Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 8 AOUT 2014 cle042b89

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Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 8 AOUT 2014 cle042b89 Document publié le Vendredi 8 août 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 8 AOUT 2014 cle042b89)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PUBLIE LE 21 AOÛT 2014

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 8 - AOUT 2014

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

ARS

DT 11

Arrêté N °2014115-0003 - portant composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente et de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires. .................................... 1

DDTM 11

Arrêté N °2014218-0015 - AP portant approbation du PPRif du massif de la Pinède de Lézignan sur la commune de Montbrun- des- Corbières. .................................... 5Arc E = 18 ga pa et deg Rae

Le Directeur Général

Arrêté ARS LR / 2014-560

Arrêté préfectoral n° 2014115-0003

ARRÊTÉ portant COMPOSITION du COMITE DEPARTEMENTAL de l'AIDE MEDICALE URGENTE, de la PERMANENCE DES SOINS et des TRANSPORTS SANITAIRES

Le Préfet de l'Aude

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon

Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles L.1435-5, L.6313-1 et L.6313-1-1 et suivants :

Vu Le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition el au

fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu Le décret n° 2010-810 du 13 Juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente,

de la permanence des soins et des transports sanitaires ;

Vu Le décret 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des Soins ;

Vu Le décret du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu Le décret du 1° avril 2010 portant nomination de Madame Martine AOUSTIN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon ;

Vu Le décret 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en

application de la loi n°2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à

la santé et aux territoires :

Vu Les propositions des organismes compétents sollicités ;

Sur Proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude et du Délégué Territorial de l'Aude ;

ARRETENT

Article 1: Le Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la permanence des soins et des

transports sanitaires, coprésidé par le préfet ou son représentant et le directeur général de

l'Agence Régionale de Santé ou son représentant est composé comme suit

- de représentants des collectivités territoriales :

a). Un conseiller général désigné par le conseil général

« Titulgire : Monsieur Jules ESCARE - Conseiller général

Suppléant : Monsieur Pierre BARDIES

Arrêté N°20 IDE - 21S2OT4 Pageb)_ Deux maires désignés par l'association départementale des maires

+ Tiulaire : Monsieur Patrick MAUGARD - Maire de Castelnaudary

Suppléant : Monsieur Pierre CASTEL - Maire de Quillan

« Titulaire : Madame Anne ALRANG - Maire de Homps

Suppléant : Monsieur Jean-Luc JALABERT - Maire de Montseret

2°: des partenaires de l'aide médicale urgente :

a) Un médecin responsable de l'aide médicale urgente

«_ Tilulaire : Docteur Jérôme ALEX

Suppiéant : Docteur Hervé MOUROU

Un médecin responsable de l'aide médicale urgente

+ Tiuiaire : Docteur Serge BRELIT

Suppléant : Docteur Alain PERRET

b) Un directeur d'établissement public doté de moyens mobiles de secours et de soins

d'urgence

« Titulaire: Monsieur Bernard NUYTTEN, Directeur du Centre Hospitalier de

Carcassonne

Suppléant : Madame Emmanuelle PROT, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de

Carcassonne

<). Monsieur Jacques HORTALA, Président du Conseil d'Administration du Service d'incendie et de Secours ou son représentant Monsieur Jacques DURAND

d) Golonei Henri BENEDETTINI, Directeur Départemental du Service d'incendie et de

Secours où son représentant le Lieutenant Colonel Alain GOUZE

€) Docteur Jean-Yves BASSETTI, Médecin-Chef du Service d'incendie et de Secours ou son

suppléant le docteur Véronique REGIS.

1) Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations

+ Titulaire : Lieutenant Colonel Christian BELONDRADE

Suppléant : Commandant Jean-Luc GOURDON

3°- des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :

4). Un médecin représentant le Conseil Départemental de l'Orare des Médecins

+ Titulaire : Docteur Bruno GAY

Suppléant : Docteur Martine CAMBUS-PEYROT

b) Quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santé

représentant les médecins

«Titulaire : Docteur Serge CONTARD

Suppléant : Docteur Dominique JEULIN-FLAMME

+ Tilulaire : Docteur Eric COUE

Suppléant : Docteur Christian VEDRENNE

«Titulaire : Docteur Frédéric VAVDIN

Suppléant : Docteur Eric MARREL

«Titulaire : Docteur Eric GORIN de PONSAY

Suppléant : Docteur Michel GALLAND

Arrêté N'IOHL ISO» 21/0SPOT4c) Un réprésentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française

«Titulaire : Monsieur GARRES David

Suppléant :Madame Sophie DESPOUX

d) Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations

les plus représentalives au plan national des médecins exerçant dans les structures des

urgences hospitalières

+ Titulaire : Docteur Elodie PAUL représentant l'Association des Médecins Urgentistes de

France (AMUF)

Suppléant : Docteur Sarah GUITTENY

+ Docteur Michel MORA représentant le SAMU de France

Suppléant : Docteur Alain HERARD

€) Un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des

médecins exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés

de santé —

Pas de désignation

f) Un représentant de chacune des associations de permanence des soins

+ Titulaire : Docteur Françoise LAFOND représentant l'Association pour la Permanence

des Soins dans l'Aude (APSA)

Suppléant : Docteur Françoise BAROUSSE

«Titulaire : Docteur Bernard MERIC représentant l'Association PULMAN

Suppléant : Docteur Bruno PASTURAUD

+. Titulaire : Docteur Alain ATTIAS représentant l'Association CALIBUR

Suppléant : Docteur Anne LE BARS-CRASSOU

+ Titulaire : Docteur Jean-François MALVES représentant l'Association des médecins de

familles du Lauragais

Suppléant : Docteur Pierre COMBES

9) Un représentant de l'organisation la plus représentative de hospitalisation publique

+ Titulaire : Monsieur Olivier ROQUET, directeur du Centre Hospitalier de Narbonne

Suppléant : Madame Delphine PIVETEAU

h) Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus

représentatives au plan départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé

assurant des transports sanitaires lorsqu'un établissement existe dans le département

« Titulaire: Monsieur Patrick RODRIGUEZ représentant la Fédération des

Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Privés (FEHAP)

Suppléant : Madame Syivie BONETTO,

«Titulaire : Monsieur Pierre PERRIGAUD représentant la Fédération Hospitalière Privée

Suppléant : Madame Ciaudie JULIEN

i) Quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports

sanitaires les plus représentatives au plan départemental

+ Titulaire: Monsieur Olivier ASSIE, représentant la Fédération Nationale des

Transporteurs Sanitaires (FNTS)

Suppléant : Monsieur Patrick NOVELLO

« Titulaire: Madame Isabelle BOMBAIL, présentant la Fédération Nationale des

Transporteurs Sanitaires (FNTS)

Suppléant : Monsieur Francis VACQUIER

+ Titulaire: Monsieur Jérôme DUMAS, représentant la Fédération Nationale des Transporteurs Sanitaires (FNTS)

Suppléant : Monsieur Stéphane GROS

Arété N°IDI4T ISO 2820 PassArticle 2 :

Article

Article

Le Directeur

:

Page4

«+ Titulaire: Monsieur Guilhem ALBERT, représentant la Fédération Nationale des

Transporteurs Sanitaires (FNTS)

Suppléant : Madame Magall RUELLET

j). Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus

représentative au plan départemental

«Titulaire : Monsieur Jean-Pierre GAUBERT représentant l'ASSUD 11

Suppléant : Monsieur Frédéric VEYRIER

k)_ Un représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens

+ Titulaire : Madame Hélène MIELE

Suppléant : Monsieur André BARILLON

D Un représentent de l'union régionale des professionnels de santé représentant les

pharmaciens d'officine

+ Titulaire : Madame Martine SIRVEN

Suppléant : pas de désignation

m) Un représentant de l'organisation de pharmaciens d'oficine la plus représentative au plan

national

«Titulaire: Madame Gabrielle DURAND représentant le Syndicat des Pharmaciens de

l'Aude

Suppléant : Monsieur Laurent BOUSSINESQ

n)_ Un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes

+ Titulaire : Docteur Bruno GIACOMOTTO

Suppléant : Docteur Bertrand GRIFFE

©) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les

chirurgiens-dentistes

+ Titulaire : Docteur Sylvie VERDIN

Suppléant : Docteur Bernard BRIATTE

4°- un représentant des associations d'usager

+ Titulaire: Madame Ghislaine VILHAC représentant l'Association pour la visite des

malades hospitalisés de l'Aude

Suppléant : Madame Michèle BOURGADE

Les membres du Codamups-ts nommés par le présent arrêté sont nommés au sein du Codamups-ts pour la durée du mandat restant à courir pour les autres membres.

Le présent arrêté peut faire l'objet, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif

territorialement compétent dans un délai de deux mois à partir de sa publication etlou de sa

notification

Le secrétaire général de la Préfecture de l'Aude et le délégué territorial de l'Aude de l'ARS

Languedoc-Roussillon sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à

chacun des membres ci-dessus nommés, et sera publié au recueil des actes administratifs

de la Préfecture de l'Aude.

Â

Fait à Montpellier, le 17 juin 2014

da \ Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, Lee dlnéret Chargé de l'administration de l'Etat dans le Stan Sen département, \ À | tePré . 1 ci 04iéint ferai ax SARCHAND ee PS

Arrêté N°20 IDE - 21S2OT4| Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’AUDE

Arrêté préfectoral n° 2014218-0015 portant approbation du Plan de Prévention des

Risques d'Incendie de Forêt du Massif de la Pinède de Lézignan

sur la commune de Montbrun des Corbières

LE PREFET DE L'AUDE

Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur,

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile

VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l'engagement national pour

l'environnement

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L 562-1 à L 562-9 et R 562-1 à

R 562-10-2 relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles

VU l'arrêté préfectoral n° 2005-11-0891 du 12 avril 2005 prescrivant l'établissement d'un

plan de prévention des risques d'incendie de forêt du massif de la pinède de Lézignan sur

les communes d'ESCALES, CONILHAC-CORBIERES, LEZIGNAN-CORBIERES et

MONTBRUN DES CORBIERES.

VU l'arrêté préfectoral n° 2013242-0010 du 13 septembre 2013 prescrivant l'ouverture de

l'enquête publique relative au plan de prévention des risques d'incendie de forêt du massif

de la pinède de Lézignan sur la commune de Montbrun des Corbières

VU le rapport de la commission d'enquête en date du 23 décembre 2013

VU l'avis très défavorable du conseil municipal de la commune de Montbrun des Corbières

en date du 12/07/2013

VU l'avis favorable du conseil municipal de la commune de Montbrun des Corbières en date

du 13/11/2013

VU l'avis tacite réputé favorable du Centre National de la Propriété Forestière

VU l'avis tacite réputé favorable de la Chambre d'Agriculture de l'Aude

VU l'avis tacite réputé favorable de la Communauté de Communes Région Lézignanaise,

Corbières et Minervois

VU l'avis favorable du Service Départemental d'Incendie et de Secours

VU l'avis tacite réputé favorable du Conseil Régional du Languedoc Roussillon

VU l'avis tacite réputé favorable du Conseil Général de l'Aude

Arrêté N°2014218-0015 - 21/08/2014 Page 5VU le rapport du Directeur départemental des territoires et de la mer tirant le bilan de la

concertation en date du 6 août 2014.

SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aude,

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le Plan de Prévention des Risques

d'incendie de forêt (PPRif) du massif de la Pinède de Lézignan sur la commune de

Montbrun des Corbières

ARTICLE 2 :

Le dossier comprend :

+ une note de présentation

+ un réglement

+ des documents graphiques

* des annexes

I est tenu à la disposition du public dans les locaux :

° de la mairie de Montbrun des Corbières

° de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois

* de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, 105 bd Barbès à

Carcassonne

ARTICLE 3 :

Une copie du présent arrêté sera adressée à :

° Monsieur le Maire de la commune de Montbrun des Corbières

° Monsieur le Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise,

Corbières et Minervois

* Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du

Logement du Languedoc-Roussillon

* Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer

* Monsieur le Directeur Général de la Prévention des Risques du Ministère en charge

de l'écologie et du développement durable

ARTICLE 4 :

Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de Montbrun des Corbières et dans les

locaux de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ,

pendant un mois à partir de la date de réception de la notification du présent arrêté et

mention en sera faite en caractères apparents dans un journal d'annonces légales.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier est de deux

mois à compter de la publication dudit arrêté au recueil des actes administratifs.

Page 6 Arrêté N°2074218-0015 - 21/08/2014ARTICLE6 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude, le Directeur Départemental des Territoires

et de la Mer, le maire de la commune de Montbrun des Corbières, le Président de la

Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois sont chargés,

chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

CARCASSONNE, le } G 4:

Pour le Préfet 1

le Secrétarre Cré

File FIRCHOS

Arrêté N°2014218-O015 - 21/08/2014 Page 7