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Arrêté - 20260928 ar812 rue ste barbe decontamination facade
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Vitry-le-François.
Lien du pdf (Arrêté - 20260928 ar812 rue ste barbe decontamination facade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Ville de
Vitry-le-Franc( is
République française - Département de la Marne
ARRÊTÉ N°812
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
TRAVAUX DE DÉCONTAMINATION DE FACADE
SUITE A INCENDIE
RUE SAINTE BARBE
Co ad ed et à 2
Le Maire de la Commune de Vitry-le-François,
Vu les articles L.2213.1 à L.2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et R. 411-2565 et R. 325-12,
Vu la loi de décentralisation n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et
libertés des communes,
Vu le décret n°64-262 du 14 mars 1964,
Vu la demande de la Société FEUSEO,
Considérant que des travaux de décontamination de façade suite à un incendie vont être
effectués 18, rue Sainte Barbe à Vitry-le-François.
ARRÊTÉ
Article 1: Les dispositions du présent arrêté sont applicables rue Sainte Barbe du 12
octobre au 06 novembre 2026.
Article 2 : La circulation sera limitée à 30 km/h, rue Sainte Barbe.
L'accès des riverains sera autorisé dans les limites des conditions de chantier. Les véhicules
de secours seront autorisés à circuler, dans les limites des contraintes de chantier.
Article 3 : Le stationnement sera supprimé entre les numéros 16 et 20 de la rue Sainte
Barbe.
Article 4: La mise en place des divers panneaux nécessaires à l'application du présent
arrêté est à la charge de la société FEUSEO.
CA | ; + wwWw.vifru-le-francois.net C.S. 50420 : 51308 Vitry-le-François Cedex
Tél. 03 26 41 22 77 + Fax. 03 26 41 22 88
Ua Dry k Franc ble secrefariat.general@vitry-le-francois.netArticle 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements applicables en la matière.
Les conducteurs ces véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux
instructions qui pourralent leur étre données sur place par les agents du service d'ordre.
ls seront déclarés responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par
suite du non-respect du présent arrêté.
Mise en fourrière : les véhicules en stationnement irrégulier sur les voiries où portions de
voiries et parkings mentionnées à l'article 1 seront enlevés d'office et mis en fourrière sous
réserve que Îes panneaux d'interdiction de stationner aient été mis en place 7 Jours avant la
date de début des travaux. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules, ainsi que les frais
de sarde des véhicules mis en fourrière seront à là charge des propriétaires.
Article 6: Monsieur le directeur général des services, Monsieur le directeur des services
techaiques, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, Mesdames et
Messieurs les policiers municipaux et tous les agents de la force gublioue sont chargés,
chacun en ce quile concerne, de l'exécution du grésent arrête.
À Vitry-le-Erancçcois, le 28 septembre 2026
Certifié exécutoire par le Maire
Compte-tenu detsrécestioren
Sous-Hréfecturete
Et de la publication fe
ou de la notification Île
Pour le Maire,
par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien DIART