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Déliberation - DEL 2024 129
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 129)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2024_129
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un novembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 15 novembre 2024, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Madame Michèle GRELLIER Maire.
Présents :
Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Véronique LIGNIER à Paul MARSAL, Arnaud BEAUVOIR à Michèle GRELLIER, Line HUANG à Virginie MINART-GIVERNE
Secrétaire :
Pierre ARRIVETZ
Les 35 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Par délibération en date du 25 mai 2020, le Conseil Municipal a approuvé la création d’une Commission de concession de service public à caractère permanent et a fixé les conditions de dépôt des listes.
Une seule liste était alors parvenue au Cabinet du Maire.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 Jusqu’alors la Commission de concession de service public était ainsi composée comme suit :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
1- M. GRELLIER
2- P. PONTY
3- V. MINART-GIVERNE
4- F. SCHMITT
5- J. TOMAS
1- A. BEAUVOIR
2- N. CABLAN-GUEROULT
3- L. LEFEVRE
4- C. HANNEBELLE
5- P. GUILLET
Suite à son élection en qualité de Maire le 28 octobre 2024, Madame Michèle Grellier est
devenue Présidente de droit de cette commission. Il est donc apparu nécessaire de
procéder à son remplacement en tant que membre titulaire de ladite commission.
Dans ces conditions, au vu de la composition initiale de cette commission approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 et de la présentation des listes, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la modification de la composition de la commission de concession de service public, qui se présente dorénavant comme suit :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
1- A. BEAUVOIR
2- P. PONTY
3- V. MINART-GIVERNE
4- F. SCHMITT
5- J. TOMAS
1- N. CABLAN-GUEROULT
2- L. LEFEVRE
3- C. HANNEBELLE
4- P. GUILLET
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DEL_2020_021 en date du 25 mai 2020 portant sur la constitution et
condition de dépôt des listes de la commission de concession de services publics,
Vu la délibération n°DEL_2020_022 en date du 25 mai 2020 portant sur l’élection des
membres de la commission de concession de services publics,
Vu la délibération municipale DEL_2024_118 portant sur l’élection de Madame Michèle
Grellier en qualité de Maire,
Considérant que Madame Michèle Grellier membre titulaire de la commission de
concession de services publics en devient présidente de droit,
Vu l’information transmise par courrier à la commission des affaires générales et de la
commande publique, Considérant que le membre titulaire doit alors être remplacé par un membre suppléant
de la même liste,
Considérant qu’il est nécessaire de titulariser Monsieur Arnaud Beauvoir dans la
commission de concession de services publics,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
PREND ACTE de la titularisation d’Arnaud Beauvoir au sein de la Commission de Concession de Service Public qui se compose dorénavant comme suit :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
1- A. BEAUVOIR
2- P. PONTY
3- V. MINART-GIVERNE
4- F. SCHMITT
5- J. TOMAS
1- N. CABLAN-GUEROULT
2- L. LEFEVRE
3- C. HANNEBELLE
4- P. GUILLET
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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