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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 238 2023 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
(ARRETE N° 238/2023/ST
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ANIMATION DU BEAUJOLAIS NOUVEAU
PLACE DU CŒUR BATTANT
DU JEUDI 16 NOVEMBRE 2023 A 8H00
AU VENDREDI 17 NOVEMBRE 2023 A 01H00
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de
police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire
autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux
commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux à la circulation
et à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du lundi 30 octobre 2023, d’un emplacement pour permettre l’animation du Beaujolais Nouveau, par l’association des commerçants de Vauréal,
CONSIDERANT que cette organisation nécessite de réglementer ou d’interdire Île stationnement et la circulation pendant toute la durée de la manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1: Une autorisation d’un emplacement pour l’animation du Beaujolais Nouveau est accordée du jeudi 16 novembre 2023 à 8h00 au vendredi 17 novembre 2023 à 01h00 sur la place du Cœur Battant.
ARTICLE 2 : Le jeudi 16 novembre 2023 de 8h00 à 14h00, deux places de stationnement seront réservées pour la préparation de la manifestation devant le 20 place du Cœur Battant.
Du jeudi 16 novembre 2023 à 14h00 au vendredi 17 novembre 2023 à 01h00, la circulation et le stationnement sur les 18 places de stationnement matérialisées situées entre le n°14 place du Cœur Battant et la rue des Jours Heureux seront interdits. Une signalisation mise en place par les Services Techniques de la ville permettra la giration partielle des véhicules sur la place du Cœur Battant.
ARTICLE 3 : La mise en place de barrières VAUBAN sera effectuée par les Services Techniques.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la zone concernée par les Services Techniques de la ville.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 06 novembre 2023
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Daniel VIZIERES \
Date exécutoire : \
Ù "NON. 2073
Date de notification :
0 7 NOV. 2023 Date de mise en ligne :
re 7-NOt-7603-
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour fout fiers ayant un intérêt à
agir.