Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2021 015 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2021 011 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2021 014 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2021 066 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2021 073 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2021 025 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2021 096 du 01 juill
Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2026 016 du 26 janvi
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2021 030 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2021 038 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2021 016 du 26 janvier 2021
Document publié le Mardi 26 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2021 016 du 26 janvier 2021)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-016
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2021 Sommaire
Préfecture 08
8-2021-01-26-004 - Arrêté préfectoral n° 2021.35 désignant la salle Danton de la
commune de Bogny sur Meuse en tant que centre de vaccination contre la covid-19 (2
pages) Page 3
2 Préfecture 08
8-2021-01-26-004
Arrêté préfectoral n° 2021.35 désignant la salle Danton de
la commune de Bogny sur Meuse en tant que centre de
vaccination contre la covid-19
Préfecture 08 - 8-2021-01-26-004 - Arrêté préfectoral n° 2021.35 désignant la salle Danton de la commune de Bogny sur Meuse en tant que centre de vaccination contre la covid-19 3 PRÉFET
DES ARDENNES
pts Direction des services du Cabinet Fraternité Service des sécurités
Bureau gestion de crise,
défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2021.25
désignant la salle Danton de la commune de Bogny sur Meuse
en tant que centre de vaccination contre la covid-19
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L.3131-15, L.3131-16 et
L526.1 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et notamment
son article 1 :
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
notamment le VIIT bis de l'article 55.1 ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment le VIII
bis de l'article 53-1 ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;
VU l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 : que
l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protection
rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de
vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe de désigner des centres de vaccination
après examen de leurs capacités fonctionnelles ;
CONSIDERANT que la désignation des centres de vaccination par le préfet des Ardennes, en lien
avec l'Agence Régionale de Santé, le président de la communauté de communes Vallées et Plateau
d'Ardenne et le maire de la commune de Bogny sur Meuse répond aux lignes directrices établies par
le ministère de la santé visant à fixer les conditions à respecter pour la mise en place de centres de
vaccination, destinés dans un premier temps à la vaccination de l'ensemble des professionnels
répondant aux critères fixés dans la première phase et, à compter du 18 janvier, aux personnes
âgées de plus de 75 ans,
Préfecture 08 - 8-2021-01-26-004 - Arrêté préfectoral n° 2021.35 désignant la salle Danton de la commune de Bogny sur Meuse en tant que centre de vaccination contre la covid-19 4 Sur proposition du délégué territorial des Ardennes de l'agence régionale de santé Grand Est ;
ARRETE:
Article 1 :
La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 29 janvier 2021 et pendant toute la
durée de la campagne de vaccination 2021 dans le centre suivant :
Salle Danton
Place Danton
08120 Bogny sur Meuse
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 :
La directrice des services du Cabinet et le délégué territorial de l'agence régionale de santé sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le
Jean-Sébastien LAMORTAQNE
Préfecture 08 - 8-2021-01-26-004 - Arrêté préfectoral n° 2021.35 désignant la salle Danton de la commune de Bogny sur Meuse en tant que centre de vaccination contre la covid-19 5