ENTRE les soussignés, La Ville de Niort, représentée
par Monsieur Jérôme BALOGE, maire en exercice, agissant en cette
qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 19 juin 2017, ET Le Centre Socioculturel du PARC,
représenté par Madame Véronique PETRAULT,
Présidente
dûment
habilitée
à
cet
effet,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE Le Centre Socioculturel du
PARC est une association régie par la loi du 1er juillet 1901
qui, en lien
avec
l'association
Ensemble
Socioculturel
Niortais,
contribue
à
la
promotion
et
au
développement
d'activités socio-éducatives et socioculturelles sur son territoire d'implantation. Le CSC du Parc contribue à la dynamique d'animation du territoire avec les associations présentes.
Il
participe
au
renforcement du
lien
social dans
les quartiers et aux services
rendus aux habitants,
en
particulier ceux rencontrant les difficultés les plus grandes. Son projet
social a reçu l'agrément de la
Caisse d’Allocations Familiales des Deux Sèvres pour la période 2016-2019. Pour sa
part,
la Ville de NIORT soutient
la vie associative au travers des CSC,
car il ne saurait y
avoir de développement
urbain équilibré et durable sans
un
réseau associatif dynamique et innovant
qui contribue au renforcement des liens entre les habitants. Les centres socioculturels remplissent des
missions d'intérêt général
et bénéficient de
ce fait d'une
reconnaissance particulière par les collectivités publiques, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens. ARTICLE 1- OBJET DE LA CONVENTION Une convention
pluriannuelle d'objectifs et de moyens a été signée le 25 juin 2012.
Cette convention
arrivée à échéance, doit être réexaminée. Au
regard
du
travail
mené
avec
chaque
CSC,
la Ville
de
Niort
souhaite
mettre
en
adéquation
les
nouveaux objectifs
avec les critères d'évaluation qui seront déterminés et partagés avec les CSC au
cours du dernier semestre 2017.
Il
convient donc de proroger par
avenant la convention pluriannuelle
d'objectifs et de moyens jusqu'au 31 décembre 2017. ARTICLE
2
: DISPOSITIONS FINANCIERES
La subvention annuelle pour l'exercice 2017 est fixée à 197 795 €. Pour l'exercice 2017, un premier acompte de 79
118 € a
été versé à l'issue du
Conseil municipal du
5 décembre 2016 ; le solde de 118 677 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 19 juin 2017. Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci. Les autres articles restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
Pour le Centre Socio Culturel du Parc
L'Adjointe déléguée
La Présidente
KE? WE
du
Parc
i}
cv
Rué
de
la
Tour
Chabot
rs
72000
NIORT
0
16
09/Fax
:
que PETRAULT
"95497901 84
RosèlMarie NIETO 4]
2
217-250
f
AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS 2013-2016
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
LE CENTRE SOCIOCULTUREL LES CHEMINS BLANCS - SOLDE
NIORT ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération
du Conseil
municipal du
19 juin
2017,
ci- après dénommée la
Collectivité
ou
la
Ville
de
Niort,
d'une
part,
ET Le centre socioculturel
Les Chemins Blancs,
représenté par,
Madame Roselyne VILLEMUR,
Présidente
dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommé l'association
d'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE Le Centre Socioculturel Les Chemins Blancs est une association régie par la loi du 1er
juillet 1901
qui, en
lien
avec
l'association
Ensemble
Socioculturel
Niortais,
contribue
à
la
promotion
et
au
développement
d'activités socio-éducatives et socioculturelles sur son territoire d'implantation. Le
CSC
Les
Chemins
Blancs
contribue
à
la
dynamique
d'animation
du
territoire
avec
les
associations
présentes. Il participe au renforcement du lien social dans les quartiers et aux services rendus aux habitants, en
particulier
ceux rencontrant
les difficultés
les
plus
grandes.
Son
projet
social
a
reçu
l'agrément
de la
Caisse d’Allocations Familiales des Deux Sèvres pour la période 2017-2020. Pour sa part, la Ville de NIORT soutient
la vie associative au travers des CSC, car il ne saurait y avoir de
développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants. Les
centres
socioculturels
remplissent
des
missions
d'intérêt
général
et
bénéficient
de
ce
fait
d'une
reconnaissance
particulière
par
les
collectivités
publiques,
en
raison
de
la
qualité
et
de
la
diversité
des
services rendus à nos concitoyens. ARTICLE 1
: OBJET DE LA CONVENTION
Une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
a
été
signée
le
1er juillet
2013.
Cette
convention
arrivée à échéance, doit être réexaminée. Au regard
du travail
mené avec chaque CSC, la Ville de Niort souhaite mettre en adéquation les nouveaux
objectifs
avec les critères d'évaluation qui seront déterminés et partagés avec les CSC au cours du dernier
semestre
2017.
Il
convient
donc
de
proroger
par
avenant
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens jusqu'au 31
décembre 2017.
ARTICLE 2
: DISPOSITIONS FINANCIERES
La subvention annuelle pour l'exercice 2017 est fixée à 184 600 €. Pour
l'exercice
2017,
un
premier
acompte
de
85
032
€
a
été
versé
à
l'issue
du
Conseil
municipal
du
5 décembre 2016 ; le solde de 99 568 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 19 juin 2017. Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci. Les autres articles restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
Pour le Centre Socio Culturel Les chemins blancs
L'Adjointe déléguée
La Présidente
A
NIETO
Roselyne VILLEMUR GA
92.25 à
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE SAINTE PEZENNE-SOLDE
NIORT ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en
vertu d'une délibération
du Conseil
municipal du
19 juin 2017, ci- après dénommée la
Collectivité
ou
la
Ville
de
Niort,
d'une
part,
ET Le
centre
socioculturel
de
Sainte
Pezenne,
représenté
par
Monsieur
Jean-Claude
SYLVESTRE,
Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé l'association,
d'autre
part,
VU
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
(CPOM)
conclue
avec
l'association
pour
les
exercices
2015-2017,
approuvée
par
le
Conseil
municipal
en
date
du
29
juin
2015
et
notamment
les
articles
5
et
6,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE
1
- OBJET DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
allouée
à
l'association pour 2017 et de permettre le versement du solde selon les modalités prévues à
l'article suivant.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS FINANCIERES 2.1 — Subvention au titre de l'année 2017
:
Afin
de soutenir la
mise
en œuvre
du
projet associatif et les
objectifs de la
convention
de l'association,
la
Ville de Niort attribue à l'association une subvention au titre de l'année 2017. Cette contribution est fixée à 139 200 €. Un
acompte
de
65
716
€
a
été
versé
à
l'issue
du
Conseil
municipal
du
5
décembre
2016
;
le
solde
de
73 484 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 19 juin 2017. 2.2 - Modalités de versement : Le versement du
solde sera
effectué en
une
seule fois par virement administratif sur un
compte
ouvert au
nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière. ARTICLE 3 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 3.1
— Utilisation :
L'association s'engage à
utiliser la
subvention
de la Ville exclusivement
pour l'objet décrit à l’article 3 de la
CPOM
sus
visée
et à
restituer toute
somme
non
affectée à
cet objet telle
qu'elle ressort
des
documents
remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
aux
articles
4
et
5
de
la
présente
convention.
Le
paiement
de
la
restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme. 3.2
-
Valorisation
:
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes de manifestation, banderoles), etc. Si
l'association
dispose
de
supports
multimédias
assurant
la
promotion
des
activités,
elle
pourra
les
transmettre
à
la
Ville
de
Niort
à
l'adresse
mairie@mairie-niort.fr,
en
vue
d'une
diffusion
sur
son
site
www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 4 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 4.1 - Contrôle financier et d'activité : L'association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d'activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à
la Ville de Niort, les documents suivants :
-
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées ;
-
Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; -
Le
compte
de
résultat
et
bilan
établis
conformément au
plan
comptable
officiel.
Sur ces
documents
figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; -
Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; -
Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Un exemplaire des principaux supports de communication.
4.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera
utile.
Sur simple demande de
la Collectivité,
l'association devra lui
communiquer tous documents
utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc. Dans ce cadre, l'association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion.
En outre,
l'association
devra
informer
la
Ville
de
Niort
des
modifications
intervenues
dans
les
statuts,
des
changements intervenus dans la composition
du conseil d'administration et du bureau,
au plus tard trois
mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 5 - DUREE ET DATE D'EFFET La présente convention prend effet à la date de notification à l'association. ARTICLE 6 — RESILIATION Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE
7
—
LITIGES
Tout différend survenant dans l'interprétation et l'application des clauses ou dans l'exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
Pour le Centre Socio Culturel Sainte Pezenne
L'Adjointe déléguée
ë
Rose-Marie NIETO
Jean-Clalide SYLVESTRE Centre Socio Culturel Ste Pezenne
Rue du Coteau St Hubert
79000 NIORT
Tél.
05.49.73.37.63
accueil.cscstepezenne@gmail.com AVENANT N°2 A LA CONVENTION ENTRE
LA VILLE DE NIORT
ET
LE CSC SOUCHE- SOLDE
ENTRE les soussignés,
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 19 juin 2017,
ET
Le Centre Socioculturel SOUCHE représenté par Monsieur Philippe MICHELET, Président dûment habilité à cet effet,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
Le Centre Socioculturel SOUCHE est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui, en lien avec l’association Ensemble Socioculturel Niortais, contribue à la promotion et au développement d’activités socio-éducatives et socioculturelles sur son territoire d’implantation.
Le CSC SOUCHE contribue à la dynamique d’animation du territoire avec les associations présentes. Il participe au renforcement du lien social dans les quartiers et aux services rendus aux habitants, en particulier ceux rencontrant les difficultés les plus grandes. Son projet social a reçu l’agrément de la Caisse d’Allocations Familiales des Deux Sèvres pour la période 2016-2019.
Pour sa part, la Ville de NIORT soutient la vie associative au travers des CSC, car il ne saurait y avoir de développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants.
Les centres socioculturels remplissent des missions d’intérêt général et bénéficient de ce fait d’une reconnaissance particulière par les collectivités publiques, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
ARTICLE 1- OBJET DE LA CONVENTION
Une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens a été signée le 25 juin 2012. Cette convention arrivée à échéance, doit être réexaminée.
Au regard du travail mené avec chaque CSC, la Ville de Niort souhaite mettre en adéquation les nouveaux objectifs avec les critères d’évaluation qui seront déterminés et partagés avec les CSC au cours du dernier semestre 2017. Il convient donc de proroger par avenant la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens jusqu’au 31 décembre 2017.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINANCIERES
La subvention annuelle pour l’exercice 2017 est fixée à 141 495 €.
Pour l'exercice 2017, un premier acompte de 56 598 € a été versé à l'issue du Conseil municipal du 5 décembre 2016 ; le solde de 84 897 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 19 juin 2017.
1 Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci.
Les autres articles restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
L'Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Pour le Centre Socio Culturel SOUCHE
Le Président
Philippe MICHELET
2 [A
S2et1-250
f
AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS 2013-2016
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
LE CENTRE SOCIOCULTUREL DU CENTRE VILLE - SOLDE
NIORT ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée
par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en
cette qualité
en vertu d'une délibération
du Conseil
municipal
du
19 juin 2017,
ci-
après dénommée la
Collectivité ou la
Ville
de
Niort,
d'une
part,
ET Le centre socioculturel
du
Centre Ville,
représenté
par Madame
Claire
CAILLAUD,
Présidente dûment
habilitée à cet effet, ci-après dénommé l'association,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE Le Centre Socioculturel du Centre Ville est une association régie par la loi du 1er juillet 1901
qui, en lien
avec l'association Ensemble Socioculturel Niortais, contribue à la promotion et au développement d'activités socio-éducatives et socioculturelles sur son territoire d'implantation. Le CSC du Centre Ville contribue à la dynamique d'animation du territoire avec les associations présentes. Il participe
au
renforcement
du
lien
social
dans
les
quartiers
et
aux
services
rendus
aux
habitants,
en
particulier ceux rencontrant les difficultés les plus grandes. Son projet
social a reçu l'agrément de la Caisse
d’Allocations Familiales des Deux Sèvres pour la période 2017-2020. Pour sa part, la Ville de NIORT soutient
la vie associative au travers des CSC, car il ne saurait y avoir de
développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants. Les
centres
socioculturels
remplissent
des
missions
d'intérêt
général
et
bénéficient
de
ce
fait
d'une
reconnaissance
particulière
par les
collectivités
publiques,
en
raison
de
la
qualité
et
de
la
diversité
des
services rendus à nos concitoyens. ARTICLE 1
: OBJET DE LA CONVENTION
Une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
a
été
signée
le
1er juillet
2013.
Cette
convention
arrivée à échéance, doit être réexaminée. Au regard
du travail
mené avec chaque CSC,
la Ville de
Niort souhaite mettre en adéquation
les nouveaux
objectifs
avec les critères d'évaluation qui seront déterminés et partagés avec les CSC au cours du dernier
semestre
2017.
Il
convient
donc
de
proroger
par
avenant
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens jusqu'au 31
décembre 2017.
ARTICLE
2
: DISPOSITIONS
FINANCIERES
La subvention annuelle pour l'exercice 2017 est fixée à 191
250 €.
Pour
l'exercice
2017,
un
premier
acompte
de
76
500
€
a
été
versé
à
l'issue
du
Conseil
municipal
du
5 décembre 2016
; le solde de 114 750 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 19 juin 2017. Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci. Les autres articles restent inchangés.
Four le Maire de Non
Pour le Centre Socio Culturel Centre Ville
TS
‘Adjointe
déléguée
La
Présidente,
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Vitbnnridete
SE
Rose-Marie
NIETO
Claire
CAILLAUD
A.C.S.
Centre
- Ville
\
Association
Centre
Socioculture
1, avenue
de Limoges
79000
Niort
E-mail:
accuellacscentreville@gmal
com
Tél.
: 05
49 24
35
4
SIRET
: 492
918
800
00011
Code
APE
913
E Al
©7201.
250
f
AVENANT N°2 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS 2012-2015
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
NIORT
CSC de PART ET D'AUTRE- SOLDE
ENTRE
les
soussignés,
La Ville de Niort, représentée
par Monsieur Jérôme BALOGE,
maire en exercice, agissant en cette
qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2017, ET Le
Centre
Socioculturel
de
Part
et
d’Autre,
représenté
par
Monsieur
Michel
FRANCHETEAU,
Président
dûment
habilité
à
cet
effet, Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE Le Centre Socioculturel de Part et d’Autre est une association régie par la loi du 1er
juillet 1901
qui,
en
lien
avec
l'association
Ensemble
Socioculturel
Niortais,
contribue
à
la
promotion
et
au
développement d'activités socio-éducatives et socioculturelles sur son territoire d'implantation. Le CSC de Part et d'Autre contribue à la
dynamique d'animation du territoire avec les associations
présentes.
Il
participe
au
renforcement du
lien
social
dans les quartiers
et aux services
rendus
aux
habitants,
en
particulier
ceux
rencontrant
les
difficultés
les
plus
grandes.
Son
projet
social
a
reçu
l'agrément de la Caisse d'Allocations Familiales des Deux Sèvres pour la période 2016-2019. Pour sa
part,
la Ville de
NIORT
soutient la vie
associative au travers des CSC,
car il
ne saurait y
avoir de développement urbain équilibré
et durable sans un
réseau associatif dynamique et innovant
qui contribue au renforcement des liens entre les habitants. Les
centres socioculturels
remplissent
des missions d'intérêt général
et bénéficient de
ce
fait d'une
reconnaissance particulière par les collectivités publiques, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens. ARTICLE 1
: OBJET DE LA CONVENTION
Une convention
pluriannuelle d'objectifs et de moyens a été signée le 25 juin 2012.
Cette convention
arrivée à échéance, doit être réexaminée. AU
regard
du
travail
mené
avec
chaque
CSC,
la
Ville
de
Niort
souhaite
mettre
en
adéquation
les
nouveaux objectifs avec les critères d'évaluation qui seront déterminés et partagés avec les CSC
au
cours du dernier semestre 2017. Il convient donc de proroger par
avenant la convention pluriannuelle
d'objectifs et de moyens jusqu'au 31
décembre 2017.
ARTICLE2
: DISPOSITIONS FINANCIERES
La subvention annuelle pour l'exercice 2017 est fixée à 216 480 €. Pour l'exercice 2017, un premier acompte de 86 592 € a été versé à
l'issue du Conseil municipal du
5 décembre 2016 ;
le solde de 129 888 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 19 juin 2017. Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci. Les autres articles restent inchangés.
Pour le Maire de Niort L'Adjointe déléguée
Pour le Centre Socio Culturel De Part et d'Autre
1
LE
Y
NIETO
Wie chel En A Gi
401250
à
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE CHAMPCLAIROT- CHAMPOMMIER
NIORT
SOLDE
ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire en exercice,
agissant en cette qualité
en vertu d'une délibération
du Conseil municipal
du
19 juin
2017,
ci- après dénommée la
Collectivité ou la
Ville de Niort,
d'une
part,
ET Le centre socioculturel de Champclairot-Champommier,
représenté par Monsieur Sébastien
MATHIEU,
Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé l'association,
d'autre part,
VU
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
(CPOM)
conclue
avec
l'association
pour
les
exercices
2015-2017,
approuvée
par
le
Conseil
municipal
en
date
du
29
juin
2015
et
notamment
les
articles
5
et
6,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1
- OBJET DE LA CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
allouée
à
l'association pour 2017 et de permettre le versement du solde selon les modalités prévues à
l'article suivant.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS FINANCIERES 2.1
— Subvention au titre de l'année 2017
:
Afin de soutenir la
mise en
œuvre
du
projet associatif et les objectifs de la convention de l'association,
la
Ville de Niort attribue à l'association une subvention au titre de l'année 2017. Cette contribution est fixée à 133 100 €. Un
acompte
de
63
844
€
a
été
versé à
l'issue
du
Conseil
municipal
du
5
décembre
2016
;
le
solde
de
69 256 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 19 juin 2017. 2.2 - Modalités de versement : Le versement du solde sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière. ARTICLE 3 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 3.1
-— Utilisation :
L'association s'engage à
utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l'article 3 de la
CPOM
sus visée
et à
restituer toute
somme non
affectée
à
cet objet telle
qu'elle ressort
des documents
remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
aux
articles
4
et
5
de
la
présente
convention.
Le
paiement
de
la
restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme. 3.2 — Valorisation : L'association
s'engage à
préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes de manifestation, banderoles), etc. Si
l'association
dispose
de
supports
multimédias
assurant
la
promotion
des
activités,
elle
pourra
les
transmettre
à
la
Ville
de
Niort
à
l'adresse
mairie@mairie-niort.fr,
en
vue
d'une
diffusion
sur
son
site
www.vivre-a-niort.com.
La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la
Ville de Niort. ARTICLE 4 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 4.1 - Contrôle financier et d'activité : L'association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d'activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque annéeà
la Ville de Niort, les documents suivants :
-
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées ;
-
Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; -
Le
compte
de
résultat
et bilan
établis
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Sur ces
documents
figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; -
Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; -
Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Un exemplaire des principaux supports de communication.
4.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utile.
Sur simple demande de la
Collectivité,
l'association
devra lui communiquer tous documents
utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc. Dans ce cadre, l'association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion.
En outre,
l'association
devra
informer
la
Ville
de
Niort
des
modifications
intervenues
dans
les
statuts,
des
changements intervenus dans la composition du Conseil d'administration
et du bureau, au plus tard trois
mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 5 - DUREE ET DATE D'EFFET La présente convention prend effet à la date de notification à l'association. ARTICLE 6 — RESILIATION Le non-respect de l'une ou
de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra
justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous Un délai de 15 jours. ARTICLE 7 — LITIGES Tout différend survenant dans l'interprétation et l'application des clauses ou dans l'exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
Pour le Centre Socio Culturel
L'Adjointe déléguée,
Champclairot-Champommier
JLe
Président,
Rose-Marie NIETO