Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 545 Echaf Rue Salengro QUETEL
Arrêté - 2024 650 Echaf Rue Salengro QUETEL
Arrêté - 2024 779 PdV Rue Salengro SADE
Arrêté - 2024 629 Benne Rue Salengro LA LIETTROISE
Arrêté - 2024 018 Echafaudage rue du 14 juillet
Arrêté - 2024 1042 Echafaudage Rue S.Cordier GEIREGAT
Arrêté - 2024 537 Echafaudage rue de la Flaque REQUIN
Arrêté - 117 2023 echafaudage 341 rue Roger Salengro
Arrêté - 2025 835 Benne rue Salengro DAISE
Arrêté - 2024 920 Echafaudage rue J.Jaures CL CONSTRUCTION
Arrêté - 2024 734 echafaudage 198 rue Roger Salengro
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 734 echafaudage 198 rue Roger Salengro)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/734
HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey
62260 AUCHEL ECHAFAUDAGE
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et
suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles L113-2 et L115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation
routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants,
Vu l’état des lieux,
Considérant, la demande en date du 18 juin 2024 par laquelle Monsieur DUFLOS Serge, demande l'autorisation
d'occuper le domaine public par la pose d’un échafaudage, au droit de la propriété sise, 198 rue Roger Salengro, du
24 juin au 6 juillet 2024.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur DUFLOS Serge est autorisé sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté à
installer un échafaudage sur le domaine public, au droit de la propriété sise, 198 rue Roger Salengro, du 24 juin au 6
juillet 2024,
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf véhicules de l’entreprise et véhicules
de secours), 198 rue Roger Salengro, il est réservé à la pose de l’échafaudage,
ARTICLE 3 : Une signalisation temporaire réglementaire doit être placée de part et d'autre de la partie du domaine
public provisoirement occupée, de façon à signaler les travaux à tous les usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : Prescriptions techniques particulières :
e Un passage protégé pour les piétons doit être mis en place par une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner les installations,
e L'installation doit permettre l’utilisation des bornes incendie et permettre le passage des Services des
Secours,
e L'installation doit être signalée de jour comme de nuit, en cas de nécessité, une signalisation lumineuse est mise en place par le pétitionnaire,
* La signalisation est mise en place et maintenue par le pétitionnaire,
e L'installation ne doit pas gêner la circulation des véhicules sur la chaussée,
° Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs sont nettoyés de tous gravats,
Page 1 sur 2 e Les trottoirs sont réputés en bon état, dans le cas contraire, un constat contradictoire est établi avec les Services Techniques de la commune d’Auchel,
+ _Encas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux sont réalisés aux frais du pétitionnaire,
ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire, Elle peut être retirée à tout moment et notamment :
° Lorsque que l'intérêt public l'exigera,
° En cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire est
strictement responsable de tous dommages directs ou indirects, il est de fait responsable tant vis-à-vis de la
collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter notamment de l'installation, de l'occupation ou de l’exploitation de ses ouvrages.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
d'AUCHEL. ‘
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au
représentant de l’Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L
2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 9: Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, publié sur le site www.auchel.fr conformément à la réglementation en vigueur.
A Auchel, le 18 juin 2024,
Publiée: 2 1 JUIN 202
Le Maire
Philibert B
Page 2 sur 2