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Déliberation - DEL 2026 036
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2026_036
DESIGNATION D'UN DELEGUE AU CENTRE NATIONAL D'ACTION SOCIALE
L'an deux mille vingt six, le seize avril à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le , s'est assemblé à l’Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle à Chatou, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN Maire.
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Vincent GRZECZKOWICZ, Inès de MARCILLAC, Laurent MALOCHET, Virginie MINART-GIVERNE, Pierre ARRIVETZ, Véronique FABIEN- SOULE, Arménio SANTOS, Christelle HANNEBELLE, Guilhem PEAUCELLE, Laurence GNEMMI, Franck PACQUET, Bertrand BRUNET, Cécile DELAUNAY, Véronique LIGNIER, Laurent LEFEVRE, Laurent GENINI, Fabien BARSUKOW, Njoud PAYEN, Arnaud BEAUVOIR, Aurélie PIOT, Romain BRUDER, Elodie MEHAULT, Marine RIGATTI, Quentin BERNARD, Aude HENNEQUIN, Paul MARSAL, Matthieu LECROSNIER, Marie-Georgette DOUE, Tariq FILLAH, Valentin DE WISSOCQ, Alexandra SAVY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Edith MOLDOVAN à Véronique FABIEN-SOULE, Dominique BAUD à Pierre ARRIVETZ, Pascale PATAT à Eric DUMOULIN, Laure PETRELLUZZI à Michèle GRELLIER, Marcel PEDRO à Cécile DELAUNAY
Absents :
Marc SAULNIER
Secrétaire :
Romain BRUDER
Les 33 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHÈSE
Il est rappelé que la Ville de Chatou adhère au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
et a, à ce titre, choisi de mettre en œuvre une politique d’action sociale au bénéfice de
ses agents, conformément aux dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007
relative à la Fonction Publique Territoriale.
Cette loi confie à chaque assemblée délibérante la responsabilité de définir la nature des
actions sociales mises en place ainsi que le montant des crédits consacrés aux
prestations prévues à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 obligations des fonctionnaires.
L’adhésion au CNAS permet ainsi à la Ville de Chatou d’offrir à ses agents un ensemble
de prestations sociales destinées à améliorer leurs conditions de vie, à renforcer
l’attractivité de la collectivité et à contribuer à la qualité du service public local.
Conformément à l’article 6 des statuts du CNAS, cette adhésion suppose la désignation
d’un délégué élu chargé de représenter la collectivité au sein des instances de
l’association. Ce représentant participe aux travaux du CNAS, assure la circulation de
l’information entre l’association et la collectivité et prend part notamment à l’assemblée
annuelle départementale. Il peut également émettre un avis et formuler des propositions
sur les orientations de l’association.
Il est donc proposé au Conseil municipal de procéder à la désignation d’un délégué élu
chargé de représenter la collectivité au sein du Comité National d’Action Sociale.
DÉLIBÉRATION
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu les articles L2121-1 et L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 6 des statuts du CNAS ;
Considérant que la ville de Chatou est adhérente au CNAS,
Considérant que la collectivité doit désigner un élu pour siéger aux instances du CNAS, appelé « délégué élu» ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DÉCIDE :
- de désigner Madame Laurence GNEMMI en qualité de « déléguée élu » auprès du CNAS.
Par 34 voix POUR, 0 voix CONTRE, 4 ABSTENTION(S),
Abstention(s) :
Marie-Georgette DOUE, Tariq FILLAH, Valentin DE WISSOCQ, Alexandra SAVY
#signature#