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Déliberation - DEL 2024 042
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2024_042
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA CHAUFFERIE ET DU LOCAL DE LA PISCINE JEAN-FRANCOIS HENRY A LA SOCIETE CRISTAL ECO CHALEUR
L'an deux mille vingt quatre, le seize mai à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 6 mai 2024, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Laurent LEFEVRE, Sophie LEFEBURE, Aymeric TONNEAU, Pierre GUILLET, José TOMAS, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Véronique FABIEN-SOULE à Olivier LASSAL, Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Véronique LIGNIER à Paul MARSAL, Levon MINASSIAN à François SCHMITT, Jean-Manuel PARANHOS à Inès de MARCILLAC, Arnaud BEAUVOIR à Michèle GRELLIER
Absents :
Nathalie MOULIN, Béatrice BELLINI, Yves ENGLER
Secrétaire :
François SCHMITT
Les 30 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Le Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains (SITRU) a confié au concessionnaire Cristal Eco Chaleur l’exploitation du réseau de chaleur du SITRU sur le territoire des Villes de Chatou, Montesson, Houilles, Carrières-sur-Seine et Sartrouville, à
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 MAI 2024 compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2033.
Dans ce cadre, le concessionnaire s’est vu autorisé à prendre en charge les ouvrages nécessaires à l’exploitation du service public et à les renforcer par l’exploitation de chaufferies de propriétaires, pour assurer l’appoint ou le secours du réseau de chaleur.
Dans le cadre du raccordement de la Piscine Jean-François HENRY au réseau de chaleur, la Commune dispose d’une chaufferie, sise dans un local situé au 17 Avenue d'Epremesnil à Chatou, pouvant être utilisée en production de secours et d’appoint audit réseau de chaleur. Le concessionnaire a souhaité bénéficier de ces installations pour assurer le chauffage et la production de l’eau chaude sanitaire en secours et appoint du réseau de chaleur, notamment lors de la coupure annuelle du chauffage urbain pour des raisons de maintenance.
En conséquence, les parties se sont rapprochées aux fins que lesdits équipements soient pris en charge par le Concessionnaire pendant la durée d’exécution de la Concession et que soient fixées les modalités spécifiques de la mise à disposition de la chaufferie et de son local, dont le PCE est GI040544.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 13/2018 en date du 27 juin 2018 portant choix de l’attributaire de la délégation de service public du réseau de chaleur du SITRU,
Vu le contrat de délégation de service public signé entre le SITRU et la société dédiée CRISTAL ECO CHALEUR le 16 juillet 2018 pour l’exploitation du réseau de chaleur du SITRU pour une durée de 15 ans à compter du 1er janvier 2019,
Vu l'avis de la commission Développement durable, Transition écologique, Espaces verts en date du 15 mai 2024,
Considérant que le SITRU a confié l'exploitation et le développement de son réseau à Cristal Eco Chaleur par délégation de service public,
Considérant la nécessité de fournir de l'énergie calorifique à la piscine Jean-François HENRY en cas d’arrêt ponctuel du chauffage urbain,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE : - d'approuver la convention de mise à disposition la chaufferie et son local de la Piscine Jean-François HENRY à la société CRISTAL ECO CHALEUR,
- d’autoriser le Maire à signer ladite convention et à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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