Compte-Rendu - CR CM 23 octobre 2020

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Compte-Rendu - CR CM 23 octobre 2020 Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 octobre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Département de l’Eure République Française Arrondissement des Andelys Mairie de Notre- Dame de l’Isle Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle Tél: 02.32.52.60.90

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http://notre-dame-de-lisle.fr/

COMMUNE DE NOTRE-DAME DE L'ISLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 23 octobre 2020

Date de convocation :20/10/2020

Date d’affichage : 20/10/2020

Nb de conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants : 15

L'an deux mille vingt, le vendredi 23 octobre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Thibaut BEAUTÉ, Maire.

Étaient présents :

Mme BAUDOT Laure

Mme BILLARD Pascale

Mme BOUCHER Amélie

M. COTTARD Eric

M. FAVRESSE Alain

Mme HENNEQUET Claire

M. LACAILLE Christophe

Mme LERATE Catherine

Mme PERTOLDI Karine

Ont donné pouvoir : M. DESMOUSSEAUX Bruno à BEAUTÉ Thibaut, Mme DUFOUR Laurine à Claire HENNEQUET, M. LEPRÉ Thierry à M. LACAILLE Christophe, Mme TISON Nathalie à Mme PERTOLDI Karine, M. DUPONT Vincent à Mme BILLARD Pascale

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Mme BOUCHER Amélie a été désignée secrétaire de séance.2

ORDRE DU JOUR

Approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal du 25 juin et 25 septembre 2020

Ces procès verbaux seront soumis à l’approbation du prochain conseil.

I/ Finances et administration générale

1/ Décision Modificative n°02 au Budget 2020 : augmentation de crédit au chapitre 20 « immobilisations incorporelles »

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu des frais d’étude réalisés pour l’aménagement de la mairie, il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en section d’investissement en augmentant le crédit du compte 2031 comme indiqué dans un tableau annexé à la présente.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

- DECIDE d’adopter la décision modificative n° 02 au Budget 2020 telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe.

2/ Décision Modificative n°03 au Budget 2020 : ouverture de crédit au chapitre 041 en recette et en dépense

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu des travaux réalisés au carrefour du cimetière (RD10 / rue de la Ceriseraie) ainsi qu’à la mairie, il y a lieu de régulariser les études non amortissables au compte de travaux par des ajustements budgétaires en section d’investissement comme indiqué dans un tableau annexé à la présente.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

- DECIDE d’adopter la décision modificative n° 03 au Budget 2020 telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe.

3/ Remboursement des frais de la réservation de la salle des Fêtes « le Clos Galy »

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de remboursement des sommes versées par Madame POTIN, Madame BOURGEOIS et Madame THOREL. En effet, suite au confinement dû au COVID-19 et à l’interdiction de réunion de plus 10 personnes dans un lieu public et fermé depuis le mardi 17 mars 2020, les réservations de la salle des fêtes le Clos Galy ont été annulées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

- DECIDE de rembourser :

 Madame POTIN pour un montant de 250 euros

 Madame BOURGEOIS pour un montant de 125 euros

 Madame THOREL pour un montant de 250 euros

- DIT QUE la dépense correspondante sera imputée sur le compte 658

4/ Compte rendu du parlement des maires du 15 octobre de Seine Normandie Agglomération

Monsieur le maire présente les différents sujets abordés lors de ce parlement des maires, notamment l’élaboration en cours du SCOT et le transfert potentiel de la compétence PLU à SNA (voir point II.1).3

5/ Fond de concours 2021 Seine Normandie Agglomération

Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année, la commune est éligible au fond de

concours SNA selon le règlement établi. Si plusieurs projets pourraient être financés, ils n’ont pas

tous le même degré d’avancement. C’est pourquoi, le conseil décide de déposer le dossier relatif à

l’aire de jeux de la mairie.

6/ Désignation des référents SNA

Monsieur le Maire informe que suite à sa sollicitation auprès des conseillers, il a répondu à

SNA pour la représentation de notre commune dans les différentes thématiques.

II/ Environnement et Travaux

1/ Opposition au transfert de la compétence « PLU »

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi ALUR adoptée le 24 mars 2014, instaure le transfert systématique de la compétence en matière de plan local d’urbanisme aux intercommunalités, sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.

A ce jour, la compétence n’a pas été transférée à Seine Normandie Agglomération et reste gérée au niveau communal.

Suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires en 2020 et à l’élection du président de SNA, les communes disposent d’un délai jusqu’au 31 décembre 2020 pour s’opposer à ce transfert. A défaut, SNA deviendrait compétente au 1er janvier 2021.

Lors du Parlement des Maires du 9 septembre dernier, une majorité d’élus s’est prononcée en faveur du maintien de cette prérogative au niveau communal.

A ce jour, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), document de planification stratégique, est en cours de révision par Seine Normandie Agglomération. Dès lors, il apparait prématuré de transférer à un échelon intercommunal la compétence Plan Local d’Urbanisme ; en effet, un travail préparatoire au transfert du PLU devrait être conduit pour définir une vision commune qui permettrait d'engager dans le futur l'élaboration d'un éventuel plan local d'urbanisme intercommunal.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal de s’opposer au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme à la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

-DECIDE de s’opposer au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme

2/ Travaux de l’église

Monsieur le maire indique que le chantier participatif du samedi 3 octobre s’est bien déroulé avec une quinzaine de participant et la présence de Monsieur Wazylysyn, ingénieur du patrimoine. Ainsi le piochage des enduits de la façade Est ont été réalisés.

Le mardi 22 octobre, l’entreprise (Quesnet-Ferus) retenue pour la réfection des enduits et des joints a rencontré en présence de Monsieur le Maire l’ingénieur du patrimoine pour définir les prestations attendues.

3/ Travaux d’aménagement des abords de la mairie

Le jeudi 22 octobre, le groupe de travail a rencontré le paysagiste du cabinet GILSON afin de définir les attentes en matière d’aménagement. L’objectif est de récréer un jardin public dans l’esprit du 19ème mais en répondant aux usages d’aujourd’hui. Une aire de jeux pour les petits sera notamment prévue.4

4/ Travaux ponts de Courcelles et des Andelys

Monsieur le maire informe le conseil que le département va poursuivre ses opérations de réhabilitation des ouvrages d’art. Ainsi, des travaux auront lieux sur les ponts de Courcelles et des Andelys. Une réunion d’information des élus aura lieu le 1er décembre et permettra de mettre en place une information de nos habitants sur les dates de fermeture potentielles.

III/ Communication

1/ Catenay

Monsieur Christophe LACAILLE présente le sommaire du prochain Catenay Plusieurs suggestions sont les bienvenues et sont retenues. Il convient notamment d’étoffer les rubriques évoquant les nuisances.

2/ Livret d’accueil des nouveaux habitants

Le groupe de travail va actualiser le livret d’accueil destiné aux nouveaux habitants.

IV/ Education, Culture, Solidarité

1/ Plan communale d’alerte et d’urgence

Monsieur le Maire informe le conseil qu’à ce jour, une vingtaine d’habitants se sont inscrits afin d’être informé des dispositions qui seront prise dans le cadre de ce plan. Le conseil a débattu des modalités de mise en œuvre. Il a été convenu que la commission solidarité fasse des propositions en ce sens.

2/ Transports scolaires

De nombreux dysfonctionnement semblent remonter de la part des usagers des transports scolaires. Toutefois, afin de pouvoir faire des observations auprès SNA pour que le prestataire respecte ses engagements dans le cadre du service public, il convient que les parents fassent part de constatations précises.

Par ailleurs, une pétition des parents d’élèves de notre regroupement pédagogique est en cours concernant le déplacement de l’arrête de bus sur Pressagny l’Orgueilleux. Le sujet sera abordé notamment lors du conseil d’école du 3 novembre prochain.

V/ Informations diverses

1/ 4ème rencontres Normandes du Développement Durable

Monsieur le Maire indique que les 4èmes rencontres Normandes du développement durable se tiendront à Rouen le 17 décembre prochain et sont ouvertes à tous..

2/ Carrefour SCOT

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à participer au carrefour du SCOT qui se tiendra aux Andelys le 5 novembre prochain de 17h à 20h.

3/ Cérémonie du 11 novembre

Monsieur le Maire indique que la cérémonie du 11 novembre se tiendra comme à l’accoutumée. Toutefois, compte tenu des dispositions relatives à l’épidémie de COVID 19, il ne pourra pas être organisé de cocktail.

4/ Noël des enfants

Compte tenu des conditions sanitaires, il ne pourra pas y avoir de spectacle salle du Clos Galy. Par conséquent, il sera étudié la possibilité de distribuer les cadeaux de Noël aux enfants à leur domicile.