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Acte - FERMETURE
Arrêté - 20260928 ar939 sg fermeture temporaire port de plaisance
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Vitry-le-François.
Lien du pdf (Arrêté - 20260928 ar939 sg fermeture temporaire port de plaisance)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Agriculture et alimentation, Animaux,
Réception.a ntrôle de légalité 1 Ie28/09/2026 à 10h05
& DER
ARRÊTÉ N°939
AA VITÉVCHAMPAGNE
LA
FERMETURE TEMPORAIRE
DU PORT DE PLAISANCE
DU 24 SEPTEMBRE 2026 AU 11 OCTOBRE 2026
Le Président de la communauté de communes Vitry, Champagne et Der,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°8 du 10 février 2026 du Président instituant une régie de recettes au
Port de Plaisance de VITRY-LE-FRANÇOIS,
Vu l'arrêté n°322 du 10 avril 2026 portant sur l'ouverture et la fermeture du port de
Plaisance,
Considérant que des travaux doivent être réalisés par Voies Navigables de France et par
conséquent que les plaisanciers ne pourront plus naviguer,
ARRÊTE
Article 1 : Le Port de Plaisance sera fermé au public du jeudi 24 septembre au dimanche
11 octobre 2026.
Article 2 : Monsieur le Président et le Comptable assignataire de VITRY-LE-FRANÇOIS sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Vitry-le-François, le 24 septembre 2026
Le Président,
+ Pébastien MIRGODIN
Certifié exécutoire par le Président
Compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture le 2 8 SEP, 209%
et de la publication le
ou de la notification 2 B SEP. 2076
Par dél
Le Direc général des services
Sébastien DIART
Place de l'Hôtel de Ville e C.S. 50420
51308 Vitry-le-François Cedex e Tél. 03 26 41 22 77
secretariat.general@vitry-le-francois.net