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Note de Synthèse - note de synthese 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sérignan.
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Famille, Jeunesse,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2025 à 20H00
NOTE DE SYNTHÈSE
FINANCES
1. Décisions du Maire sur la base de ses délégations
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de divers contrats passés dans le cadre de ses délégations :
Décisions relatives aux contrats culturels
DATE OBJET PRESTATAIRE MONTANT
DU
CONTRAT
DATE
CONSEIL
MUNICIPAL
25/10/2024 CONTRAT DE CESSION SPECTACLE "DEDANS MOI" LES 14 ET 15/01/2025 A LA CIGALIERE ASSOCIATION FILOMENE ET CIE 2 867,49 € 22/01/2025
10/10/2024
CONTRAT DE CESSION SPECTACLE
"HELICOPTERE" LE 8/03/2025 A LA
CIGALIERE
W SPECTACLE SARL 6 857,50 € 22/01/2025
04/09/2024
CONTRAT DE CESSION SPECTACLE "KEZIAH
JONES" LE 12/04/2025 A LA CIGALIERE EN
PRESENCE DE RUBIKON ENTERTAINMENT
SARL SUNNY SIDE
PRODUCTIONS 18 990,00 € 22/01/2025
04/07/2024
CONTRAT DE CESSION SPECTACLE "LA
DAME BLANCHE" LE 25/01/2025 A LA
CIGALIERE
SELVAMONOS
PRODUCTIONS 4 747,50 € 22/01/2025
11/07/2024
CONTRAT DE CESSION SPECTACLE Mme
FRAIZE/MARC FRAIZE LE 14/02/2025 A LA
CIGALIERE
TS3 6 224,50 € 22/01/2025
11/10/2024 CONTRAT DE CESSION SOIREE "LA DAME BLANCHE" + "QUE TENGO" A LA CIGALIERE ULYSSE MAISON D'ARTISTES 1 582,50 € 22/01/2025
12/12/2024 CONTRAT DE CESSION SPECTACLE "PARLER POINTU" LE 31/01/2025 A LA CIGALIERE STUDIO 21 5 353,28 € 22/01/2025
04/10/2024
CONVENTION DE RESIDENCE SAISON
2024/2025 POUR LA CREATION DU
SPECTACLE "La Nature ça n'existe pas " les 4
et 8/11/24 et du 25/02/25 au 3/03/25 et du
22/09 au 27/09/25 A LA CIGALIERE
BRAQUAGE SONORE
ET CIE 5 000,00 € 22/01/2025
06/01/2025 CONTRAT D'ENGAGEMENT GROUPE "DUO SPAIN" LE 10/01/2025 A LA CIGALIERE GALVEZ PATRICE 500,00 € 22/01/2025 2
10/12/2024
CONTRAT DE CESSION SPECTACLE
"BEBELUGA" LE 18/01/2025 A LA
MEDIATHEQUE
ASSOCIATION LE CAFE
DU COMPTOIR 550,00 € 22/01/2025
18/11/2024
CONTRAT D'ENGAGEMENT GROUPE
"ZANETTI LE" 7/12/2024 SUR LA
PROMENADE
ZANETTI JEAN-MARC 560,00 € 22/01/2025
30/10/2024 CONTRAT DE CESSION SPECTACLE "ENFANT DE VERTIGE" LE 23/11/2024 A LA CIGALIERE ASSOCIATION KLAKSON 633,00 € 22/01/2025
01/10/2024
CONTRAT D'ENGAGEMENT SPECTACLE
"DUO LUMEN" LE 30/11/2024 SUR LA
PROMENADE
NIKKI ORRI 950,00 € 22/01/2025
23/11/2024 CONTRAT DE CESSION SPECTACLE "BIRDS ON A WIRE" LE 23/11/2024 A LA CIGALIERE LA FAMILIA 10 550,00 € 22/01/2025
08/10/2024 CONTRAT DE CESSION SPECTACLE "DANSE AVEC MOI" LE 5/12/2024 A LA CIGALIERE MARILU PRODUCTION 7 912,50 € 22/01/2025
31/10/2024
CONTRAT DE CESSION SPECTACLE
"PRATTSEUL TRIO" PREMIERE PARTIE DE
"DIONYSOS" LE 12/12/2024 A LA CIGALIERE
ULYSSE MA1SON
D'ARTISTES 633,00 € 22/01/2025
04/10/2024
CONTRAT DE CESSION TRI PARTIE
SPECTACLE "REVES" LES 28 ET 29/11/2024 A
LA CIGALIERE
SAS INSHI/LA
VERRERIE D'ALES 7 750,00 € 22/01/2025
Autres contrats
DATE OBJET PRESTATAIRE MONTANT DATE
CONSEIL
MUNICIPAL
04/12/2024 CONVENTION DE LABELLISATION APICITE "2 ABEILLES - DEMARCHE REMARQUABLE" UNAF COTISATION
ANNUELLE
500 €
22/01/2025
ADMINISTRATION
2. Convention avec la Fondation 30 millions d’Amis pour la stérilisation et l’identification des chats libres sauvages
Il est proposé au Conseil municipal de renouveler, pour l’année 2025, la convention de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages avec la Fondation 30 Millions d’Amis, la commune et la Fondation participant chacune financièrement à hauteur de 50 % du coût.
Sur la base de 30 chats stérilisés et identifiés, la participation de la ville pour 2025 serait de 1.650 euros. 3
3. Convention portant mise en commun du Relais Petite Enfance de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée
Le Relais Petite Enfance de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée se réunit une fois par mois sur la commune de Sérignan, au niveau de la salle de l'espace Viennet.
Le RAM (Relais Assistantes Maternelles) propose des échéances sur différents sujets (l'allaitement, le sommeil de l'enfant...) et diverses séances découvertes (gymnastique, vendanges…) destinées aux enfants, sans frais pour les parents, futurs parents et assistantes maternelles. Le Multi-accueil de la commune y participe également, ce qui permet de créer du lien et d'inviter une fois par mois des ASSMAT sur la crèche de Sérignan pour des ateliers « cuisine ».
Cette initiative favorise l'établissement de liens entre les professionnelles et permet d'éviter que les assistantes maternelles ne se sentent isolées.
Ce relais est formalisé au niveau de la CTG (Convention Territoriale Globale) de la commune.
Il est proposé de rendre un avis favorable à la convention avec la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée formalisant cette coopération.
4. Mise à la réforme et cession d’un véhicule de la commune
Compte tenu de l’état du véhicule des services techniques de la commune désigné ci-dessous, il convient de procéder à sa réforme et à sa cession.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à réformer ce véhicule et à le céder ainsi qu’à signer tous les actes correspondants.
5. Demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert 2025 – Désimperméabilisation des zones de stationnement du complexe sportif Marcellin Aïta
Monsieur le Maire rappelle le projet en cours de réaménagement du complexe sportif Marcellin Aïta. Une seconde phase permettra de désimperméabiliser les zones de stationnement du complexe sportif Marcellin Aïta. Cette opération permettra de rendre le parking plus absorbant pour les eaux de pluies.
Il est proposé de solliciter l’aide de l’Etat, dans le cadre du Fonds Vert 2025. En effet, ce projet s’inscrit dans le domaine d’intervention du Fonds Vert 2025 tel que précisé par la circulaire préfectorale.
Le projet est d’un coût estimatif de 50.000 euros HT soit 60.000 euros TTC.
Une aide de l’Etat dans le cadre du Fonds Vert est attendue à hauteur de 30 % soit 15.000 euros.
Véhicule Immatriculation Mise en circulation Kilométrage Panne Traitement
Peugeot
206 119-AQY-34 24/01/2006 162 000
Ne passe plus le CT
Mauvais état
général - HS
Vente pour
destruction 4
6. Demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert 2025 – Changement des menuiseries extérieures du Pôle Social par des équipements thermiquement plus performants
Monsieur le Maire rappelle que la ville a entrepris un important effort d’amélioration de la performance énergétique de ses bâtiments.
Il est proposé de solliciter l’aide de l’Etat, dans le cadre du Fonds Vert 2025. En effet, ce projet s’inscrit dans le domaine d’intervention du Fonds Vert 2025 tel que précisé par la circulaire préfectorale.
Le projet est d’un coût estimatif de 75.000 euros HT soit 90.000 euros TTC.
Une aide de l’Etat dans le cadre du Fonds Vert est attendue à hauteur de 30 % soit 22.500 euros.
7. Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2025 – Installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école Jules Ferry
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la ville a engagé une campagne d’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments et les terrains publics.
Il est proposé de solliciter l’aide de l’Etat, dans le cadre de la DETR 2025. En effet, ce projet s’inscrit dans le domaine d’intervention de la DETR 2025 tel que précisé par la circulaire préfectorale.
Le projet est d’un coût estimatif de 50.000 euros HT soit 60.000 euros TTC.
Une aide de l’Etat dans le cadre de la DETR est attendue à hauteur de 30 % soit 15.000 euros.
RESSOURCES HUMAINES
8. Emplois non permanents – Conclusion de Contrats d'Accompagnement à l'Emploi dans le cadre des Parcours Emplois Compétences
En janvier 2023, la commune a conclu deux contrats de droit privé pour le service EJE permettant le recrutement, l'accompagnement et la formation de deux jeunes en recherche d'emploi.
Ces contrats arrivent à échéance le 31 janvier 2025.
Ce dispositif, en partenariat avec France Travail et la mission locale, vise à insérer ces jeunes dans le monde du travail par le biais de contrats aidés, d’une durée maximale de 24 mois pour un temps de travail d'au moins 20 heures hebdomadaires.
En contrepartie, la commune bénéficie d'une aide financière variable en fonction du profil du salarié (30 à 65%).
Il est proposé de poursuivre ce partenariat pour deux nouveaux contrats. 5
URBANISME
9. Vente et acquisition de volumes de la copropriété existante sur la parcelle cadastrée section AR n° 195 entre la Commune de SERIGNAN et la SAS TOTEM France
Il est rappelé au Conseil municipal que la commune a acquis de la société anonyme (SA) Orange, le volume n°1 de la copropriété existante sur la parcelle cadastrée section AR n° 195 (divisée en 3 volumes) par acte reçu par Maître Ginieys-Blanchard, le 29 décembre 2020.
Il est rappelé au Conseil municipal qu’une division en volumes est une technique juridique qui consiste à diviser la propriété d'un immeuble en fractions privatives distinctes, sur le plan horizontal ou vertical, sans qu'il n’y ait de parties communes.
Au terme de cette acquisition, la commune est devenue copropriétaire de la parcelle susvisée, avec la SA Orange, propriétaire des volumes n°2 (local Orange) et n°3 (antenne téléphonique Orange), puis avec la société par actions simplifiée (SAS) TOTEM France qui a acquis le volume n°3.
Depuis, la commune projette de céder ce volume à un promoteur, aux fins que soit édifiée une maison de santé pluridisciplinaire sur son emprise. Ainsi, le 04 décembre 2023 puis le 21 mai 2024, le Conseil municipal approuvait sa cession sous conditions particulières à la société JVL Promotion ou sa substituée.
En parallèle et afin de maintenir une couverture téléphonique performante, la SAS TOTEM France développait un projet de modernisation de son antenne téléphonique et pour des raisons techniques, a sollicité un déplacement de son installation.
En lien avec ces deux projets, l’état descriptif de division en volumes de la copropriété existante sur la parcelle cadastrée section AR n° 195 a été mis à jour par le Géomètre-Expert Fabre- Roussy, domicilié à Nîmes et qui avait élaboré l’état descriptif initial.
Il est donc aujourd’hui projeté de rediviser le volume n°1, propriété de la commune en trois nouveaux volumes, dont le volume n°4 matérialisant l’emplacement de la nouvelle antenne de la SAS TOTEM France.
A l’issue de cette division, il est projeté de céder le volume n°4 (36 m²) à la SAS TOTEM France. Plus précisément, il est convenu de l’échanger contre l’actuel volume n°3. Enfin, le volume n°3 devenu communal sera réuni avec les deux volumes restant communaux suite à la division du volume n°1 et un nouveau volume n°7 sera créé.
Dans le cadre du projet de cession du futur volume n°4, France Domaines a été consulté et au terme de son avis du 16 décembre 2024, estime sa valeur vénale à 22 700 €. Néanmoins, la SAS TOTEM France proposant de céder son volume n°3 à la commune, pour un montant d’un euro symbolique, il est demandé au Conseil municipal de valider la cession du futur volume n°4 pour le même montant, soit un euro symbolique.
Au regard de ce qui précède, Monsieur Dupin propose au Conseil municipal d’approuver l’état descriptif de division en volumes, tel que rédigé par le Géomètre-Expert Fabre-Roussy et/ou le Géomètre de la société JVL Promotion ou sa substituée. 6
Il propose d’approuver la cession de 36 m² de l’actuel volume n°1 (prochainement dénommé volume n°4) à la SAS TOTEM France pour un montant de 1 €.
Enfin, il propose par ailleurs au Conseil municipal d’accepter l’acquisition du volume n°3, propriété de la SAS TOTEM France pour un montant de 1 €.
Il demande au Conseil de délibérer.
10. Compensation environnementale – Participation à des frais de justice – Convention de refacturation
Monsieur DUPIN, 1er Adjoint au Maire, rappelle au Conseil municipal que dans le cadre du projet d’écoquartier Garenque, il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures de compensation environnementale, notamment des mesures de restauration de biotopes favorables aux espèces de milieux ouverts.
A cet effet, le Conseil municipal s'est déjà positionné sur l'acquisition d'unités de compensation dans l'emprise foncière d'un ancien domaine agricole, acquis par la commune de Sauvian.
Il s'avère néanmoins que l'acquisition de cet ancien domaine agricole fait l'objet d’une contestation juridique par un acquéreur évincé. La commune de Sauvian sollicite donc une participation de la commune de Sérignan aux différents frais de justice. Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur DUPIN, à signer une convention réglant les modalités de participation aux frais de justice supportés par la ville de Sauvian.
QUESTIONS DIVERSES