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Déliberation - DEL20260330 13 SITCOM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse. Lien du pdf (Déliberation - DEL20260330 13 SITCOM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le 01/04/2026

ID : 040-244000675-20260330-DEL20260330_13-DE

DEL20260330_13

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

EXTRAIT DU

GRAND DAX REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

L'an deux mille vingt six, le trente mars à 09h00, les membres du Conseil de la

Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 24 mars 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 49

Nombre de présents 49

Nombre de pouvoirs 0

Suffrages exprimés 49

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS,

Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE,

M. Pascal DAGÈS, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON,

M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU,

Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU,

Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE,

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, Mme Cathy DESURMON, M. Daniel ALBERDI, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, Mme Corinne DUTOUYA, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNÈS, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT- RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS

Secrétaire de séance : M. Arthur CHASSEUR

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents.Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le 01/04/2026

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU COMITÉ LD: 040-2#4000675-20260890.DEL 20260880 19 DE INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT ET LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DE LA COTE SUD DES LANDES (SITCOM)

Monsieur le Président expose,

Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'agglomération du Grand Dax et notamment

sa compétence Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21, L.2121-33, L.5211-1, L.5711-1 et L.5721-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 25 novembre 2003 portant délégation de la

compétence traitement des ordures ménagères et adhésion au SITCOM Côte Sud des Landes,

Vu les statuts en vigueur du SITCOM en date du 9 octobre 2025 qui prévoient la désignation de 20 conseillers communautaires pour le Grand Dax au sein du Comité syndical (10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants),

Vu l'installation du nouveau Conseil communautaire en date du 30 mars 2026,

Considérant que la Communauté d'agglomération du Grand Dax dispose, en sa qualité d'adhérente au SICTOM, de 10 sièges au sein de son Comité syndical,

Considérant qu'il convient, après appel de candidatures, de désigner 10 représentants titulaires et 10 représentants suppléants de la Communauté d'agglomération du Grand Dax pour siéger au Comité syndical du SICTOM,

Considérant les candidatures suivantes pour les 10 délégués titulaires : 1 - M. Julien DUBOIS

2 - M. Hervé DARRIGADE

3 - Mme Cathy DESURMON

4 - M. Hikmat CHAHINE

5 - M. Dominique ROMAIN

6 - M. Eric CASTETS

7 - Mme Martine ERIDIA

8 - Mme Sandrine DELSOL

9 - Mme Marylène HENAULT

10 - M. Alain DUBOURDIEU

Considérant les candidatures suivantes pour les 10 délégués suppléants : 1 - Mme Martine LALANNE

2 - M. Julien RELAUX

3 - M. Guillaume LAUSSU

4 - M. Philippe CASTEL

5 - M. Amine BENALIA-BROUCH

6 - M. Patrice BOUCAU

7 - Mme Séverine LAGRAULA

8 - Mme Caroline JAY

9 - Mme Florence PEYSALLE

10 -M. Vincent MORA

Considérant qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote à main levée après décision à l'unanimité du Conseil communautaire,Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le 01/04/2026

APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR, ID : 040-244000675-20260380-DEL20260830_13-DE LE CONSEIL A LA MAJORITE, 49 VOTANTS :

40 VOIX POUR

9 ABSTENTIONS

DÉCIDE

Article 1 : DE DÉSIGNER pour siéger au Comité syndical du SITCOM 10 délégués titulaires :

1 - M. Julien DUBOIS

2 - M. Hervé DARRIGADE

3 - Mme Cathy DESURMON

4 - M. Hikmat CHAHINE

5 - M. Dominique ROMAIN

6 - M. Eric CASTETS

7 - Mme Martine ERIDIA

8 - Mme Sandrine DELSOL

9 - Mme Marylène HENAULT

10 - M. Alain DUBOURDIEU

Article 2 : DE DÉSIGNER pour siéger au Comité syndical du SITCOM 10 délégués suppléants :

Mme Martine LALANNE

. Julien RELAUX

. Guillaume LAUSSU

. Philippe CASTEL

. Amine BENALIA-BROUCH

. Patrice BOUCAU

Mme Séverine LAGRAULA

8 —- Mme Caroline JAY

9 - Mme Florence PEYSALLE

10 -M. Vincent MORA

22222

Le

2-

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4-

5e

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7 -—

Article 3 : DE DIRE que cette délibération sera notifiée au SITCOM.

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, le 30 mars 2026

NS Jù

Président du