Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 15 JUIN 2014 cle71f249

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 15 JUILLET 2014 cle013

Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 9 MAI 2014 cle5a9c63

Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 6 JUIN 2014 cle026622

Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 8 OCTOBRE 2014 cle7224

Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 3 JUIN 2014 cle7181c5

Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 15 SEPTEMBRE 2014 cle2

Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 10 JUIN 2014 cle7a8b1a

Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 15 MARS 2013 cle7f1df8

Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 8 AOUT 2014 cle042b89

Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 17 JUIN 2014 cle78c9a6

Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 15 JUIN 2014 cle71f249 Document publié le Dimanche 15 juin 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 15 JUIN 2014 cle71f249)Thèmes du document : Santé, Transports, Institutions publiques, Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PUBLIE LE 27 JUIN 2014

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 15 - JUIN 2014

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

ARS

DT 11

Arrêté N °2014171-0012 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT

COMPOSITION DE LA LISTE DES

MEDECINS AGREES DANS LE DEPARTEMENT DE L'AUDE POUR

L'ETABLISSEMENT DE RAPPORTS

MEDICAUX AU TITRE DU SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE POUR RAISON DE SANTE

.................................... 1

DDTM 11

Arrêté N °2014142-0014 - Arrêté portant réglementation du régime de priorité par la mise en place de feux tricolores, sur la RD 6113 sur la commune de Pezens. .................................... 3Liberté « Liber « Égalité » Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AUDE

Agence Régionale de Santé du

Languedoc Roussillon

Délégation Territoriale de 1° Aude

Pôle santé publique et environnementale

Arrêté préfectoral n° 2014171-0012 portant composition de la liste des médecins agréés dans

le département de l’Aude pour l'établissement de rapports médicaux au titre du séjour des

étrangers en France pour raison de santé

Le Préfet de l'Aude,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment l’article L. 313-

11-11°,

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1110-4, R 4127-47 et R 4127-95 ;

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de

lintervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux

patients, à la santé et aux territoires,

Vu l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux conditions d’établissement et de transmission des avis

rendus par les agences régionales de santé en application de l’article R 313-22 du code de

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en vue de la délivrance d’un titre de séjour

pour raison de santé ;

Vu l’avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins

de l’Aude en date du 6 février 2014,

Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Syndicat des Médecins Libéraux de l’Aude en

date du 15 mai 2014 ;

Considérant que l’agrément est acquis d’office pour l’ensemble des praticiens hospitaliers

exerçant dans des établissements publics de santé toutes spécialités confondues ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué Territorial de l’ Aude de l’Agence Régionale de Santé

du Languedoc-Roussillon ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l’Aude : >

52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9

Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h

Téléphone : 04.68.10.27.00 - Télécopie : 04.68.72.32.98

Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : http1/wwwende goundrb- Baggbooks htip:/\vww. facebook.com/prefecture.aude Page IARRETE

ARTICLE1 :

La liste des médecins libéraux agréés, dans le département de l’ Aude, pour l’établissement des

rapports médicaux au titre du séjour des étrangers en France pour raison de santé est établie

comme suit :

Médecins généralistes :

CONTARD Serge | boulevard Docteur Lacroix - 11100 NARBONNE |04.68.3207.84 |

DIDIER Nicolas 26 bis avenue du Lauragais - 11290 MONTREAL 04.68.76.26.97

KREICHE Antoine |95 avenue Général Leclerc — 11000 CARCASSONNE 04.68.71.32.12

NORTIER Bernard 15 rue des Statices — 11210 PORT LA NOUVELLE 04.68.48.03.44

PAUX Philippe Cabinet de l’Aqueduc 13, rue des Pyrénées 11000 CARCASSONNE |04.68.11.50.80

PENAVAIRE Rémi Place des Vosges — 11200 LEZIGNAN-CORBIERES 04.68.27.00.20

Médecin urgentiste :

AMELLAL Fazine Polyclinique « le Lingiedoc » 11100 NARBONNE 04.68.65.33.53

Médecin psychiatre :

CORDIER Martine | Clinique Verdeau Pailles 11000 MONTREDON 04.68.10.87.50

ARTICLE2 :

L'agrément des médecins désignés à l’article 1 est fixé pour une durée de trois ans renouvelable

à compter de la date de signature du présent arrêté. Toutefois, l'agrément de chaque médecin sera

révolu de plein droit avant l’expiration des trois ans, dès le jour de leur 65ème anniversaire.

Le Préfet peut procéder à des retraits anticipés d'agrément.

ARTICLE3 :

Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude et le délégué territorial de l’Aude de l’agence

régionale de santé Languedoc-Roussillon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de

lAude.

Carcassonne, le Ÿ & JIIN 9144

Porieréfet, pr délégation le Secrétaire GTS

: » Préfecture

Lu WW

Thilo FIRCHOW

52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9

Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h - 13h30/15h

Téléphone : 04.68.10.27.00 - Télécopie : 04.68.72.32.98

p&igointernet des services de l'Etat dans l'Aude : hty/hywwaudo souofrs - Faggbaok: htip://www facebook.com/prefecture.audeBE |. Liberté + Égaliré»Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE L’AUDE

Arrêté permanent n°2014142-0014 portant réglementation du régime de priorité par la

mise en place de feux tricolores au carrefour formé par la Route Départementale n°6113 et

les voies communales « avenue Occitane, rue du 19 mars 1962 et rue Marcellin Albert »

dans l’agglomération de PEZENS

LE PREFET DE L'AUDE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Conjointement

Monsieur le MAIRE DE PEZENS

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des

services et organismes publics de l'Etat dans les départements,

VU le Code de la Route et notamment les articles L110-3 et R411-7.

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 3° partie, intersections

et régime de priorité, 6ème partie - feux de circulation permanents et 7ème partie - marques

sur chaussées, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992 modifié,

VU l'avis favorable du préfet de l’Aude en date du 06 février 2014 sur le projet

d'aménagement du carrefour à feux

VU l'avis favorable du Conseil Général de l’Aude en date du 05 décembre 2013 sur le projet d’aménagement du carrefour à feux

VU l'arrêté préfectoral N° 2014087-0003 en date du O1 avril 2014 du Préfet de l'Aude

donnant délégation de signature à M. Jean François DESBOUIS , Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude,

VU la décision n° 2014-020 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de l’Aude

en date du 04 avril 2014 donnant subdélégation de signature à certains agents de la Direction

Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude.

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d’améliorer la sécurité des usagers de la route et de ce fait

de modifier la réglementation, a l'intersection de la Route Départementale N°6113 et des

Voies Communales « avenue Occitane, rue du 19 mars 1962 et rue Marcellin Albert ».

ARRETE

Arrêté N°2014142-0014 - 27/06/2014 Page 3ARTICLE 1

Au carrefour de la Route Départementale n° 6113, au P.R 63+915 (avenue Occitane) et P.R

63+949 (rue du 19 mars 1962) situé dans l’agglomération de PEZENS, la circulation est

réglementée par feux tricolores.

En cas de non-fonctionnement des feux ou de leur mise au clignotant jaune sur toutes les

branches de l'intersection, les usagers circulant sur les voies communales « avenue Occitane et

rue du 19 mars 1962 » devront céder la priorité aux véhicules circulant sur .la RD6113. Cette

priorité sera matérialisée par la mise en place sur les supports de feux de panneaux AB 3a sur

les branches non prioritaires et AB2 (ou AB6 si la voie est un itinéraire prioritaire) sur les

branches prioritaires

ARTICLE 2

La mise au jaune clignotant du carrefour est autorisée dans les cas suivants:

+ De 21h00 à 06h00

+ Le 14 juillet à partir de 18h00

+ Pendant les travaux nécessitant la mise en place d'alternat sur la RD6113 dans

l'agglomération ou sur les voies annexes du carrefour.

+__ lorsque la sécurité des usagers n'est plus assurée (danger et péril imminent)

Toute autre modification de phase et de cycle du carrefour à feux devra faire l'objet d'un dos-

sier d’étude qui sera soumis à la préfecture de l'Aude, et fera l'objet d'un nouvel arrêté conjoint

pour application.

ARTICLE 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle -

3ème partie — intersections et régime de priorité - 6ème partie - feux de circulation permanents

- et 7ème partie - marques sur chaussées - sera mise en place par la commune de PEZENS

ARTICLE 4

Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l'en-

semble de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.

ARTICLE 5

Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée ci-

dessus, sont rapportées.

ARTICLE 6

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la

commune de PEZENS et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l Aude

Le)

Page 4 Arrêté N°2014142-0014 - 27/06/2014ARTICLE 8

Copie du présent arrêté scra adressée a :

+ Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de P Aude

+ Monsieur le maire de PEZENS

+ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude

+ Monsieur le Président du Conseil Général

+ Monsieur le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de P Aude

+ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de lAude

Charges, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté

Pezens, le DIT) JS Carcassonne, le 17 JUIN 2014

Le Mairé dePEZENS, Lou Le préfet,

ff ZA Css at REA ä:

La chef 4N Serv

Prévention 1

Sabrina KLRIN

3

Arrêté N°2014142-0014 - 27/06/2014 Page 5