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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2021 011 du 18 janvier 2021
Document publié le Lundi 18 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2021 011 du 18 janvier 2021)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-011
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2021 Sommaire
Prefecture 08
8-2021-01-18-002 - Arrêté désignant la salle des fêtes de la commune de Vrigne aux Bois
en tant que centre de vaccination contre la covid-19 (2 pages) Page 3
8-2021-01-18-001 - Arrêté désignant le COSEC Roger Marche à Villers-Semeuse en tant
que centre de vaccination contre la covid-19 (2 pages) Page 6
2 Prefecture 08
8-2021-01-18-002
Arrêté désignant la salle des fêtes de la commune de
Vrigne aux Bois en tant que centre de vaccination contre la
covid-19
Prefecture 08 - 8-2021-01-18-002 - Arrêté désignant la salle des fêtes de la commune de Vrigne aux Bois en tant que centre de vaccination contre la covid-19 3 PRÉFET
DES ARDENNES
Én Direction des services du Cabinet Fraternité Service des sécurités Bureau gestion de crise,
défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2021.20
désignant la salle des fêtes de la commune de Vrigne aux Bois
en tant que centre de vaccination contre la covid-19
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, son titre IIl et notamment ses articles L.3131-15, L.3131-16 et
L526.1 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire et notamment
son article 1 ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
notamment le VIII bis de l'article 55.1 ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VIII
bis de l'article 53-1 ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en
qualité de Préfet des Ardennes ;
VU l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que
l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protection
rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de
vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe de désigner des centres de vaccination
après examen de leurs capacités fonctionnelles ;
CONSIDERANT que la désignation des centres de vaccination par le préfet des Ardennes, en lien
avec l'Agence Régionale de Santé, le Président d'Ardenne Métropole et le maire de la commune de
Vrigne aux Bois répond aux lignes directrices établies par le ministère de la santé visant à fixer les
conditions à respecter pour la mise en place de centres de vaccination, destinés dans un premier
temps à la vaccination de l'ensemble des professionnels répondant aux critères fixés dans la
première phase et, à compter du 18 janvier, aux personnes âgées de plus de 75 ans ;
Sur proposition du délégué territorial des Ardennes de l'agence régionale de santé Grand Est ;
Prefecture 08 - 8-2021-01-18-002 - Arrêté désignant la salle des fêtes de la commune de Vrigne aux Bois en tant que centre de vaccination contre la covid-19 4 Sur proposition du délégué territorial des Ardennes de l'agence régionale de santé Grand Est ;
ARRETE:
Article 1 :
La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 18 janvier 2021 et pendant toute la
durée de la campagne de vaccination 2021 dans le centre suivant :
Salle des fêtes
4 Rue voltaire
08330 Vrigne aux Bois
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 :
La directrice des services du Cabinet et le délégué territorial de l'agence régionale de santé sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 18 janvier 2021
2° Ut Jean-Sébastien LAMCMNTAGNE
Prefecture 08 - 8-2021-01-18-002 - Arrêté désignant la salle des fêtes de la commune de Vrigne aux Bois en tant que centre de vaccination contre la covid-19 5 Prefecture 08
8-2021-01-18-001
Arrêté désignant le COSEC Roger Marche à
Villers-Semeuse en tant que centre de vaccination contre la
covid-19
Prefecture 08 - 8-2021-01-18-001 - Arrêté désignant le COSEC Roger Marche à Villers-Semeuse en tant que centre de vaccination contre la covid-19 6 E 3
PRÉFET
DES ARDENNES
Été Direction des services du Cabinet Fraternité Service des sécurités
Bureau gestion de crise,
défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2021.19
désignant le COSEC Roger Marche à Villers Semeuse
en tant que centre de vaccination contre la covid-19
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L.3131-15, L.3131-16 et
L526.1 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire et notamment
son article 1 ; |
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire,
notamment le VIII bis de l'article 55.1 ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment le VIII
bis de l’article 53-1 ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en
qualité de Préfet des Ardennes ;
VU l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est :
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 : que
l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protection
rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de
vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe de désigner des centres de vaccination
après examen de leurs capacités fonctionnelles ;
CONSIDERANT que la désignation des centres de vaccination par le préfet des Ardennes, en lien
avec l'Agence Régionale de Santé, le Président d'Ardenne Métropole et le maire de Villes-Semeuse
répond aux lignes directrices établies par le ministère de la santé visant à fixer les conditions à
respecter pour la mise en place de centres de vaccination, destinés dans un premier temps à la
vaccination de l'ensemble des professionnels répondant aux critères fixés dans la première phase et,
à compter du 18 janvier, aux personnes âgées de plus de 75 ans ;
Prefecture 08 - 8-2021-01-18-001 - Arrêté désignant le COSEC Roger Marche à Villers-Semeuse en tant que centre de vaccination contre la covid-19 7 Sur proposition du délégué territorial des Ardennes de l'agence régionale de santé Grand Est ;
ARRETE:
Atticle 1 :
La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 18 janvier 2021 et pendant toute la
durée de la campagne de vaccination 2021 dans le centre suivant
COSEC Roger Marche
Route Nationale
08000 Villers Semeuse
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 :
La directrice des services du Cabinet et le délégué territorial de l'agence régionale de santé sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 18 janvier 2021
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Prefecture 08 - 8-2021-01-18-001 - Arrêté désignant le COSEC Roger Marche à Villers-Semeuse en tant que centre de vaccination contre la covid-19 8