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Arrêté - arrete 238 2024 st Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 238 2024 st)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Accusé de réception en préfecture

095-219506375-20241211-238-2024-ST-AR

Date de télétransmission : 12/12/2024

Date de réception préfecture : 12/12/2024

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 238/2024/S

NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

FOURGON FRIGORIFIQUE

RUE VAGABONDE

LUNDI 16 DECEMBRE 2024 AU JEUDI 02 JANVIER 2025

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

MU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux

véhicules gênant la circulation,

VU la délibération n° 4.12/04/2024 du Conseil municipal en date du 03 avril 2024 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du 1e mai 2024,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,

CONSIDERANT la demande en date du 10 décembre 2024 par Madame DIALLO,

pour le magasin « LE TEMPLE DU FROMAGE » - 7, place du Cœur Battant - 95490

VAUREAL - d'un emplacement dans la rue Vagabonde pour le stationnement

d'un fourgon frigorifique durant les fêtes de fin d'année,

CONSIDERANT la nécessité d'occuper la voie publique sur la partie basse de la

place de livraison sise rue Vagabonde, à l'angle de la place du Cœur Battant - du lundi 16 décembre 2024 au jeudi 02 janvier 2025,

ARRETE

ARTICLE 1 : Une autorisation afin d'occuper une place de stationnement (partie

basse de la place de livraison) par Un fourgon frigorifique durant les fêtes de fin d'année, est accordée pour le magasin «LE TEMPLE DU FROMAGE », du lundi 16 décembre 2024 au jeudi 02 janvier 2025, rue Vagabonde (à l'angle de la place du Cœur Battant).ARTICLE 2 : Les services techniques poseront deux barrières avec l'arrêté pour bloquer l'emplacement.

Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra

faire l’objet d'une mise en fourrière au frais du propriétaire.

ARTICLE 3 : Le demandeur, gérant du «Temple du Fromage » est soumis au

paiement d'une redevance pour occupation du domaine public, fixée par la délibération n° 4.12/04/2024 du Conseil municipal en date du 3 avril 2024 du Conseil municipal en date du 03 avril 2024, sur la base de la surface occupée et de la durée d'occupation.

* Tarif pour occupation d'un stationnement sur le domaine public, par place et

par jour = 16.61 €

Soit la somme de 298.98 € pour une place pendant 18 jours (1 place X 18jX 16.61 €).

ARTICLE 4 : Les lieux devront être nettoyés à la charge du demandeur à l'issue de l'occupation de l'espace public par le fourgon.

ARTICLE 5: Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modlificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 11 décembre 2024

Pour le Maire de Vauréail,

Par délégation,

L'Adjoint en charge des secteurs relatifs

aux commerces et aux espaces publics

Date exécutoire :

CELELEEI T3 DEC: 2025

Date de notification :

3066-2074

Date de mise en ligne :

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.