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Compte-Rendu - CR CM 15 sept 2015
Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 sept 2015)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 15 septembre 2015
L’an deux mille quinze, le mercredi 15 septembre à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de monsieur Thibaut BEAUTÉ, maire.
Etaient présents :
Mme BILLARD Pascale
M.GUILLEMARD Patrick
M.LACAILLE Christophe
Mme LARDY Roselyne
Mme LERATE Catherine
M.LEPRE Thierry
Mme BAUMGARTNER Muriel
M.MONNOT Christian- Marie
M.SILLIAU Alain
M. FAVRESSE Alain
Mme LASSERRE DE LA BROSSE Catherine
Mme TISON Nathalie
Absente : Mme DUCOU Isabelle,
Ont donné pouvoir : M.MAILLARD Charles à M.LEPRE Thierry.
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
M. LACAILLE Christophe a été désigné comme secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1/ CONSEIL MUNICIPAL : Approbation du Compte-rendu du 1er juillet 2015 : LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,, à l’unanimité :
- REPORTE l'adoption du compte rendu au prochain conseil.
2/ Débat sur l'intercommunalité: loi NOTRe, Communes nouvelles...
M. le maire présente les impacts pour notre territoire des effets des lois MAPAM et NOTRe. Différents scenarios de regroupement des communautés de communes consécutif à la loi NOTRe sont présentés. De même est évoquée la création des communes nouvelles comme envisagées par Aubevoye-Courcelles ou encore Vernon-St Marcel.
Si une telle commune nouvelle devait être créée des réunions publiques précèderaient la décision comme la municipalité s'y est engagée.
Dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal, le préfet considère qu'il serait pertinent de regrouper les communautés de Vernon, Epte-Vexin-Seine, Eure-Madrie- Seine et la CCAE.
A ce stade, les avis du conseil sont partagés mais les conseillers souhaitent anticiper plutôt que de subir. A cette fin des contacts seront pris par Monsieur le Maire.
3/ Urbanisme : Révision du POS approuvé et sa transformation en PLU - consultation bureau d'étude
Monsieur Le Maire présente le projet de dossier de consultation des bureaux d'études. Celui-ci sera amendé par les conseillers municipaux volontaires. L'objectif étant de mettre en ligne cette consultation pour mi-octobre. Si besoin, le conseil municipal pourra être saisi de nouveau. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité: APPROUVE la méthodologie. 4/ Acquisition de la ferme Baudot rue Georges Clergeot - finalisation achat
L'estimation des domaines vient de nous parvenir et correspond aux attentes de la municipalité.
5/ Elections régionales des 6 et 13 décembre - composition bureau de vote
Il a été procédé à la composition des bureaux de vote pour ces élections,
6/ Travaux; aménagement accessibilité arrêts de bus route de Vernon
Une nouvelle délibération est nécessaire afin de tenir compte de la nouvelle estimation qui n'avait pris en compte qu'un seul arrêt au lieu des deux. Le coût d'objectif est dorénavant de 71 240 euros HT. L’appel d’offres a été lancé et la commission d’appel d’offres désignera le mieux disant. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité: AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le marché à intervenir avec l'entreprise proposée par la commission d'appel d'offre.
7/ Renouvellement contrat CUI
Le contrat unique d'insertion avec Monsieur Scandella arrive à son terme le 1er octobre, il est proposé de le renouveler.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité: DECIDE de renouveler le contrat de Monsieur Scandella pour une période de 6 mois.
8/ Point affaires scolaires
La rentrée s’est globalement bien déroulée. A noter quelques dysfonctionnements des cars scolaires. Une intervention auprès de la CCAE a été faite pour y remédier au plus vite.
9/ Affaires Diverses
Plateforme de consultation dématérialisée.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité: AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition par le conseil départemental de sa plateforme de consultation
Groupement de commande photocopieur
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité: AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de groupement de commande avec la CCAE et la commune des Andelys pour la location de photocopieur
10/ Comptes-rendus CCAE, SYGOM et autres syndicats
SPANC; Une quatrième tranche de travaux va être mise en place. Le concours de l'agence de l'eau est sollicité.
BUDGET CCAE : Des décisions budgétaires modificatives à la baisse seront proposées au prochain conseil communautaire.
11/ Rapports des Commissions Communales
Les travaux rue de l'église se poursuivent. Quelques problèmes restent à résoudre avec certains riverains. Les poteaux bois seront récupérés pour faire un terrain de boules. Un luminaire supplémentaire sera placé entre le porche de l’Eglise et la rue de l’Eglise. Monsieur le maire propose à l'occasion de la COP 21 de participer à l'opération un arbre pour le climat. A cette occasion un arbre sera planté le mercredi 25 novembre. Pour information, 7,86 tonnes (hors ferrailles, D3E et bois) d'encombrants ont été collectés pour un coût de 1 700 euros.